Gratuité des frais de port : sursis pour Amazon

Dans l'affaire qui l'oppose au Syndicat de la librairie française au sujet des frais de ports gratuits sur la vente de livres, Amazon a obtenu en référé un petit « sursis ». La cour d'appel de Versailles a effectivement autorisé le site de vente en ligne à reprendre ses opérations liées à la gratuité des frais de port pour les achats de livres et ce en attendant le jugement définitif en appel.

Pour rappel, en décembre dernier, le site avait été condamné à ne plus livrer gratuitement les livres qu'il vendait. La justice avait tranché en faveur des Syndicat de la librairie française considérant que cette pratique était contraire au principe de la loi Lang et que la gratuité des frais de port était ici assimilée à une vente avec prime, chose qui est interdite par la loi sur le prix unique du livre (voir Livres et frais de port : Amazon condamné). Plus tard, Amazon avait fait le choix de mobiliser ses clients contre cette décision qu'il considère injustifiée (cf. Livre / frais de port : Amazon mobilise ses clients).