Neutralité du web : faut-il qu'Apple, Google ou Netflix payent pour le réseau ?

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
05 juin 2023 à 11h00
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© Andrew Angelov / Shutterstock
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Souhait de plusieurs pays et télécoms de l'Union européenne, dont Orange et la France, la taxe sur le financement des réseaux par les géants de la Tech est en train de tomber à l'eau.

Il y a plusieurs mois de cela, l'Union européenne avait posé sur la table l'idée de pousser les grandes entreprises du secteur des nouvelles technologies, comme Amazon, Netflix, Google, Apple, Meta et Microsoft, à financer les réseaux de télécommunications de la zone, ces dernières entreprises générant la plus grosse consommation de données du Web. Sauf qu'une majorité de pays de l'UE se refuse à appliquer cette taxe dite « de réseau », pour des questions, entre autres, de neutralité du net.

18 pays de l'UE ne veulent pas d'une taxe réseau imposée aux géants de la Tech, la France, si !

Les discussions se sont accélérées jeudi au Luxembourg lors d'une réunion entre Thierry Breton et les ministres du Numérique et des Télécoms de l'Union européenne. Les représentants de 18 pays ont fait savoir au commissaire européen au Marché intérieur qu'il n'était pas prudent d'imposer une nouvelle taxe à Google, Amazon ou encore Netflix pour financer les réseaux à haut débit et la 5G sur le territoire de l'UE.

Cette demande avait été formulée par un consortium de plusieurs mastodontes européens des télécoms, parmi lesquels Orange, Deutsche Telekom, Telefonica et Telecom Italia, pour qui les géants de la Tech doivent assumer une partie des coûts du réseau. Les opérateurs avancent l'argument de l'impact des Big Tech, dont les contenus et données pèsent pour une grande partie du trafic réseau.

Les ministres des 18 pays réfractaires rejettent aujourd'hui la taxe de réseau proposée par les opérateurs, et exigent qu'une étude approfondie soit menée, pour avoir une idée précise de l'impact d'une telle mesure. L'Autriche, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique font partie de ces pays. La France, l'Italie et l'Espagne continuent, de leur côté, de soutenir cette idée.

© Shutterstock
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Une taxe qui pourrait remettre en cause la neutralité du Web

Plusieurs risques sont soulevés par les ministres européens des télécoms. D'abord, on ignore encore les effets que cette taxe pourrait avoir le réseau. Ensuite, existe la crainte que les géants de la Tech répercute le surcoût engendré par une telle taxe sur les consommateurs, en augmentant par exemple le tarif des abonnements, des livraisons, en augmentant la diffusion de contenus publicitaires, etc. Les entreprises visées ont d'ailleurs fait savoir qu'elles s'opposaient à ce potentiel prélèvement, expliquant qu'elles investissent déjà dans l'écosystème.

Il ne faut évidemment pas non plus sous-estimer l'impact que la mesure aurait sur la neutralité du Web, l'un des principes fondateurs d'Internet qui prône une liberté d'accès au partage et au savoir, qui puisse être la même pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Or, une taxe réseau pourrait remettre en cause cette question de la neutralité, en créant des obstacles à l'innovation ou un Internet à plusieurs vitesses gangréné par une poignée d'entreprises (qui seraient les seules à avoir accès aux infrastructures), créant au passage une dépendance des télécoms vis-à-vis de celles-ci.

Source : Reuters

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (10)

xryl
— Hi, I’m speaking French.<br /> — Oh, a Frenchie. The country of the 3 letters ending with a X…<br /> — Yes, my country’s best word is « Tax »<br /> — …
youpii
« Risque que la taxe soit répercutée sur les tarifs de GAFA », l’autre alternative est une augmentation du tarif des opérateurs (voir par exemple les tarifs aux US), ou la fin des abonnements illimités au profit des abonnements au volume
MattS32
Je serai intéressé de connaître quel est le pays magique où les réseaux fonctionnent gratuitement sans avoir besoin de les financer…
grocanar
pour ceux qui sont contre la taxe j’aimerais bien qu’ils trouvent alors une solution pour faire payer les plus gros consommateurs de bande passante qui engorgent les reseaux.<br /> A vos claviers
xryl
Il y a une différence notoire entre payer pour un service (ce que tu fais lorsque tu payes ton abonnement internet) et taxer un tiers pour un service (ce que les FAI demandent).<br /> En gros, dans le premier cas, tu es client Netflix, tu consommes 5To/mois, tu payes ton FAI pour 5To/mois (ce qui peut t’être vendu comme illimité ou pas, suivant le réseau que tu utilises et l’offre en cours), qui paye la bande passante de 5To/mois à qui de droit (probablement un autre opérateur de réseau).<br /> Dans le deuxième cas, tu es client Netflix, tu payes pour 5To/mois pareil, mais le FAI lui ne payerait plus pour 5To/mois de bande passante, mais recevrait un chèque/crédit d’impôt/piscine/whatever de X To/mois « sous forme de taxe ». Taxe qui au final, te retombera dessus, Netflix et autres augmenteront leurs abonnements du montant des taxes, vu que c’est toujours le Pékin qui paye les taxes au final.<br /> C’est la base de la taxe au final, j’ai un peu l’impression qu’on a oublié que toute taxe provient d’un temps de travail qu’on t’oblige à donner gratuitement à un tiers.<br /> Si le problème de la quantité de donnée en est vraiment un, les offres illimitées vont disparaître. Soit on te limitera au débit, soit on te donnera un forfait limité.<br /> Si c’est un problème de débit, alors c’est qu’il manque des investissements dans l’infrastructure réseau, et c’est facile de demander à ceux qui utilisent le réseau de payer pour l’agrandissement de celui-ci (et non pas que pour son entretien). Les opérateurs peuvent très simplement augmenter leur tarifs des données qui transitent par leurs réseaux, pas besoin d’une taxe (qui coûte toujours plus cher que ce qu’elle rapporte).<br /> Bref, à part sortir le mot « Tax » à tout va, je vois pas le problème qu’ils essayaient de résoudre.
jcc137
Nos opérateurs et dirigeants français oublient le principal, sans les grands noms de l’internet, il n’y aurait pas de clientèle aux forfaits data, ce qui signifie que le consommateur paye déjà largement ce coût au travers des taxes sur l’abonnement. Donc, merci à ces sieurs-là de ne pas imposer lesdits géants du web afin que le prix ne soit pas répercuté su ce qu’on paye déjà.
MattS32
xryl:<br /> C’est la base de la taxe au final, j’ai un peu l’impression qu’on a oublié que toute taxe provient d’un temps de travail qu’on t’oblige à donner gratuitement à un tiers.<br /> Non, pas gratuitement. En échange de l’accès à ce qui est financé par cette taxe. En l’occurrence, les géants du net pèsent sur les coûts de fonctionnement des réseaux. Il est donc parfaitement légitime de leur demander d’y contribuer.<br /> Alors oui, ils le répercuteront peut-être sur leurs clients. Mais de toute façon, si ce sont les FAI qui doivent payer, eux aussi le répercuteront sur leurs clients… À la différence près que justement, le FAI ayant une obligation de neutralité, la bande passante consommée par les gens qui utilisent Netflix, ils ne peuvent pas la facturer juste à leurs clients utilisant Netflix, ils sont obligés de répartir le coût sur tous leurs clients.<br /> C’est donc plus juste de faire payer aux services consommateurs de bande passante, puisque ça permet de faire payer ceux qui consomment plutôt que de faire payer tout le monde pour la consommation de certains… Et quand on génère des milliards de dollars de profit grâce à l’utilisation de ces réseaux, ça me semble légitime de contribuer à leur financement.<br /> Ou alors tu es d’accord avec le principe de faire payer tout le monde pareil… Mais dans ce cas, autant traiter Internet comme un service public…
xryl
Bah, je suis d’accord avec toi, sur tes analyses et tes conclusions, mais pas sur la méthode.<br /> ils sont obligés de répartir le coût sur tous leurs clients.<br /> Oui, c’est assez injuste que l’on paye aussi cher pour le débit utilisé (uniquement) par quelques uns. Après, rien ne les empêche de facturer une quantité de données (ce qu’ils font sur le mobile).<br /> De la même manière que l’on demande pas plus cher à un transporteur routier (ou un chauffeur Uber) qui utilise plus l’infrastructure routière que celui qui n’a qu’un vélo, malgré l’usure plus importante du réseau par le premier que par le deuxième. C’est injuste, beaucoup y perdent par rapport à d’autres (encore que, le pékin à vélo, il va quand même acheter ses légumes transportés par le camionneur). Mais c’est tellement plus simple plutôt que d’avoir à gérer des factures adaptées à l’usage.<br /> Là où ça pose problème, c’est lorsqu’un abus mets en danger l’infrastructure. Et c’est là que pour moi, il y a un problème, le réseau informatique n’est pas en danger par son utilisation (contrairement au réseau routier qui s’use).<br /> Dans la pratique, si c’était un vrai problème, on aurait déjà des offres limitées en débit et/ou volume (ce qui est le cas pour le réseau mobile). Visiblement, les FAI ne le proposent pas. Pourquoi?<br /> Et pourquoi « ajouter » une taxe, alors que les opérateurs réseaux facturent déjà à la différence de quantité de données entrant/sortant ? En gros, la facture de bande passante de Netflix est énorme. C’est pas pour rien que l’offre 4K est 2x plus chère que l’offre 720p.<br /> Pour moi, c’est injustifié avec les raisons qu’ils avancent, il y a autre chose et faire une taxe, c’est économiquement idiot pour cette problématique ici. La taxe elle servirait à quoi ?<br /> À financer l’infrastructure?<br /> C’est déjà compris dans les prestations actuelles, et d’une manière assez saine.<br /> À limiter la croissance du débit et donc de la consommation ?<br /> Peut être le seul effet positif, pour la planète, car la taxe étant payée par le client final, c’est moins d’argent pour acheter des merdouilles chinoises ou américaines…<br /> À réduire l’impôt payé par les contribuable et en récupérant l’impôt détourné par les multinationales ?<br /> Bah, c’est stupide. Plutôt que de réparer les failles de la fiscalité (inter)nationale, on rajoute une couche ailleurs, là où aucune couche n’est nécessaire, on complexifie quelque chose inutilement.<br /> Bref, et c’est mon opinion, sur la manière de résoudre les problèmes en France, le mot « Tax » est toujours utilisé alors qu’il ne devrait pas.
Nerva
C’est un problème complexe mais je verrais malgré tout un danger à ce que les géants d’Internet mettent la main au porte-monnaie : quelqu’un qui paie veut en toute légitimité avoir droit à des priorités, des avantages, des privilèges…
MattS32
xryl:<br /> le réseau informatique n’est pas en danger par son utilisation (contrairement au réseau routier qui s’use).<br /> Un réseau informatique ne s’use effectivement pas significativement. Par contre il peut saturer… Et ça c’est déjà arrivé plus d’une fois…<br /> xryl:<br /> Dans la pratique, si c’était un vrai problème, on aurait déjà des offres limitées en débit et/ou volume (ce qui est le cas pour le réseau mobile). Visiblement, les FAI ne le proposent pas. Pourquoi?<br /> Parce qu’une fois que tu as vendu des offres illimitées, c’est très compliqué de rebasculer vers du limité… D’autant plus que sauf entente entre les FAI pour le faire tous en même temps, le premier à le faire risque de voir ses clients se barrer vers la concurrence ne le faisant pas encore (d’autant plus qu’une modification du contrat par le FAI implique la possibilité de résilier sans frais, même en cas d’engagement).
xryl
MattS32:<br /> Parce qu’une fois que tu as vendu des offres illimitées, c’est très compliqué de rebasculer vers du limité…<br /> Ouais, pas certain non. Les techniques sont nombreuses, on te propose un forfait moins cher, mais avec seulement 100Go. Ou alors, on te limite sur le débit et on te propose un forfait avec une quantité de données limitées, mais un débit plus important (c’est un peu ce qui se passe actuellement sur la 5G, le prix est multiplié par 1.5 au moins, alors que la data non). Il existe un forfait illimité sur le mobile chez Free, pourtant la majorité des gens n’y souscrivent pas, car il coûte une blinde.<br /> Ou alors, on t’envoie une lettre en disant que tu ne respectes pas l’utilisation en « bon père de famille », de la page 234 des CGU + une facture. Bref, c’est le principe de la grenouille, il faut simplement la faire bouillir progressivement.<br /> Après, c’est le jeu commercial ici. Au début, les forfaits à 5€ avec 30Go étaient légions, vu que personne ne consommait ce débit, mais maintenant que c’est plus courant, c’est mort.<br /> Si tu trouves plus que 5Go au même prix, c’est déjà une super offre.<br /> Et heureusement d’ailleurs, car ça permet une concurrence assez saine (que les prix s’adaptent à l’utilisation, plutôt qu’au potentiel de l’utilisation)
EricARF
Je ne comprends pas le sens que pourrait avoir avoir cette « taxe » ciblée sur les GAFA. Ces entreprises ne payent-elles déjà pas des impôts, des tva? Les datacentres ne paient-ils déjà pas une tva sur leur matériel, leur électricité, sur le foncier? Les opérateurs ne paient-ils déjà pas de tva sur leurs lignes, sur le volume de data, sur leur matériel? Leurs employés ne paient-ils déjà pas des impôts, des cotisations sociales, des accises et tva/accises sur le carburant pour se rendre au travail? Le end-user ne paye-t’il déjà pas une tva sur ses factures internet? Internet ne génère-t’il déjà pas suffisamment de rentrées pour les états?<br /> Que veulent-ils réguler exactement avec cette taxe? Encore une bonne idée des EELV qui sont notoirement anti-technologiques et pro-retour_au_moyen-âge?<br /> Je suis perplexe…
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