Le plaignant explique avoir fondé sa plainte, déposée en 2007, sur un brevet soumis en 1994 et accepté par l'USPTO en 1998. « L'injonction prononcée aujourd'hui interdit à Microsoft de vendre ou d'importer aux Etats-Unis tout produit Word qui a la capacité d'ouvrir des documents .xml, .docx ou DOCM contenant du custom XML », se félicite le cabinet d'avocats représentant i4i dans un communiqué. Microsoft, qui dispose d'un délai de 60 jours pour faire appliquer cette décision, a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel de ce verdict.
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