Molotov condamné à 7 millions d’euros de dédommagement pour ne pas avoir payé les chaînes « gratuites » du groupe M6

La plateforme de streaming de chaînes télévisées Molotov a été condamnée par la justice française. Elle ne pourra plus diffuser les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6ter) et devra verser à ce dernier plus de 7 millions d’euros. 

Le service de télévision sur Internet transmettait les chaînes du groupe sans son autorisation sur sa plateforme depuis plus de trois ans .

Les chaînes du groupe M6 vont disparaître de Molotov

La sentence est tombée. La start-up française, désormais sous le pavillon de l’américain FuboTV, a été sanctionnée ce jeudi 2 décembre pour « contrefaçon » et « parasitisme » par le le tribunal judiciaire de Paris. Selon les informations publiées par le journal Le Parisien, Molotov devra verser 7 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6, et cesser de diffuser « des services de télévision M6, W9, et 6ter, ainsi que des services et fonctionnalités associés ». 

À l’origine de ce différend : le contrat qui liait Molotov et le groupe M6 était arrivé à son terme depuis le 31 mars 2018. Après cette date, la plateforme permettant de regarder les chaînes de télévision en streaming n’était plus autorisée à diffuser les contenus du groupe, chose qu’elle a continué de faire pendant trois ans. Résultat, elle cessera la retransmission des chaînes concernées dans les prochains jours. Et elle ne serait pas au bout de ses peines.

Prochainement celles de TF1 ?

TF1 a en effet engagé une procédure similaire il y a deux ans et le jugement devrait être rendu dans le courant de l'année 2022. Selon Capital, les deux parties avaient entamé des négociations : le groupe TF1 souhaitait passer d’une rétribution de 1,5 million d’euros pour les premières années à près de 5 millions d’euros. 

Ces requêtes n’ont finalement pas abouti, Molotov ayant refusé de payer le montant demandé tout en continuant de diffuser les programmes de ses chaînes sans autorisation. Depuis, les procédures judiciaires se multiplient et le groupe TF1 réclame désormais 5 millions d'euros de dommages et intérêts pour « contrefaçon de droits voisins » aux droits d’auteur et plus de 2,4 millions d’euros pour « contrefaçon de marque ».

De son côté Molotov n’a pas souhaité commenter la décision de justice mais assure qu’elle était anticipée et que des discussions avec le groupe M6 sont en cours. « Nous communiquerons en temps voulu », a-t-elle conclu.

Source : Le Parisien