Le tribunal des prud'hommes de Lyon a condamné la société américaine à la suite d'une plainte de plusieurs chauffeurs indépendants. Ces derniers exigeaient que leur relation avec la plateforme soit requalifiée en contrat de travail.
C'est une victoire importante que viennent de remporter ces 139 chauffeurs VTC, et qui pourrait mettre à mal le modèle économique d'Uber en France.
Les chauffeurs indépendants requalifiés comme salariés d'Uber par les prud'hommes
L'entreprise américaine de VTC a été condamnée à dédommager certains de ses chauffeurs, pour une somme totale de 17 millions d'euros après plusieurs manquements au Code du travail. Sont cités pêle-mêle des sanctions disciplinaires injustifiées, le non-respect de la législation relative aux durées maximales de travail et au temps de repos obligatoire, mais aussi des licenciements sans cause réelle et sérieuse, du travail dissimulé ou encore l'exécution fautive du contrat de travail.
« Ce délibéré reconnaît d'une certaine manière l’abus de position dominante d’Uber, qui agit comme un cartel depuis tant d'années », se félicite l'association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) dans un communiqué. L'organisation parle même d'une « victoire historique » sur le géant américain.
Pour arriver à cette décision, le tribunal des prud'hommes s'est appuyé sur la décision de la Cour de cassation datant du 4 mars 2020, qui avait contraint Uber à requalifier comme salarié l'un de ses chauffeurs indépendants. La justice estime que la tenue vestimentaire exigée des chauffeurs et les tarifs imposés par la plateforme vont à l'encontre du statut d'indépendant des prestataires qu'elle emploie. Il existerait bien un lien de subordination entre eux et Uber.
L'Europe se mêle des affaires d'Uber et pourrait torpiller son modèle économique
Uber n'entend pas en rester là et va faire appel de cette décision qui « vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel qui confirment l'indépendance des chauffeurs VTC utilisant l'application, jugeant notamment qu'il n'existe aucune obligation de travail ni d'exclusivité vis-à-vis d'Uber, ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l'organisation de leur activité », comme l'explique l'entreprise à l'AFP. Elle évoque d'ailleurs cette affaire comme un cas isolé qui ne remet pas en cause son modèle économique en France ou en Europe.
Ce n'est pourtant pas l'avis de la Commission de l’emploi du Parlement européen qui, en 2022, s'est dite en faveur d'une directive de la Commission européenne établissant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques.
En clair, les microentrepreneurs seraient considérés automatiquement comme des salariés si leur client impose leur rémunération, leurs horaires de travail ou un contrôle soutenu des prestations, mais aussi s'il leur applique des codes vestimentaires ou de bonne conduite.
Cette directive, si elle voit le jour, devra maintenant être proposée aux parlementaires européens avant d'être transposée dans la loi de chaque pays de l'UE, et nul doute qu'Uber va mettre tout son poids et ses moyens en lobbying pour contrer une telle proposition. L'entreprise tente également de calmer les esprits de ses prestataires et a proposé un accord fixant le prix minimum d'une course, peu importe le trajet parcouru.
- Une interface sobre et intuitive pour simplifier la réservation d'une course
- Un paiement sécurisé et pensé pour faciliter les démarches
- Un service de transport privé combiné au service de restauration Uber Eats
Uber - Request a ride est une application du groupe Uber Technologies Inc, proposant un service alternatif aux transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule personnel. Son interface simple et son service rapide et qualitatif ont sans aucun doute contribué à renforcer sa domination sur le marché du transport privé à la demande.
Uber - Request a ride est une application du groupe Uber Technologies Inc, proposant un service alternatif aux transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule personnel. Son interface simple et son service rapide et qualitatif ont sans aucun doute contribué à renforcer sa domination sur le marché du transport privé à la demande.
Source : L'Usine Digitale
Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les nouvelles technologies.
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