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La nouvelle loi sur la liberté de communication, en entraînant la responsabilité des sites d'hébergement vis à vis du contenu situé sur leur site, pourrait entraîner la fermeture ou la délocalisation de certaines communautés virtuelles.
Après plusieurs mois d'atermoiement, l'assemblée nationale a définitivement adopté en troisième lecture le projet de loi relatif à la liberté de communication modifiant la loi du 30 septembre 1986. Au terme de la loi, les hébergeurs et éditeurs, à titre gratuit ou onéreux, sont désormais pénalement et civilement responsables du fait des contenus, si après avoir été saisis par une autorité judiciaire, ils n'ont pas mis en oeuvre les moyens d'action propres à empêcher l'accès au site litigieux. Concrètement, cette loi met en péril l'avenir des sites d'hébergement comme Multimania dont les éditeurs ne connaissent pas forcément l'identité de leurs membres et dont la gestion de leurs "pages perso" semble pour le moins problématique. Valentin Lacambre, webmaster d'Altern, une communauté virtuelle régulièrement condamnée (Estelle Halyday, Calimero, etc..) envisagerait d'ailleurs de fermer son site, faute de pouvoir faire face à la gestion quotidienne de ses contenus. Outre la fermeture de certaines sociétés, cette loi pourrait surtout entraîner un mouvement de délocalisation vers des pays plus souples envers de telles activités. A suivre.
Après plusieurs mois d'atermoiement, l'assemblée nationale a définitivement adopté en troisième lecture le projet de loi relatif à la liberté de communication modifiant la loi du 30 septembre 1986. Au terme de la loi, les hébergeurs et éditeurs, à titre gratuit ou onéreux, sont désormais pénalement et civilement responsables du fait des contenus, si après avoir été saisis par une autorité judiciaire, ils n'ont pas mis en oeuvre les moyens d'action propres à empêcher l'accès au site litigieux. Concrètement, cette loi met en péril l'avenir des sites d'hébergement comme Multimania dont les éditeurs ne connaissent pas forcément l'identité de leurs membres et dont la gestion de leurs "pages perso" semble pour le moins problématique. Valentin Lacambre, webmaster d'Altern, une communauté virtuelle régulièrement condamnée (Estelle Halyday, Calimero, etc..) envisagerait d'ailleurs de fermer son site, faute de pouvoir faire face à la gestion quotidienne de ses contenus. Outre la fermeture de certaines sociétés, cette loi pourrait surtout entraîner un mouvement de délocalisation vers des pays plus souples envers de telles activités. A suivre.
