L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs

17 juillet 2020 à 18h03
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YouTube © Pixabay
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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi, en rendant un avis dans lequel il affirme que les différentes plateformes comme YouTube ne sont pas responsables de la mise en ligne illégale, par les utilisateurs, d’œuvres protégées.

Henrik Saugmandsgaard Øe, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a rendu ses conclusions, jeudi 16 juillet, dans plusieurs affaires liées, dont l'une concerne Google et sa plateforme vidéo YouTube. Dans son avis, le juriste explique pourquoi, selon lui, les services en ligne comme YouTube ou Uploaded ne sont pas responsables de la mise en ligne illégale de contenus ou œuvres protégées par des droits d'auteur, effectuée par les utilisateurs de ces différents services.

Le contexte : la CJUE fut saisie par le Bundesgerichtshof allemand de deux affaires

Jusqu'à la fin de l'année prochaine (nous en reparlons plus bas), ce problème de droits d'auteur est régi par la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, par la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, et par la directive du 29 avril 2004, relative au respect des droits de la propriété intellectuelle.

C'est sur la base de ces différents textes que l'avocat général a rendu son avis portant d'ailleurs sur plusieurs affaires. L'une d'elles opposait Google à Frank Peterson, un producteur de musique qui poursuit YouTube devant les juges allemands après avoir découvert, en 2008, plusieurs phonogrammes sur lesquels il revendique des droits d'auteurs.

La seconde affaire met en cause Cyando, accusée par l'éditeur Elsevier d'avoir hébergé en 2013, sur la plateforme de partage de fichiers Uploaded, différents ouvrages dont l'éditeur détenait les droits exclusifs.

Le Bundesgerichtshof (la Cour fédérale de justice allemande) fut saisie de ces deux litiges, et face à son incompétence en la matière, elle a préféré adressées plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne.

L'avocat général de la CJUE prend le parti des plateformes, mais modère ses recommandations

L'avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, au terme de son avis, propose à la Cour de juger que les services de vidéo et les plateformes d'hébergement ne soient pas juridiquement et directement responsables des violations de droits exclusifs des œuvres survenues. Il considère que la responsabilité « primaire » doit être endossée uniquement par les utilisateurs ayant mis en ligne des contenus protégées de façon illicite, les plateformes devant ainsi n'être considérées que comme des intermédiaires.

Pour Henrik Saugmandsgaard Øe, la responsabilité des plateformes ne pourrait être invoquée que dans le cas où elles ont eu connaissance d'une violation des droits d'auteur et qu'elles n'ont pas réagi en conséquence, en n'ayant pas « promptement retiré ou rendu inaccessibles ces informations ». L'avocat demande à ce que les titulaires des droits puissent obtenir des injonctions judiciaires à l'encontre des plateformes, de façon à leur imposer une obligation de retrait du contenu sans attendre une récidive ni sans avoir à prouver un comportement fautif de la plateforme.

Cet avis, s'il doit ensuite être appliqué, ne vaudra que pendant une grosse année, car la directive 2019/780 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique sera transposée dans le droit national de chaque État membre avant le 7 juin 2021. Cette directive met en place un nouveau régime de responsabilité pour les plateformes de contenus en ligne, qui devront obtenir une autorisation des titulaires de droits en concluant un accord de licence par exemple, pour les œuvres postées par les utilisateurs de leur service.

Source : Avis CJUE

Modifié le 20/07/2020 à 08h41
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MHC
Enfin un peu de bon sens…
RM59
Cette nouvelle preuve que l’argent dirige ce triste monde.
cirdan
J’ai un peu de mal à voir le rapport avec le fondement de l’article…
philumax
hier, Apple, aujourd’hui Youtube : des chèques ont circulé…
Goodbye
RM59, merci de développer, je ne comprend pas le rapport avec l’article non plus
chaton51
t’as encore besoin de preuves toi ?
carinae
Des preuves de quoi ? Grosso modo ce qu’il dit c’est que youtube est un outil et c’est celui qui le travesti qui doit payer…ça peut s’entendre… Ça n’escuse pas youtube qui doit faire son boulot.<br /> Un peu comme internet on y trouve tout et n’importe quoi et ce n’est pas forcement la faute des fai…ou le constructeur automobile qui n’est pas forcément responsable si le conducteur conduit comme un manche et se plante…
Goodbye
Preuves de quoi chaton51 ?
cyrano66
En effet si l’on considère YouTube comme un outil de diffusion c’est logique.<br /> On n’a pas condamné les magnétoscopes dans les années 80/90 pour copies illégales.<br /> Mais là où ça devient plus tendancieux c’est que YouTube fait beaucoup de pognon, notamment avec la pub.<br /> Argent qui tombe exclusivement dans sa poche.<br /> Si c’est avec le plein accord de l’auteur qui y trouve son compte tant mieux pour tous le monde.<br /> Si c’est détourné c’est plus discutable.<br /> Et une concurrence déloyale au plateforme « officielle » de streaming qui elles reversent quelques chose aux auteurs.<br /> Je serais auteur/compositeur et je verrais mon œuvre piratée par un IP Malaisien, en libre accès sur YT et saucissonnée de pubs pour des bagnoles et des couches culottes. Avec 1500000 vues sans que ça m’ai rapporté un cents, moi aussi j’aurais légèrement les abeilles.<br /> Mais Ce n’est qu’une période transitoire.<br /> D’ici peu il faudra signer en ligne une tonne et demi de paperasserie numérique chaque fois qu’on voudra mettre en ligne une vidéo de petits chats…(je déteste les vidéos de petits chats)
arbor111
L’exemple du conducteur automobile qui fait n’importe quoi sur l’automobile ne tient pas. Youtube gagne de l’argent grâce, en très grande partie, à du contenu qui ne lui appartient et qu’il fait d’ignorer. Soit Youtube assume son rôle de modérateur à 100% et supprime TOUT contenu illégal, soit il PAIE LE CONTENU. L’UE montre juste qu’elle est injuste et à la botte des lobbies américains du numérique.
carinae
Peu importe c’était plus pour l’illustration qu’autre chose. Soit on considère que la voiture est un outil et du coup le conducteur est responsable en cas d’accident s’il est avéré qu’il n’y a pas de problème technique soit on considère que le constructeur est responsable tout le temps ( bon ce n’est pas viable )<br /> C’est pareil pour youtube. Ce n’est pas tellement une question d’argent mais plutôt de responsabilité. Et la question est youtube est il un outil a disposition des gens ou non ? Ou commence la responsabilité de youtube et s’arrête celle des utilisateurs ?
maybachfan67
Donc si je comprends bien en gros vous accusez des membres de cet institution d’être corrompus c’est bien ça?<br /> Bien, c’est ce qu’on appelle de la diffamation…
maybachfan67
Certes YT fait de l’argent, mais l’argent est une conséquence des vidéos, à la base pas une cause.<br /> Et l’avis de M. l’avocat général Oe indique bien que les plateformes sont responsables si elles ont été prévenues et n’ont pas réagi en empêchant l’accès aux vidéos, donc en gros si elles n’ont pas mis fin au préjudice.
philumax
Non, une supposition.<br /> Ce qui motive ces gens, c’est l’argent.
Lord_Crazy
L’UE ne reconnaît rien du tout, il s’agit de l’avis de l’Avocat Général qui est un avis juridique non contraignant qui n’engage ni la CJUE ni la Commission. Alors certes la CJUE tranche souvent dans le même sens du fait de la qualité des avis, mais cela n’implique aucune reconnaissance de quoi que ce soit. Peut-être que le titre devrait être mis à jour en conséquence ?
cyrano66
Non<br /> Ne soyons pas naïf.<br /> YT n’est pas une association à but non lucratif qui rembourserait ses frais de mise en ligne avec quelques espaces publicitaires par si par la.<br /> Les vidéos les plus cliquées sont saturées de pub.<br /> Faire de l’argent n’est pas une conséquence indirecte, C’est la raison d’être de YT.<br /> YT a trouvé un vide juridique en disant que le service qu’elle propose est uniquement une mise à disposition d’une plateforme de diffusion. En quelques sorte YT est un distributeur de contenus…<br /> L’exemple de la voiture n’est pas le meilleur. Je ferais plutôt un parallèle avec la grande distribution.<br /> Quand Auchan ou Carrefour s’aperçoit que des produits en rayon sont contaminés ils ne continuent pas à les vendre en disant qu’ils n’y sont pour rien.<br /> Ils assument leur responsabilité de distributeur, retirent les produits des rayons, remboursent les consommateurs et après se retournent contre le fabricant.<br /> YT deviendra un grand garçon responsable quand il fera pareil.<br /> Mais il ne fait pas ça. Il attend patiemment de se faire tirer les oreilles et que des injonctions l’y oblige avant de bouger ses fesses.<br /> Donc dans les faits YT fait une exploitation commerciale des contenus sans trop se soucier d’où ils viennent.<br /> Pour refaire le même parallèle avec la grande distribution c’est comme si Intermarché ou Sytème U mettaient Sciemment n’importe quelle daubes pourries dans ses rayons en attendant tranquillement que quelqu’un se plaigne pour dire « oh ! Désolé je ne savais pas … »<br /> Cet article, comme beaucoup d’autres, démontre que les GAFA ont de bons juristes et qu’ils exploitent toutes des failles des législations.
maybachfan67
Sauf que dans ce cas on peut dire pareil des FAI.<br /> Ils font de l’argent en sachant très bien qu’ils donnent aussi accès à des contenus non légaux.<br /> Et YouTube a besoin de faire de l’argent, je n’ai pas regardé ces derniers mois mais il y a peu de temps encore YouTube était déficitaire même avec toutes ces pubs, normal vu le nombre de serveurs et le volume de bande passante nécessaire.<br /> Les vidéos disponibles qu’elles soient utiles ou complètement idiotes, en 4K comme certaines ou même seulement en FHD, ça en consomme des ressources, ce n’est pas pour rien que des codecs comme le h265 on été développés!
maybachfan67
Non écrit comme vous l’avez c’est une affirmation et cela rentre bien dans le cadre légal de la diffamation il suffit de lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079.<br /> Par ailleurs je bosse là bas en tant qu’externe, et je n’ai pas du tout la même impression.<br /> Si la loi est mauvaise il faut vous attaquer à ceux qui ont fait la Loi, pas à ceux qui l’appliquent.
cyrano66
maybachfan67:<br /> Sauf que dans ce cas on peut dire pareil des FAI.<br /> Ils font de l’argent en sachant très bien qu’ils donnent aussi accès à des contenus non légaux.<br /> Peut-être Qu’en effet on pourrait se poser la question.<br /> C’est bien pour ça que je pense qu’Internet pose à présent un certain nombre de questions juridiques majeures parce que les lois d’aucun pays n’avait prévu tout ce qui s’y passe.<br /> C’est un espace de liberté mondial et on aimerait que ça le reste mais le verso de la médaille c’est les dérives.<br /> C’est une première dans l’histoire de l’humanité à peu près comme l’invention de l’imprimerie qui avait déjà semé un joyeux merdier a l’époque.
cyrano66
maybachfan67:<br /> Si la loi est mauvaise il faut vous attaquer à ceux qui ont fait la Loi, pas à ceux qui l’appliquent.<br /> 100% d’accord.<br /> Encore plus concernant la CUJE, dont le rôle n’est même pas dans ce cas présent de faire appliquer une loi mais de rendre un avis.<br /> Pour un peu qu’on s’y intéresse le communiqué de presse de la CUJE ainsi que les conclusions sont très intéressantes.<br /> Et je trouve que l’article ci dessus en écrivant « l’UE reconnaît que YT n’est pas responsable… » interprète assez mal les conclusions de la CUJE qui n’écrit pas ça du tout.<br /> curia.europa.eu<br /> cp200096fr.pdf<br /> 339.42 KB<br /> http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=41BF56821FD6A73BDF6883BACCFBEA65?text=&amp;docid=228712&amp;pageIndex=0&amp;doclang=FR&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=10288104
maybachfan67
Mais mon bon monsieur, arrêter de faire des titres accrocheurs vous n’y pensez pas!
philumax
le premier lien, renvoi aux contenus haineux : vous êtes avocat?<br /> le deuxième, édicte, carrément une loi! ou on va, là.<br /> faut arrêter de se prendre pour dieu et pondre ses propres lois!<br /> la démocratie, c’est pas ça! c’est pas la loi des patrons! c’est la loi des gens!<br /> quand YouTube vous virera, vous y reviendrez.<br /> moi, je connais, la puissance de l’argent. ça tombe bien, j’en ai pas!
cyrano66
philumax:<br /> le premier lien, renvoi aux contenus haineux : vous êtes avocat?<br /> Vous répondez à mon post mais vous confondez avec le lien que vous a envoyé mon prédécesseur.<br /> Mes deux liens sont les sources qui ont servies à écrire le sujet de ce fil.<br /> Et il ne s’agit pas d’une loi.<br /> Dans nos démocraties les tribunaux n’ont pas la compétence d’écrire la loi.<br /> Tout au plus de l’interpréter, pour raccourcir c’est ce qu’on appelle la jurisprudence.<br /> Mais dans ce cas présent ce n’est pas le cas.<br /> Un tribunal allemand a saisi la cour européenne sur une question d’interprétation d’un texte.<br /> L’avocat général a rendu une conclusion plutôt favorable à YT.<br /> C’est vrai que pour les non juriste c’est un peu du charabia.<br /> Et le terme « conclusion » est trompeur.<br /> Ça ne conclut rien du tout. La conclusion d’avocat dans un tribunal exprime juste l’avis d’une des parties.<br /> La cour européenne n’a pas encore tranché. Il faudra donc attendre pour savoir si les juges suivent les conclusions de l’avocat … ou pas.
philumax
désolé! je ferais plus attention la prochaine fois!<br /> j’espère que la cour, ne va pas aider YT. ces entreprises, géantes, ne doivent pas faire la loi!<br /> l’histoire, nous apprend, que les TRUST ont existés et que ça n’a pas très bien marché. mes instituteurs, m’ont ont parlé, je m’en souviens et je vois, que ce que l’on appelle GROUPE maintenant, s’y apparente beaucoup.<br /> c’est généralement, ces gens là, qui sèment le désordre, apportant le chômage, la misère, dans leur sillage.<br /> je veux pas vivre ça!<br /> encore désolé!
AlexLex14
cyrano66:<br /> Et je trouve que l’article ci dessus en écrivant « l’UE reconnaît que YT n’est pas responsable… » interprète assez mal les conclusions de la CUJE qui n’écrit pas ça du tout.<br /> Attention de ne pas tomber dans des conclusions faciles. Le titre a un nombre de caractères limités. En insérant «&nbsp;la CJUE&nbsp;» (et non la CUJE hein ) dans le titre, ça ne parlerait pas à un grand nombre de personnes. Et «&nbsp;La Cour de justice de l’Union européenne&nbsp;» prendrait déjà la moitié du titre. Désolé pour le coup, mais essayer de donner un maximum de sens avec un minimum de mots, surtout quand on parle d’un dossier aussi technique (car il ne faut pas s’en tenir uniquement au communiqué hein, il est juste là comme source), c’est pas si évident, crois moi <br /> D’autant plus que, dès le chapô suivant l’article, les choses sont plus clairement détaillées, je me permets de me citer :<br /> «&nbsp;L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a tranché, jeudi, en rendant un avis dans lequel il affirme que les différentes plateformes comme YouTube ne sont pas responsables de la mise en ligne illégale, par les utilisateurs, d’œuvres protégées.&nbsp;»<br /> Et l’article, lui, apporte les éléments nécessaires à la bonne compréhension de l’avis de l’avocat général.
cyrano66
AlexLex14:<br /> Et l’article, lui, apporte les éléments nécessaires à la bonne compréhension de l’avis de l’avocat général.<br /> Oui Tout à fait.<br /> Ma remarque portait uniquement sur Le titre que je trouve un poil accrocheur<br /> C’est le but et il fait son effet <br /> N’étant pas contributeur moi même et le sujet étant technique je conçois la difficulté de rédiger ce sujet.<br /> « La critique est aisée et l’art est difficile »
AlexLex14
Merci pour ta réponse apaisante… je sais que tout n’est pas parfait loin de là, mais en tout cas, je voulais juste rassurer et préciser que je ne cherche ni à déformer ni à faire dans le racolleur. Content du coup que ça n’ait pas été perçu ainsi <br /> Bonne soirée à toi (et autres autres)
exoje
Il y a un détail qui me chagrine, loin de défendre YouTube… J’en et vue un tas de vidéo supprimé, ou alors des bandes sons retirer suite à des plaintes, et ça depuis longtemps.<br /> Donc à ma connaissance YouTube fait plus ou moins son travail, le reproche ici, c’est qu’il ne le fait pas assez vite ou que dans certains cas YouTube n’applique pas la suppression ?<br /> Où c’est des auteurs qui porte plainte contre eux malgré que leur contenu soit bien retiré du site et veulent une sorte de dédommagement ?<br /> Ca ressemble à l’affaire megaupload non ? Comment déterminer le fautif, l’hébergeur ou l’uploader ? Comment contrôler ce que les gens mettent sur le net aussitôt une upload terminé ? C’est juste impossible, là, les auteurs veulent juste gratter, en soit ils ont le droit, mais bon du coup, ils profitent autant du fait que YouTube soit énorme et possède les moyens de les dédommager. De plus, ca ne touche pas que YouTube, mais toutes les plateformes de ce type, c’est juste que vue la taille de YouTube, c’est lui qui fait mouche.
maybachfan67
Je vois la chose ainsi, mais sans être juriste, ce qui dérange les demandeurs c’est qu’ils ne peuvent pas demander de dédommagement à YT donc à Google qui eux ont de l’argent.<br /> En effet si YouTube ou Uploaded sont directement responsable les ayants-droits pourraient leur demander des dommages et intérêts, sauf que l’avocat général Oe estime que l’hébergeur n’est responsable que s’il ne fait rien après avoir été prévenu du caractère illicite.<br /> De toute façon j’ai envie de dire que c’est comme souvent une histoire entre requins…
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