Molotov condamné à 7 millions d’euros de dédommagement pour ne pas avoir payé les chaînes « gratuites » du groupe M6

09 décembre 2021 à 08h45
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Molotov © Alexandre Boero pour Clubic

La plateforme de streaming de chaînes télévisées Molotov a été condamnée par la justice française. Elle ne pourra plus diffuser les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6ter) et devra verser à ce dernier plus de 7 millions d’euros. 

Le service de télévision sur Internet transmettait les chaînes du groupe sans son autorisation sur sa plateforme depuis plus de trois ans .

Les chaînes du groupe M6 vont disparaître de Molotov

La sentence est tombée. La start-up française, désormais sous le pavillon de l’américain FuboTV, a été sanctionnée ce jeudi 2 décembre pour « contrefaçon » et « parasitisme » par le le tribunal judiciaire de Paris. Selon les informations publiées par le journal Le Parisien, Molotov devra verser 7 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6, et cesser de diffuser « des services de télévision M6, W9, et 6ter, ainsi que des services et fonctionnalités associés ». 

À l’origine de ce différend : le contrat qui liait Molotov et le groupe M6 était arrivé à son terme depuis le 31 mars 2018. Après cette date, la plateforme permettant de regarder les chaînes de télévision en streaming n’était plus autorisée à diffuser les contenus du groupe, chose qu’elle a continué de faire pendant trois ans. Résultat, elle cessera la retransmission des chaînes concernées dans les prochains jours. Et elle ne serait pas au bout de ses peines.

Prochainement celles de TF1 ?

TF1 a en effet engagé une procédure similaire il y a deux ans et le jugement devrait être rendu dans le courant de l'année 2022. Selon Capital, les deux parties avaient entamé des négociations : le groupe TF1 souhaitait passer d’une rétribution de 1,5 million d’euros pour les premières années à près de 5 millions d’euros. 

Ces requêtes n’ont finalement pas abouti, Molotov ayant refusé de payer le montant demandé tout en continuant de diffuser les programmes de ses chaînes sans autorisation. Depuis, les procédures judiciaires se multiplient et le groupe TF1 réclame désormais 5 millions d'euros de dommages et intérêts pour « contrefaçon de droits voisins » aux droits d’auteur et plus de 2,4 millions d’euros pour « contrefaçon de marque ».

De son côté Molotov n’a pas souhaité commenter la décision de justice mais assure qu’elle était anticipée et que des discussions avec le groupe M6 sont en cours. « Nous communiquerons en temps voulu », a-t-elle conclu.

Molotov TV
  • Un accès à la TV par Internet
  • Des fonctionnalités poussées pour un accès gratuit
  • Une prise en main simple

Molotov TV est une plateforme française qui offre la possibilité à ses utilisateurs de regarder la télévision sur Internet sans avoir besoin d’antenne TV. Des chaînes sportives au replay de films ou de séries, la plateforme offre de larges possibilités. Molotov TV est un logiciel gratuit, mais qui propose une version payante donnant accès à plus de fonctionnalités.

Molotov TV est une plateforme française qui offre la possibilité à ses utilisateurs de regarder la télévision sur Internet sans avoir besoin d’antenne TV. Des chaînes sportives au replay de films ou de séries, la plateforme offre de larges possibilités. Molotov TV est un logiciel gratuit, mais qui propose une version payante donnant accès à plus de fonctionnalités.

Source : Le Parisien

Noëllie Mautaint

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Commentaires (25)

norwy
Le droit a parlé mais soyons honnêtes c’est triste de voir à quel point ces chaines sont favorisées.<br /> Même Free avait eu le même problème alors que ces chaines sont censées être diffusées gratuitement…
Ezeta
@norwy Oui, si finalement elles ne sont pas gratuites (on ne parle pas de replay là), elles devraient alors être supprimées de la TNT et dédommager l’état des frais engagés liés à la TNT jusque là.
Svarog51
On ne parle que de M6 et Molotov dans l’article, mais pas assez des utilisateurs. C’est horrible pour eux… perdre l’accès aux meilleures du monde…<br /> Le jour où ils perdront l’accès à TF1, il ne faudra pas oublier de monter une cellule de soutien psychologique.
Thirganor
Molotov est actuellement la seule plateforme légale pour avoir accès aux chaines francaises en Europe pour 3,99€ par mois. Leur appli est dispo sur TOUS les appareils que j’ai pu tester jusqu’à présent.<br /> Et oui, il y a des gens qui regardent ces chaines.<br /> A mon avis, avec l’arrêt des chaines des groupes M6 et TF1, ils vont perdre tous ou une grande partie des expats.<br /> Et on est reparti pour un tour avec recepteur satellite de merde… recherche de clés et compagnie…
mrassol
il y a des fois des offres pour mycanal
xylf
Elles jouent sur le support, TF1 m6 propose la gratuité sur tnt mais s’arrêtent la. Ils espèrent que les gens habitués à ces chaînes soient prêtes à payer s’il n’ont plus la tnt.
dimebag
Raccourci rapide
Kriz4liD
Canal coute beaucoup trop cher par rapport à molotov.
dimebag
Et le soutien psy à ceux qui pensent qu’une chaine c’est un seul type de programme et que l’herbe est systématiquement plus verte là où en fait ils ont les deux pieds dans la gadoue, on y pense quand ?
zoup01
Molotov va mourrir…après M6, tf1 va faire valoir sa cupidité, et sans ces 2 groupes, molotov est condamné.<br /> Les dirigeants de tf1 et m6 étalent au grand jour leur incompétence en restreignant la variété des supports de diffusion.
Thirganor
Canal est officiellement pas dispo en Europe, même si cela fonctionne parfaitement. et oui, beaucoup trop cher par rapport à Molotov.
mrassol
Il est bien dispo en europe d’apres leur FAQ : Je n’arrive pas à accéder aux contenus myCANAL depuis l’étranger, est-ce normal ? - Avec Réponse(s) (canalplus.com)<br /> je paye 10€ par mois pour mycanal (j’avais eu une vente privée, elle va peut etre se faire d’ici peu)
thewizard
Oui mais j’ai pas le tps
Yannick2k
mais non, M6 et TF1 veulent que les téléspectateurs utilisent Salto (en voie de disparition aussi???) et surtout leur propre service de replay qu’ils font payer, comme myTF1 max… qui prépare la fusion avec M6 <br /> point de parabole, non non non, juste du business
edibos
TF1 et M6 sont accessibles depuis internet. Il suffit de créer un compte chez eux (prendre un mail «&nbsp;poubelle&nbsp;». Ainsi, tu n’auras pas besoin d’abonnement pour y accéder.
KK-O-QQ
Tant mieux car ce sont des chaines que je regarde jamais, sauf 6ter pour la petite maison dans la prairie !!
dgino
Molotov a le monopôle, mais ça on en parle pas. Quelle alternative si on ne peut plus accéder aux chaines de la TNT par molotov ? A part aller sur chaque site web des chaines, ce qui est beaucoup moins pratique que de zapper sur molotov, il n’y a rien. Donc pour ceux qui n’ont que l’internet mobile pour regarder la télévision française, c’est emmerdant cette nouvelle.
Biggs
Perso j’utilise Molotov (avec l’abonnement à 9,99 €/mois), j’en suis super satisfait et à ma connaissance c’est la seule plateforme qui fédère toutes les chaînes de la TNT plus quelques dizaines de chaînes privées. Si Molotov disparaît, je vois mal comment regarder la TV simplement, je ne vais quand même pas installer l’app de chaque chaîne sur ma Mi Box, si ?
Ayetek
CapTVty (gratuit) en dernier espace de liberté ?<br /> captvty.fr<br /> Captvty<br />
_DARKWOLF_1_1
dimebag:<br /> Et le soutien psy à ceux qui pensent qu’une chaine c’est un seul type de programme et que l’herbe est systématiquement plus verte là où en fait ils ont les deux pieds dans la gadoue, on y pense quand ?<br /> Enfin un propos censé, merci!!! Ca commençait à me gonfler ces commentaires méprisants et condescendants («&nbsp;TF1 é M6 cai deux la merdhe, ya ke les kons ki regarde sa!&nbsp;»…bonjour le niveau mental).<br /> Et pour en revenir à cette news, oui, ça m’attriste car ce sont des chaînes que je regarde depuis Molotov en étage (une seule prise TV au rez-de-chaussée.<br /> Si Molotov supprime ces chaînes, je ne vois plus l’intérêt. Déjà qu’M6 supprimait l’enregistrement dans le Cloud, c’est le coup final.<br /> Après, si Molotov n’a pas réglé ses «&nbsp;dettes&nbsp;», c’est normal qu’ils soient pénalisés. J’espère juste qu’ils vont trouver un accord (et que les autres ne vont pas les saigner avec des sommes mirobolantes pour les faire couler, car oui, Molotov gène dans le PAF et fait de l’ombre à Salto qui commence à prendre aussi le large).<br /> Reste plus que l’IPTV. Mon fournisseur d’accès la propose par défaut. C’est aps encore techniquement au point (faut configurer VLC et c’est pas très pratique, sauf l’enregistrement en direct), mais ils bossent dessus et prévoient l’arrivée du Replay dans un futur proche.<br /> PS: sur un tweet récent, l’équipe Moloto dit être en discussion concernant la disparition de ces chaînes.<br />
dgino
Captvty c’est pas du live, ça ne remplace pas du tout molotov
Ayetek
Visiblement tu connais mal l’aplication CapTVty !<br /> Un clic droit souris sur les icônes de chaque chaîne, et apparait «&nbsp;Visionner la chaîne en direct&nbsp;».<br /> Merci d’être venu !
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