Mercedes perd une première bataille de brevets contre Nokia en Allemagne

21 août 2020 à 09h30
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Intérieur Mercedes-AMG GLA 35 © Daimler

Nokia et Mercedes sont en bataille pour l'utilisation frauduleuse, dans des voitures de la marque allemande, de systèmes brevetés par le géant finlandais, qui vient de gagner une première bataille face à la firme automobile.

Un juge allemand a en effet statué sur l'affaire en donnant raison à Nokia, dont un brevet lié aux technologies mobiles semble avoir été utilisé dans des termes désavantageux pour leur développeur.

Mercedes peut-il perdre le droit de vendre ses voitures ?

Dans les faits, oui, Mercedes pourrait perdre l'autorisation de vendre ses voitures en Allemagne, d'autant que deux autres plaintes similaires sont en attente outre-Rhin, dans les tribunaux de Munich et Düsseldorf. La cour de Mannheim a jugé que « Daimler et ses soutiens dans l'affaire ne veulent pas obtenir un permis » d'utilisation en bonne et due forme pour des systèmes similaires à ceux brevetés par Nokia.

Daimler, la maison-mère de Mercedes, a vivement réagi à cette condamnation : « Nous ne pouvons pas comprendre le verdict de la cour de Mannheim et nous ferons appel ». Face à ce jugement, Nokia pourrait réussir à interdire la vente de véhicules fabriqués par Mercedes en Allemagne, mais la loi veut que le plaignant verse 7 milliards d'euros s'il souhaite que la procédure d'interdiction aille au bout, ce qui ne semble pas être l'objectif souhaité dans le clan finlandais.

Nokia veut une reconnaissance juste pour les créateurs

Les technologies placées sous licence par Nokia sont fournies à Mercedes via deux équipementiers allemands, Bosch et Continental, qui ont promis de soutenir Daimler. Ceux-ci disposent normalement des technologies nécessaires à la création des systèmes embarqués des véhicules Mercedes, récupérées auprès de Nokia, mais ce fonctionnement ne convient plus au créateur du logiciel.

Jenni Lukander, la P.-D.G. de Nokia Technologies, a expliqué vouloir une rémunération sur chaque exemplaire vendu par Mercedes, plutôt que le simple paiement d'un contrat de licence, et c'est cette demande qui a été validée par le tribunal de Mannheim. « Le verdict du jour est un soutien énorme au travail d'ingénierie effectué sur le long terme par les créateurs chez Nokia, et un principe important selon lequel les créateurs en question doivent recevoir une récompense juste », a déclaré Lukander, qui espère que « Daimler acceptera maintenant ses obligations et prendra une licence selon des termes justes ». Malgré une plainte séparée lancée pour réfuter les droits de Nokia à vendre sa licence de la sorte, Mercedes devra certainement s'y conformer, puisque BMW et Volkswagen Group fonctionnent de la sorte auprès du géant finlandais.

Source : AutoNews

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