Le Figaro, l'Équipe et le GESTE attaquent Apple pour abus de position dominante

Mathieu Grumiaux

02 août 2022 à 10h00

L'organisation française qui regroupe de nombreux éditeurs de contenus en ligne français s'élève contre les conditions imposées par le constructeur sur l'App Store.

Apple est une nouvelle fois pointée du doigt pour ses pratiques commerciales et accusée de créer un monopole autour de sa boutique d'applications.

Le GESTE estime qu'Apple entretient un monopole avec son App Store et ses conditions drastiques

Le GESTE, une organisation qui regroupe un très grand nombre d'éditeurs français de contenus et de services en ligne, vient de déposer une plainte aux États-Unis contre le constructeur californien.

L'organisme estime qu'Apple se place en situation de monopole avec les conditions commerciales pratiquées sur l'App Store et souhaite obtenir réparation de la part de l'entreprise américaine.

En cause, la commission de 30 % prélevée à chaque achat ou abonnement souscrit sur la plateforme applicative. Cette dîme est trop importante pour le GESTE, sans compter les 99 dollars demandés chaque année aux éditeurs pour obtenir un accès aux outils de développement d'Apple.

Le GESTE reproche également à la Pomme la grille tarifaire imposée pour le prix des applications et exige que la marque assouplisse ses conditions afin que les éditeurs puissent appliquer les tarifs qui leur permettent de rentabiliser leur activité.

Enfin, les avocats expliquent dans cette plainte qu'Apple impose une seule boutique d'applications, gérée par ses soins, et interdit tout autre magasin alternatif qui permettrait une concurrence plus saine et un choix plus large pour les consommateurs.

Les éditeurs français attaquent Apple sur son propre terrain

Cette class-action est gérée par deux cabinets d'avocats, Fayrouze Masmi-Dazi en France et Hagens Berman sur le sol américain. Le choix de ce dernier n'est pas anodin puisqu'il a déjà affronté Apple sur le même sujet.

Le cabinet avait ainsi décroché quelque 100 millions de dollars reversés aux développeurs et des ajustements des conditions d'utilisation de l'App Store, comme la possibilité de communiquer davantage avec l'utilisateur sur les possibilités d'achat hors de la boutique d'applications.

Le GESTE, la Société du Figaro et L'Équipe souhaitent qu'un procès puisse « réparer le préjudice qu'Apple a causé aux développeurs iOS résidant en France par le biais de ses violations de la loi antitrust américaine et de la loi californienne sur la concurrence loyale ». En d'autres termes, les plaignants estiment qu'Apple a violé la loi antitrust américaine, et non européenne, d'où le dépôt de plainte sur le sol californien.

Les cabinets d'avocat souhaitent désormais que d'autres éditeurs s'associent à cette plainte et obtenir des dommages et intérêts conséquents lors d'un procès.

Source : The Register

Mathieu Grumiaux

Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les n...

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Commentaires (13)

spip74

Je trouve normal qu’un intermédiaire, quel qu’il soit, puisse toucher une compensation financière pour la mise en relation, mais là 30% il abusent vraiment ! (et c’est un fan d’Apple qui dit ça )

spip74

Ce n’est pas Apple, mais l’application du magazine concerné qui envoie les alertes.

_Troll

Des entreprises etrangeres attaquent une entreprise Americaine en Amerique qui a les bras assez longs pour s’autoriser ce qu’elle s’autorise durant toutes ces annees. On connait deja le verdict.

Orezzo

La pomme ne veut pas faire un geste envers le GESTE

ccvman

30% c’est énorme

Bombing_Basta

Le problème ce n’est pas qu’un intermédiaire touche sa dîme, c’est qu’il n’y en a qu’un, et donc il fait ce qui lui chante. M’enfin on le sait tous qu’apple est une prison dorée, et le meilleur moyen de changer ça, c’est de ne pas prendre leurs produits, de ne pas vendre sur leur plateforme. Mais la vérité c’est que ça leur rapporte quand même alors bon… Ce qui était flagrant d’ailleurs au début des smartphones, quand android est devenu largement majoritaire en part de marché, y’avait des éditeurs qui sortaient leur app d’abord et avant tout sur iphone, laissant couler des mois avant une dispo sous android.

HAL1

spip74: Je trouve normal qu’un intermédiaire, quel qu’il soit, puisse toucher une compensation financière pour la mise en relation, mais là 30% il abusent vraiment ! Le problème n’est pas le montant de la commission. Apple pourrait bien décider de prélever 200% de commission si ça lui chantait, du moment qu’elle n’était pas en situation de monopole. Or, elle l’est. Et, par conséquent, les développeurs/éditeurs d’applications mobiles n’ont pas d’autre choix que de payer ce que la Pomme exige, puisque le marché applicatif iOS représente 50% des revenus, voire même davantage, et qu’il n’est pas possible pour eux de s’en passer. S’ils avaient la possibilité de distribuer leurs applications comme ils le souhaitent, alors ils pourraient estimer que la commission d’Apple leur convient et passer par la boutique de la Pomme. Ou ils pourraient choisir une autre solution. Aujourd’hui, Apple impose sa boutique applicative sur des appareils qu’elle a vendu aux utilisateurs, et donc qui ne lui appartiennent plus. Il y a donc clairement un abus de sa part, qui crée une distorsion de la concurrence et, au final, qui nuit au consommateur.

MattS32

spip74: Je trouve normal qu’un intermédiaire, quel qu’il soit, puisse toucher une compensation financière pour la mise en relation, mais là 30% il abusent vraiment ! Et encore, le fait qu’Apple a contribué à la mise en relation est bien souvent discutable dans le cas d’un titre de presse reconnu comme Le Figaro… Parmi tous ceux qui lisent Le Figaro sur leur iPhone, il y en a sans doute une très large majorité qui le lisaient déjà avant d’avoir leur iPhone… Et j’irai même plus loin : la « mise en relation », elle se fait aussi dans l’autre sens… Parmi les lecteurs du Figaro sur iPhone, il y en a peut-être qui renonceraient à l’iPhone si leur Figaro n’était pas lisible sur iPhone… Et c’est ainsi de manière générale pour toutes les applications populaires… S’il n’y avait pas Netflix, Amazon, Google, etc (ou pire à l’extrême, s’il n’y avait pas du tout d’applications tierces hors webapp, comme le souhaitait Jobs à la base)… sur les appareils iOS, c’est sans doute bien plus Apple qui perdrait des clients que Netflix…

Petinikola

Pleurer sur le GESTE ? LOL !

Procyon92

La commission n’est plus de 30% mais de 15 depuis 2 ans pour ceux qui font moins de 1 millions de CA annuel à vérifier. Pour les abonnements le passage à 15% la 2eme année. Chiffres donnés de tête mais certainement plus corrects que ceux de l’article …

MattS32

Ce qui reste énorme quand le rôle d’Apple dans la transaction se limite quasiment à celui d’intermédiaire de paiement…

pecore

J’ai une idée : et si ces personnes ne payaient rien à Apple… en ne développant pas pour iOS et l’App Store. Les conditions pour vendre sur l’App Store sont connues depuis belle lurette pourtant et personne n’est obligé de les accepter. Ce n’est pas comme si iOS était le seul OS pour lequel on peut développer des jeux et des apps. Si au lieu de faire des procès antitrust qui n’aboutirons pas parce que, encore une fois, Apple n’a PAS le monopole des smartphones, ni des OS, ni des Stores, les devs s’entendaient pour ne plus développer pour iOS, ils pourraient obtenir de meilleures conditions de la part d’Apple. Mais bizarrement je vois mal la chose se faire.

MattS32

pecore: Si au lieu de faire des procès antitrust qui n’aboutirons pas parce que, encore une fois, Apple n’a PAS le monopole des smartphones Il n’y a pas besoin d’être en situation de monopole pour être en situation de position dominante et en abuser. « la position dominante concerne une position de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause, en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis à vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs » ( L'abus de position dominante | economie.gouv.fr )

pecore

L’iPhone n’est pas un marché en soi et 23/24% de part de marché sur les smartphones, ce n’est pas une position dominante. Samsung est à peu près au même niveau.

MattS32

La position d’Apple correspond à ce qui est donné dans la définition par la jurisprudence : une position où tu peux largement agir sans avoir à te soucier de la concurrence. Et 25%, c’est quand même déjà énorme hein. Puisque ça veut dire que l’éditeur d’application qui refuse le diktat d’Apple, il perd 25% de son chiffre d’affaires. Peu d’éditeurs peuvent se le permettre. Alors qu’à l’inverse, si Apple perd un éditeur d’application, ça lui en touche une sans faire bouger l’autre. Preuve de la situation de force d’Apple. Et c’est même plus que 25%, car les 25% c’est la part d’Apple en unités sur le marché des smartphones. En valeur sur le marché des applications pour smartphones, sa part est encore plus élevée, elle est de l’ordre de 65% : • Global Google Play & Apple App Store app spending 2022 | Statista Perdre 65% de ses revenus potentiels en boycottant Apple, y a vraiment pas grand monde qui peut se le permettre… À un tel niveau, on doit même pouvoir plaider l’abus de dépendance économique.

tfpsly

pecore: L’iPhone n’est pas un marché en soi et 23/24% de part de marché sur les smartphone 1: si et 2: l’App Store représente 70% des ventes de contenu au niveau mondial, plus de 80% aux USA. Donc tes chiffres sont complètement faux. image891×681 57.1 KB

HAL1

pecore: L’iPhone n’est pas un marché en soi et 23/24% de part de marché sur les smartphones […] l’iPhone c’est plus de la moitié des revenus des applications mobiles dans le monde, aucun développeur aujourd’hui ne peut simplement se passer de ce marché, tout comme il ne peut pas non plus choisir de ne pas développer pour Android. Les systèmes d’exploitation d’Apple et de Google représentent un duopole incontournable. Heureusement que des lois comme le D.M.A. européen et son équivalent américain (qui doit encore être confirmé) vont tenter de réguler un peu l’emprise de ces géants.

pecore

Je ne parlais pas des contenus mais des ventes d’appareils. Et c’est toujours non, le marché est celui des smartphones. L’iPhone n’est qu’un d’entre eux et aux dires de beaucoup ici, même pas le meilleur. Néanmoins grâce à ton graphique on comprend pourquoi les créateurs d’apps ne veulent pas arrêter de produire pour l’App Store malgré les conditions jugés « trop dures » : l’appât du gain. Je continue a penser qu’Apple a développé son écosystème, qu’il en est propriétaire et qu’il a le droit absolu d’en tirer profit. Que cet écosystème soit trop juteux pour qu’on puisse ne pas développer dessus n’est pas un argument pour les développeur mais contre eux : Apple leur apporte une base client importante et il est rémunéré pour cela uniquement s’il y a des ventes. Et je le redis encore, personne n’est obligé de développer pour iOS. Ceux qui le font le font parce qu’ils y ont un intérêt financier, pas par bonté d’âme. A la fin ces jérémiades sont fatigantes, c’est vraiment vouloir le beurre et l’argent du beurre. D’ailleurs la communication même des cabinets trahit le caractère opportuniste et bas de cette action en justice. « Les cabinets d’avocat souhaitent désormais que d’autres éditeurs s’associent à cette plainte et obtenir des dommages et intérêts conséquents lors d’un procès. » Et fait c’est piquer de l’argent à l’une des plus riches compagnie au monde qui les intéresse et c’est avec cet argument minable qu’ils cherchent à rameuter d’autres plaignants pour se rendre plus crédibles. Les histoires de conditions injustes pour les devs et bouh et snif, ce n’est que de l’excuse pour formuler la vrai demande : du fric !

pecore

Tient, cela me rappelle cette autre affaire dont but, le vrai, était exactement le même. Il y longtemps qu’on en entend plus parler. Commentaires : Facebook fait l'objet, au Royaume-Uni, d'un recours collectif, qui lui réclame près de 3 milliards d'euros Débat sur l'actu Les plaignants, rassemblés par une experte en droit de la concurrence, sont sur le point d’attaquer Meta, maison-mère de Facebook , pour abus de position dominante.

HAL1

pecore: Je continue a penser qu’Apple a développé son écosystème, qu’il en est propriétaire et qu’il a le droit absolu d’en tirer profit. Sauf que non. Apple a en effet développé son éco-système, elle en est en effet propriétaire, mais ça ne lui donne absolument pas de droit « absolu » dessus. Elle doit se conformer aux lois des différents pays dans lesquels elle opère, et parmi celles-ci il y en a qui visent à protéger la concurrence. Or quand la Pomme se sert de son éco-système pour favoriser ses propres services face à ceux de ses concurrents (comme c’est typiquement le cas avec Apple Music et Spotify) ou qu’elle se permet d’imposer des conditions que ses partenaires n’accepteraient pas si une libre concurrence existait, elle viole ses lois. Et, au passage, ça n’a rien à voir avec le fait que l’iPhone soit ou non le meilleur téléphone au monde. Le marché applicatif d’iOS est un marché en soi, en tant que développeur tu dois proposer une application spécifiquement pour iOS, ce n’est pas un produit que tu peux créer et proposer sur différentes plate-formes. Tout comme, dans l’immense majorité des cas, un utilisateur ne possédera qu’un seul téléphone portable et, par conséquent, ne pourra être client que des applications iOS ou Android. Pas les deux. Finalement, bien sûr que l’intérêt sous-jacent est financier. Sauf que, comme tout le monde, les membres du GESTE souhaitent profiter du fruit de leur travail, sans avoir un intermédiaire qui s’impose pour prélever sa commission au passage simplement parce qu’il le peut, sans apporter la moindre valeur. Ils n’intentent pas cette action en justice pour qu’Apple leur file de l’argent en se fichant bien que la situation monopolistique de l’App Store perdure ou non. L’avocate française spécialiste du droit à la concurrence qui représente le GESTE a précisé : « L’objectif c’est d’obtenir des modifications des règles, comme un allègement de certaines restrictions ».

MattS32

pecore: Je ne parlais pas des contenus mais des ventes d’appareils. Et c’est toujours non, le marché est celui des smartphones. Non, le marché concerné ici n’est pas celui des smartphones, mais bien celui de la distribution de contenus : ce sont des fournisseurs de contenus qui portent plainte contre Apple, pas des fabricants de smartphones. pecore: l’appât du gain. Appelle ça comme ça. On peut aussi appeler ça la dépendance économique… Ce n’est pas de leur faute si l’écrasante majorité de leurs clients sont sur iOS, c’est une contrainte de marché avec laquelle ils sont obligés de composer. Et dans ce contexte, Apple n’a justement pas le droit d’en profiter pour imposer des conditions abusives.

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