Neutralité du Net : l'UE fait-elle un pas en arrière ?

01 septembre 2022 à 17h00
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La décision de l'Union européenne de vouloir faire participer les grands acteurs du numérique au coût des infrastructures interroge les défenseurs de la neutralité du Net.

Thierry Breton, le commissaire européen chargé du marché intérieur, a annoncé que les grandes plateformes numériques devraient participer au coût des infrastructures de télécommunications à partir de la fin de l'année. Si cette décision peut être justifiée par des raisons d'équité, celles-ci représentant plus de 50 % de la bande passante mondiale, elle pourrait remettre en cause la neutralité du Net, pourtant consacrée dans l'Union européenne.

Qu'est-ce que la neutralité du Net ?

La neutralité du Net, l'un des principes fondateurs d'Internet tel qu'il a été pensé, est le principe selon lequel tous les contenus et tous les utilisateurs doivent pouvoir bénéficier équitablement de ses infrastructures. Cela signifie notamment que les fournisseurs ont l'obligation de traiter tout le trafic de façon égale et sans discrimination.

Ce principe, qui est loin d'être respecté partout dans le monde, est censé être appliqué dans l'Union européenne depuis 2015 et l'adoption d'un règlement relatif à l'Internet ouvert. La Cour de justice européenne l'a même consacré dans un arrêt du mardi 15 septembre 2020. Dans les faits, cet arrêt interdit à tout fournisseur d'accès internet de privilégier certains services si leurs concurrents sont bloqués ou limités.

Les géants du numérique vont devoir mettre la main à la poche : quid de la neutralité du Net ?

Cette décision de l'Union européenne en a donc surpris plus d'un, car l'obligation de participation aux infrastructures appliquée uniquement à certains acteurs constitue une différenciation nette par rapport aux plus petites plateformes. Et s'il existe déjà des exceptions permettant une discrimination d'accès pour certains services, ces règles sont précises et bien cadrées. Un précédent arrêt de la CJE avait d'ailleurs précisément statué sur l'interdiction d'un traitement différencié pour des raisons purement commerciales.

Si cette décision venait à être appliquée se poserait une autre question : est-il concevable que les quelques plateformes concernées acceptent de payer sans aucune contrepartie ? Ou cet accroc dans la neutralité du Net leur permettrait-il d'exiger un traitement préférentiel de leurs propres services ?

Thierry Breton se justifie ainsi : « Les règles en place depuis vingt ans s'essoufflent et les opérateurs n'ont plus le bon retour sur leurs investissements. Il est nécessaire de réorganiser la juste rémunération des réseaux ». Reste donc à voir si ce revirement est une mise à jour nécessaire de règles vieillissantes ou, au contraire, un abandon par l'Union européenne d'un principe qu'elle s'était elle-même imposée.

Sources : La Tribune, Le Monde

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Commentaires (5)

bennukem
On nous vend de la fibre gigabit et maintenant on va vous dire que regarder Netflix ça prend trop de trafic. Mythooo !<br /> Sinon, boîtes à gros trafic payent déjà leurs datacenter aux interconnexions avec les fai. Du coup… ?
MattS32
octokitty:<br /> On ne veut plus froisser et s’agenouille même face aux géants du Net américains<br /> Euh, tu te rends compte que l’article parle exactement de l’inverse ? Leur faire payer pour utiliser les réseaux européens plutôt que de leur laisser en profiter gratuitement…
gothax
MattS32: ils ne paient pas leurs impôts et tu penses qu’ils vont payer et dire merci… Lis la fin de l’article ou va t informer auprès d’acteurs en première ligne comme la QdN.<br /> Quoi qu’il arrive , ils paient on l’a dans l’os il coince le pied dans la porte de la neutralité. Ils ne paient pas et ces nos impôts qui continueront à fournir l’infrastructure gratuitement… Voilà le dilemne.
Cleever
J’avoue gros dilemme, ça force à nous interroger sur les paradigmes actuels sur le net et sa gestion. Le fait est que les règles sont flous et changent selon les pays, il faudrait définir cela internationalement…<br /> Mais perso je me voile pas la face, à terme la neutralité du net disparaitra : toute forme de communication est soumise à des avantages selon ce qu’on paie, je vois mal internet échapper à cette règle malheureusement.<br /> Et puis quand on voit des Xavier Niell, PDG de FREE, ralentir des sites comme jeuxvideo.com à une époque juste à cause d’un article peu flatteur, on voit certains groupes font déjà ce qu’ils veulent…
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