Inédit, le Tribunal de grande instance de Paris fait bloquer un site raciste

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Le 01 décembre 2018
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Democratieparticipative.biz, le site au nom plus qu'usurpé qui accueille ses visiteurs avec une image de la Wehrmacht arborant croix gammées - et vêtus de gilets jaunes - va être bloqué en France.

Ce site au caractère homophobe et raciste est en effet certainement l'un des plus véhéments de la fachosphère, il édite chaque jour des articles ainsi que des émissions où haine et misanthropie cohabitent dans une indécence immodérée.

Une décision qui prendra effet dans la quinzaine

Début octobre, François Molins, le procureur de Paris, avait déjà assigné en référé les opérateurs de télécommunications afin de faire bloquer le sulfureux site affilié aux mouvements d'extrême droite. Une démarche inédite qui a porté ses fruits puisque le tribunal de grande instance de Paris vient désormais d'ordonner, le mardi 27 novembre, le blocage définitif et illimité de « tout site comportant le nom democratieparticipative.biz ».

Ainsi, les différents opérateurs comme Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free sont dans l'obligation d'appliquer le blocage du site dans les 15 jours suivants la décision du tribunal. Ils pourront être condamnés à payer 10 000 € par jour de retard, mais cette décision devrait être appliquée par tous sans difficulté aucune.

Pourquoi cette mesure est-elle inédite ?

Déversant ses propos haineux sur la Toile depuis 2016, le site menaçait l'ordre public avec des "mots d'une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l'acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l'origine ou de l'orientation sexuelle" selon le tribunal de grande instance.

Sous le coup de plusieurs enquêtes, aucune de ces investigations n'a pour le moment réussi à mettre une identité sur les auteurs ou hébergeurs de Démocratie Participative. Comme le précise le site sur sa page d'accueil, il est hébergé aux États-Unis par Cloudflare et est donc protégé par le Premier Amendement de la Constitution.

Évoqué comme étant l'éventuel administrateur du site, Boris Le Lay, un breton loin d'être méconnu des services de Police est activement recherché. Il est d'ailleurs sous le coup de 13 mandats de recherche et d'une fiche S mais serait probablement en fuite au Japon, pays avec lequel la France ne peut négocier d'extradition.

Devant le piétinement des investigations, le parquet de Paris a décidé d'agir en saisissant les juges des référés afin d'utiliser la voie procédurale pour faire interdire le site sur le territoire Français. Un acte de dernier recours, salué par bon nombre d'associations comme l'UEJF dont le président, Sacha Ghozlan a déclaré : « Nous attendons de cette décision qu'elle ouvre la voie à d'autres actions des pouvoirs publics pour neutraliser des individus comme Alain Soral qui, chaque semaine, incite à la haine sur internet et les réseaux sociaux, se sert des salles d'audience comme de tribunes politiques et déverse la haine de l'autre en toute impunité ».
Modifié le 01/12/2018 à 11h09

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