Le Sénat américain assigne Mark Zuckerberg, Sundar Pichai et Jack Dorsey à comparaître

02 octobre 2020 à 15h26
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© Reuters

Tous trois devront répondre à des questions autour de la liberté d'expression sur Internet. Désinformation, fraude en ligne, contenus haineux : le manque d'investissement des réseaux sociaux face à ces enjeux est souvent pointé du doigt. Le Sénat veut responsabiliser les "Big Tech".

L'article 230, pilier de la liberté d'expression sous pression

Les trois chefs d’entreprise ont reçu une convocation obligatoire de la part d’une commission du Sénat américain. La convocation intervient alors que le Sénat s’apprête à réexaminer certains aspects de l’article 230 du Communications Decency Act. Voté en 1996, il est considéré comme l’un des textes de loi les plus importants en matière de liberté d’expression sur Internet.

L’article 230 protège en effet tout « service informatique interactif » de responsabilité concernant tout élément publié par un tiers. En clair : les sites internet et réseaux sociaux ne sont pas responsables des contenus que les utilisateurs postent (sauf exceptions comme la prostitution ou le trafic d’armes) dans les espaces d'expression.

« Nous avons invité ces dirigeants, mais je regrette qu'ils aient de nouveau décliné de répondre publiquement à des questions sur des sujets aussi présents et urgents pour le peuple américain » tranche le sénateur républicain Roger Wicker, président de la Commission du commerce du Sénat.

Une réforme peu probable

Remis en cause par Donald Trump en mai dernier, l'article 230 est également la cible de plusieurs élus – républicains comme démocrates.

L'enjeu : responsabiliser les "Big Tech" pour mieux lutter contre des problématiques comme les contenus haineux et la désinformation. Comme le sénateur texan Ted Cruz, certains vont jusqu’à dire que « les géants de la tech constituent la plus grande menace pour la liberté d'expression et pour la démocratie actuellement. »

Mais les phrases-choc ne font pas tout : le Congrès (composé du Sénat et de la Chambre des représentants) a bien plus de mal à légiférer depuis que la Chambre des représentants est passée aux mains des démocrates, en 2018. Qui plus est à quelques semaines des élections présidentielles, il y a peu de chances pour que l’article 230 soit réformé d’ici là.

Sources : The Verge, CB News

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