🔴 Soldes : jusqu'à - 70% sur le high-tech 🔴 Soldes d'hiver : jusqu'à - 70% sur le high-tech

La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu'est-ce que ça va changer ?

20 décembre 2022 à 11h35
13
smartphone © Pexels / Antoni Shkraba
© Pexels / Antoni Shkraba

Le Conseil d'État a supprimé l'application de cette taxe et pourrait faire baisser le prix des smartphones reconditionnés de quelques euros.

Selon les informations du média L'Informé, la taxe pour copie privée ne concernera plus les smartphones reconditionnés d'ici quelques semaines.

Une mesure contestée depuis son entrée en vigueur

En novembre 2021, les téléphones de seconde main étaient en effet inclus dans les appareils concernés par cette taxe, et l'instauration de la mesure avait créé la polémique.

Pour rappel, la redevance pour copie privée est à l'origine une mesure qui permet aux ayants droit de toucher quelques euros sur chaque appareil ou support de stockage (CD, DVD…) grâce auxquels il est possible de consulter une œuvre culturelle, comme un film ou un album.

L'existence même de cette taxe est contestable en 2022. Les habitudes de consommation ont changé, et le streaming est aujourd'hui le moyen de consommer la culture sur les appareils high-tech. Tout récemment, une étude de l'ARCOM a mis en lumière l'essor des différentes plateformes de streaming ainsi qu'une baisse sensible du piratage.

La redevance pour copie privée annulée d'ici au mois de février, mais n'espérez aucun remboursement

Sur un smartphone reconditionné, cette redevance s'élevait en moyenne à 9 euros ajoutés au prix de l'appareil, et ce, alors que la taxe avait déjà été payée une première fois par le propriétaire initial du téléphone. L'application de cette dîme était vue par ses opposants comme un frein à l'achat d'appareils reconditionnés, alors que ce marché en pleine expansion est également une excellente chose pour améliorer la durabilité des appareils et éviter un achat superflu aux conséquences non négligeables sur l'environnement.

Le rapporteur public du Conseil d'État avait, dans son rapport, préconisé la suppression de la copie privée pour les téléphones reconditionnés, et aujourd'hui, le Conseil d'État suit cette recommandation. La taxe sera supprimée pour motif de simple vice de forme. L'article de L'Informé explique ainsi que la commission chargée d'appliquer les barèmes était incomplète lors du vote qui s'est tenu l'année dernière, avec notamment l'absence des représentants des consommateurs.

Cette suppression prendra effet le 1er février 2023. Attention toutefois, l'annulation n'est pas rétroactive. Pour éviter le traitement de dizaines de litiges par Copie France, la société chargée de collecter cette taxe, aucun remboursement ne sera possible pour les consommateurs qui ont acheté un smartphone au cours des derniers mois.

Source : L'Informé

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
13
9
SPH
Pas concerné et naze pour quelques euros…
Freya
Ça ne change rien au fond et aux pratiques de cette mafia qu’est la SACEM que je HAIS au plus haut point, depuis des années ils nous extorquent nos fonds et aujourd’hui on nous dit « on l"annule mais on ne rembourse pas ». À défaut de rembourser les consommateurs, que ça aille dans les caisses de l’État.<br /> Merci au Conseil d’État, mais vous auriez pu aller plus loin vu l’opacité qui règne à la SACEM.
ayaredone
Eh bien je ne suis pas d’accord.<br /> On devrait payer cette taxe annuellement et aussi sur les autoradios et tout ce qui a un haut parleur.<br /> Et quand on entre dans un magasin qui diffuse de la musique on devrait payer aussi, car on en profite !<br /> Vive la SACEM !
xryl
C’est encore pire que ça. La commission copie privée est normalement constituée de 50% de mafieux, pardon, de représentants de l’industrie musicale, et de 50% des association de consommateurs. Sauf que, vu que ces derniers trouvaient les mesures prises par la commission illégal ou à l’encontre des intérêts des consommateurs, ils ont claqué la porte.<br /> Normalement, la commission devrait être dissoute dans ce cas, mais les mafieux se sont dit, bonne aubaine, maintenant, on a officiellement tous pouvoirs.<br /> J’espère que toutes les décisions de cette commission seront retoqués au CE justement parce qu’il manque la signature de 50% des votants.
xryl
Tu vas pas très bien je pense. Mais bon, si c’est pas ironique, saches que tu payes cette taxe annuellement, indirectement, car ce sont bien les magasins qui sont rackettés (et donc, qui augmentent leurs prix en proportion). Mais si ça t’amuses, je peux t’envoyer un IBAN où faire un virement annuel pour te sentir mieux.
ayaredone
C’est totalement ironique car si j’écris le fond de ma pensée je me fais bannir.<br /> Ca me rappelle l’école qui a dû payer pour la chanson de la fête de fin d’année (au revoir professeur je crois ?)<br /> edit : tout le monde devrait payer, tous les ans, même les sourds car ils profitent des vibrations !
Freya
J’ose imaginer que le comm’ de @ayaredone est ironique !
Lantares
Je suis d’accord, la SACEM est un réseau mafieux qu’il faudrait dissoudre… (Et refaire un truc un peu plus digne…)<br /> Je me rappelle l’époque ou je bossais dans un magasin, pas de musique diffusée, mais quelques PC pour des accès Internet. Hop un petit contrôle :<br /> "- vous ne payez pas la SACEM !<br /> – Ben non on ne diffuse pas de musique<br /> – Mais vous avez un accès à Internet, donc vous « pouvez » mettre de la musique, donc vous allez payer maintenant<br /> – Heu… OK … Mais du coup je peux diffuser de la musique alors ?<br /> – Ah mais si vous diffusez de la musique c’est le critère au-dessus , c’est plus ! "<br /> On était bien deg à l’époque (accessoirement ce n’était pas donné la plaisanterie)
ayaredone
Coupable ! et on vit dans un Etat de droit ne pas l’oublier
gemini7
Ces escrocs qui vivent aux crochets des consommateurs de musique et aux auteurs compositeurs, qui ne reçoivent que des cacahuètes, pendant que la SACEM se goinfre sur tout, alors, je ne savais pas que les smartphones reconditionnés étaient taxés, je n’ai jamais acheté de reconditionné, mais taxer un objet de deuxième main, je trouve ça honteux, de vrais rapaces ces gens-là. Je suis heureux d’habiter en Belgique, pays dans lequel on ne te fait pas trop Ch… avec ces redevances à la con.
Freya
Eh oui « l’ami », la SACEM est maître en matière de pizzo, ils la maîtrisent à merveille en lisant ton commentaire.
Laurent_Marandet
Cette mafia fait payer une taxe aux gens qui louent leur maison pour les vacances dès qu’il y a une mini-chaîne audio ou une TV et a eu gain de cause. Vous achetez des CD en payant des taxes et on vous oblige à repayer si quelqu’un vient chez vous écouter ces CD ! Cela me fait penser à la TVA sur les taxes dans la facture EDF.
Bombing_Basta
Tout récemment, une étude de l’ARCOM a mis en lumière l’essor des différentes plateformes de streaming ainsi qu’une baisse sensible du piratage.<br /> Je rappelle au cas où que cette extorsion n’est pas sensée être en place pour financer le « manque à gagner » causé par le piratage, mais pour facturer la copie… privée, donc par ex ripper sur clé USB un CD que l’on a acheté.
Voir tous les messages sur le forum

Derniers actualités

Samsung : la fin de l'année 2022 a été une catastrophe... Du mieux pour 2023 ? Ce n'est pas si sûr
Test Apple HomePod (2023) : retour en fanfare pour l'enceinte connectée d'Apple ?
iPhone : la détection des accidents, ça marche ! Cet exemple est impressionnant
Cette nouvelle IA de génération de voix dépasse tout ce que vous avez déjà entendu... et pose déjà des problèmes
Un hébergement web à prix réduit : ne manquez pas cette superbe réduction de -75%
Un jeu The Mandalorian, ça vous plairait ? Un fan s'y colle sur l'Unreal Engine 5, et ça fait rêver
PS VR2 : le verre à moitié vide ou à moitié plein pour Sony (qui se fait une raison) ?
Avec ses deux bras, le disque dur WD Ultrastar DC HS760 concurrence les SSD
Prenez-en plein les yeux avec cet écran PC Gamer Asus TUF WQHD 32
Windows 12 serait-il un Windows 11 boosté à l'intelligence artificielle ?
Haut de page