Réforme des retraites : le courriel qui met le ministre des agents de la Fonction publique dans l'embarras

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
30 janvier 2023 à 17h00
16
© Shutterstock
© Shutterstock

Les agents publics du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ont reçu, il y a quelques jours, un mail évoquant directement la réforme des retraites, dans leur boîte personnelle. La CNIL s'est immédiatement saisie de plusieurs plaintes.

Alors qu'elle est examinée pour la première fois à l'Assemblée nationale par les députés de la commission des Affaires sociales cette semaine, la très contestée réforme des retraites est l'instrument d'une polémique liée aux données personnelles et au respect de la vie privée, mais pas que ! La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé avoir instruit les plaintes concernant un message électronique envoyé aux agents publics par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

De nombreux internautes et agents de la Fonction publique choqués par la communication du gouvernement

La CNIL procède à des vérifications autour de ce mail présentant aux agents publics la réforme qui les concerne directement, et ce, dans un contexte social brûlant, sur fond de manifestations et d'opposition entre syndicats et gouvernement. De nombreuses personnes souhaitent avoir l'avis de la commission, s'inquiétant « de la conformité de ce message aux règles de protection des données », quand d'autres ont adressé une plainte à l'autorité.

Le fameux mail a été directement envoyé depuis l'adresse de la Direction générale des Finances publiques, et porte pour objet « Réforme des retraites : Message de Stanislas Guerini aux agents de la Fonction publique ». Voici le contenu du message :

« Chers agents publics,

Quelques jours après la présentation de la réforme des retraites, j'ai souhaité m'adresser directement à vous pour vous présenter les mesures qui vous concernent :

Pour visualiser la vidéo, cliquez ici.

Vous trouverez des précisions complémentaires sur l'ensemble des dispositifs d'accompagnement de l'allongement des carrières en cliquant ici.

L'ensemble de vos administrations pourra dans les prochains jours répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur votre situation personnelle ».

Plusieurs problèmes majeurs ont été soulevés par certains internautes et agents publics. Nous vous donnons ici les éléments qui, selon nous, seront étudiés de près par la CNIL :

  • Certains affirment avoir reçu ce message à la fois sur leur adresse mail professionnelle et sur leur adresse personnelle.
  • D'autres ont indiqué avoir reçu le mail alors même qu'ils s'étaient opposés à être contactés pour toute communication d'actualité dans leurs préférences.
  • Plusieurs personnes ont aussi écrit avoir reçu le message alors qu'ils ne travaillent plus pour la fonction publique depuis plusieurs années, ce qui évidemment soulève la question de la durée de conservation des informations personnelles.
  • Problème également concernant l'envoi par le biais de… l'adresse de la Direction générale des Finances publiques.
  • Comment interpréter également ce message de Stanislas Guerini, proche du président de la République qui porte lui-même la réforme ?

La CNIL décidée à faire la lumière sur le message du ministre

Vendredi, la CNIL indiquait justement s'être « immédiatement rapprochée du ministère », précisant l'avoir « interrogé sur le ou les fichiers utilisés pour procéder à cette communication ». L'autorité est en train de vérifier si l'envoi du message a bien respecté les principes généraux de protection des données personnelles, mais aussi les règles spécifiques s'appliquant autour de la création du ou des fichiers concernés.

La CNIL, qui promet de prendre position, doit vérifier si l'envoi de ce mail était conforme aux finalités du fichier qui a été utilisé.

Source : CNIL

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Haut de page

Sur le même sujet

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires (16)

ti4444
Quel fiasco de la start-up nation… On doit appliquer le RGPD et l’état fait du nawak avec nos données personnelles c’est rassurant. Encore, on a de la chance, il y aurait pu avoir pour des raisons de financières, un hebergement cheap pas sécurisée et une mega fuite de données à la clé…
shibany69
Cela ne concerne pas uniquement les agents du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques…
a-snowboard
L’état n’a pas fait nawak.<br /> C’est assez clair que c’est une communication politique au frais de l’état.<br /> D’autant que la réforme n’est pas encore votée et que le texte fait comme si.
gekola
Ok, je précise alors pour l’auteur d’origine :<br /> Les politiques au pouvoir actuellement font fi de la loi pour communiquer sur un projet de loi qu’ils veulent faire passer en force.
pinkfloyd
@gekola<br /> « sur un projet de loi qu’ils veulent faire passer en force. »<br /> Le slogan « Non, c’est non ! », ca ne s’applique pas a l’état ? ( humour noir, patapai )
creolecaf
La forme, il semble qu’il ne reste que la forme à attaquer. J’en conclus donc que nous sommes tous d’accord sur le fond ?? …
pecore
Il y a des choses assez étonnantes dans cet envois de mail et à mon avis, un gros loupé qui met possiblement en avant des problèmes sur la conservations des données. Je serai intéressé de voir ce que la CNIL va en dire.<br /> Pour l’envoi des mails à des personnes qui ne travaillaient plus pour la fonction publique, ou qui avaient demandé à ne pas être contactées, c’est tellement bête et contreproductif que j’y vois d’avantage une erreur stupide d’un employé fainéant qui a préféré cliquer sur « envoyer à tous » plutôt que de prendre le temps de sélectionner un par un les groupes de personnes à contacter.
pecore
Qu’ils veulent imposer une reforme contre l’avis d’une majorité de personnes, c’est un fait, mais de quelle loi font-ils fi, selon toi ?
Noreply
Encore un envoi fait à l’arrache mais sinon je ne vois pas le problème pour les fonctionnaires actifs. L’Etat est leur employeur et il communique comme il l’entend et comme le ferait un DRH dans une entreprise privée.
gekola
Sur l’utilisation des données personnelles.<br /> D’où l’intervention de la CNIL qui donnera un avis sur une possible violation de loi.<br /> Ca ne sera pas la première ni la dernière fois que les politiques violent la loi. Après il faut être aussi un peu compréhensif, il y a tellement de loi que toutes les respectés n’est tout simplement pas possible (dire que les politiques violent les lois en connaissance de cause ca sera populiste)
StephaneGotcha
Wahou, il y a de quoi être choqué effectivement …<br /> Sinon éventuellement il y a une guerre pas très loin en ce moment mais j’avoue que c’est beaucoup moins choquant qu’un mail de présentation …<br /> Je précise que je ne parle pas de la réforme mais de recevoir un mail qui en parle.
Noreply
non, je ne vois pas les problèmes pour un fonctionnaire actif. Le ministre s’expliquera sur la source utilisée, le reste c’est pour les ragots de comptoir.<br /> Quand on voit le tweet mis en avant dans lequel une personne s’insurge de recevoir ce message… il indique avoir désactivé toute communication par email de la part des impôts sur le portail des impots (et donc pour sa situation fiscale personnelle). Quel rapport ??
Noreply
Il semblerait que le message ait été envoyé sur l’adresse email indiquée sur l’Espace numérique sécurisé de l’agent public.<br /> Il y a effectivement une coquille à la fin du message puisqu’il est indiqué à tort que « Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de courriel, merci de vous désabonner dans votre espace Particulier, rubrique « Gérer mon profil » sur impots gouv fr »
darkneo2976
T’es au courant qu’on peut traiter plusieurs sujet à la fois? Enfin toi peut être pas, mais la majorité en est capable pour info.
StephaneGotcha
Beau hors sujet, mais tant qu’on peut balancer une critique personnelle avec, pourquoi se priver hein? Ça serait pas ce que font les gens quand ils ont pas d’argument par hasard?<br /> Du coup j’ai du mal à imaginer ta vie, choqué par chaque mail que tu reçois de ta hiérarchie, pourtant tu avais coché la case pour ne pas en recevoir!
darkneo2976
C’est toi qui parle de guerre sur un sujet de courriel de retraite, et c’est moi qui suis HS?<br /> Ce n’est pas une critique personnel, juste un constat. Après chacun est choqué par différente chose, laisse les gens défendre leur idée, on quoi ca t’embête? Ca change quelques choses à ta vie? Ou tu es juste intolérant?<br /> Je suis au chômage, ma hiérarchie me laisse plutôt tranquille.
Voir tous les messages sur le forum