Prime à la conversion automobile : ce qui change le 3 août

Matthieu Legouge
Spécialiste Hardware
29 juillet 2020 à 12h00
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Voitures © © shutterstock

Le ministère de la Transition écologique a revu les critères d'éligibilité à la prime à la conversion : ils évoluent à partir du 3 août.

Avec le succès du plan de relance destiné à soutenir l'industrie automobile, les Français ont pu profiter de 200 000 véhicules grâce à un barème particulièrement généreux. Hélas, c'est déjà terminé ! La prime évolue toutefois avec un nouveau dispositif qui sera appliqué dès le 3 août : le montant maximal de l'aide est à la baisse, mais les catégories de véhicules éligibles restent les mêmes. On vous en dit plus ci-dessous.

Prime à la conversion : le million comme objectif

Le nouveau dispositif qui sera mis en place au 3 août affiche comme objectif d'atteindre le versement d'un million de primes avant la fin du quinquennat du président de la République. Rappelons que depuis 2017, ce sont déjà pas moins de 800 000 primes à la conversion qui ont été délivrées aux Français pour l'achat d'une nouvelle automobile.

Traversant une période difficile, la filière automobile va continuer à être soutenue par le gouvernement avec une prime moins alléchante que celle dont ont bénéficié 200 000 automobilistes, puisque les montants accordés se rapprochent de ceux en place avant la crise. Le ministère de la Transition écologique conserve toutefois les critères d'éligibilité du plan de relance : une bonne nouvelle puisque les véhicules essence immatriculés avant 2006 vont rester admissibles, tout comme les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Rappelons qu'auparavant la prime était accordée aux véhicules ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant 1997 pour les modèles essence et 2006 pour les voitures diesel.

Un grand nombre de véhicules est donc concerné : en substance, il s'agit des voitures appartenant aux catégories Crit'Air 3, 4 et 5.

Quoi de neuf à partir du 3 août ?

Prime à la conversion © Ministère de la Transition écologique
© Ministère de la Transition écologique

Comme le montre ce tableau publié sur le site web du Ministère de la Transition écologique, la prime est plafonnée à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule (neuf ou d'occasion) hybride rechargeable ou électrique, pour les automobilistes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 6 300 € ainsi que pour les « gros rouleurs » dont le RFR ne dépasse pas 13 489 €. Précisons que le rétrofit (conversion d'un moteur thermique en électrique) rentre dans cette catégorie.

La définition de « gros rouleur » conserve également ses traits, à savoir qu'il s'agit d'un automobiliste qui effectue plus de 30 km pour se rendre sur son lieu de travail ou qui parcourt plus de 12 000 km par an.

Concernant les véhicules classés Crit'Air 1 et 2, la prime est comprise entre 1 500 et 3 000 €. Le seuil maximum d'émissions ne change pas avec un taux de CO2 de 137g/km calculé selon la norme WLTP. Bien que non indiqué dans le tableau, le taux d'émissions maximum devrait rester de 109g/km pour les véhicules immatriculés avant le 01/03/2020, ceux-ci étant régis par la norme NEDC.

La surprime de 1 000 € est quant à elle maintenue, pour les automobilistes qui résident dans une zone à faibles émissions (ZFE) comme un grand nombre de communes de la métropole du Grand Paris. Une aide similaire doit en effet être accordée par la collectivité territoriale pour bénéficier de cette surprime de l'État.

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Duben
Merci pour les infos !<br /> Les 30km pour se rendre sur son travail, il faut le lire littéralement et c’est donc bien pour y aller, ou est ce que ça peut s’entendre sur trajet aller et retour donc 15km aller et 15km retour ?<br /> Je suis à 25km de mon boulot, en dessous des 30 pour un aller, mais à 50 pour l’aller retour ^^<br /> Merci
xterminator1
Qui sont donc les personnes éligibles? Un smic est déjà au-dessus de ça ! Les gens qui n’ont pas les moyens de se payer une voiture neuve ou une occasion récente ?<br /> Pour en bénéficier, il faut avoir un enfant qui ne travail pas ou peu et mettre le véhicule à son nom.
Matthieu_Legouge
«&nbsp;personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres&nbsp;». Désolé pour toi !
Matthieu_Legouge
Il ne faut pas oublier le bonus écologique également ! (pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride)
Duben
Merci pour l’info, effectivement il fallait lire littéralement «&nbsp;pour se rendre au travail&nbsp;», et pas pour en revenir
MattS32
«&nbsp;Un smic est déjà au-dessus de ça !&nbsp;»<br /> Un SMIC seul, oui. Mais par exemple un couple avec 3 enfants et un des deux parents qui gagne 2300€ net par mois, ça fait un RFR inférieur à 6300. Et à un tout petit peu moins de 5000€ net par mois, ça fait un RFR inférieur à 13 489. Avec un peu de distance vers le lieu de travail et un passage en frais réels, on peut même être éligible avec des revenus encore plus élevés.<br /> Sachant que les véhicules neufs éligibles démarrent à moins de 10000€ prime déduite (voire largement moins : Fiat propose une Panda de base à 5000€ pour ceux qui sont éligible à la prime à la conversion de 3000€), c’est largement jouable avec ce niveau de revenu, surtout si en plus le foyer a peu de frais fixes à côté (par exemple, si propriétaire du logement et fini de le payer).
Maitre_Yoda
Conclusion: c’est pas fait pour les célibataires cette prime…
TotO
«&nbsp;Avec le succès du plan de relance destiné à soutenir l’industrie automobile, les Français ont pu profiter de 200 000 véhicules grâce à un barème particulièrement généreux. Hélas, c’est déjà terminé !&nbsp;»<br /> Puisque tous les dossiers depuis le 1er Juin ont été suspendus ou non enregistrés, personne ne sait encore si les 200 000 demandes on été atteintes, ni qui en profitera réellement.
Ironfist112
prime faite pour les gens qui n’ont pas les moyens de mettre 40 K€ dans une caisse électrique…
Ironfist112
5000 net par mois ça fait un RFR inférieur à 13 500 €, à un moment il faut arrêter de raconter n’importe quoi, même avec 3 enfants on en est loin, très loin…
MattS32
À un moment, il faut faire le calcul avant d’accuser les autres de dire n’importe quoi…<br /> 5000€ net par mois, ça fait 60 000€ net à l’année.<br /> Là-dessus, tu as au minimum 10% d’abattement (à moins de se mettre aux frais réels alors qu’on a moins de 10% de FR, ce qui n’est pas très malin…), ça ramène à 54 000€.<br /> Un couple avec 3 enfants, ça fait 4 parts (1 part par adulte, 1/2 part pour chacun des deux premiers enfants, 1 part pour le troisième). On arrive donc à 13 500€ tout rond. Et donc, avec un tout petit peu moins de 5000€ par mois, on arrive sous les 13 489. Ça se joue à 5€ par mois près…<br /> D’ailleurs, la preuve qu’il y a quand même pas mal de gens qui remplissent les critères et ont les moyens de s’acheter une voiture éligible, c’est la vitesse à laquelle les 200 000 primes ont été écoulées, à peine 2 mois alors qu’on est en pleine période de crise…
Ironfist112
Bon, visiblement comme tu ne connais pas bien, je vais expliquer calmement. Ton calcul part d’un bon principe malheureusement l’état est loin d’être aussi généreux, et le RFR ne se calcule pas ainsi.<br /> Les enfants permettent d’avoir un abattement qui s’apelle le quotient familial, et il ne faut pas rêver, ce quotient familial est plafonné. De plus il ne rentre absolument pas dans le calcul du RFR il permet uniquement de déterminer le montant de ton impôt APRES le RFR, dans ton exemple le RFR sera donc bien de 54 000 € et non de 13 500 €.<br /> Les gens qui peuvent profiter de la prime sont probablement en train de se saigner pour acheter leur caisse électrique car en réalité c’est bien au délà de leur niveau de vie.
MattS32
Non, le quotient familiale n’est pas plafonné. C’est un par adulte, +0.5 pour chacun des deux premiers enfants, +1 pour chaque enfant supplémentaire, sans limite. C’est la baisse d’impôt obtenue par application du QF qui est plafonnée. Voir https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quotient-familial<br /> Après oui, le RFR, au sens strict, c’est le revenu fiscal du foyer, sans tenir compte du QF. Pour l’écrasante majorité des gens, c’est salaire - 10%. Dans notre exemple, 54 000.<br /> Mais dans le cas d’aides conditionnées sur le RFR, on parle très souvent de RFR en faisant un abus de langage : c’est en fait le RFR par part (donc RFR/QF) qui entre en compte dans quasiment toutes les aidées conditionnées par le RFR (parce que ça aurait bien peu de sens de ne pas prendre en compte la composition du foyer… il est évident qu’une personne seule à x€ n’a pas du tout les mêmes besoins d’aide qu’une famille de 6 personnes à x€…). C’est bien pour ça que j’ai parlé du nombre de parts dans mon message initial.<br /> Cet abus de langage, il est fait dans le communiqué du ministère de la transition écologique, dont est tiré le tableau présenté plus haut dans l’article. En réalité, c’est bien le RFR par part qui est pris en compte. Donc pour un couple avec 3 enfants et 5000 euros de salaire net mensuel, le RFR par part, c’est 13500€, et c’est presque éligible à la prime maximale si gros rouleur (à 4995, c’est éligible).<br /> C’est bien expliqué par exemple sur le site Service-Public, qui marque bien noir sur blanc «&nbsp;Revenu fiscal de référence &lt;= 13489€ par part&nbsp;» : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487<br /> C’est également clair dans le texte de loi (Code de l’énergie, article D251-2) : «&nbsp;le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros&nbsp;».<br /> Et idem sur le simulateur sur le site de la prime à la conversion : " Sur votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018, votre «&nbsp;revenu fiscal de référence&nbsp;» divisé par le «&nbsp;nombre de part du foyer fiscal&nbsp;» est-il supérieur à 18 000 € ?" (encore l’ancien barème, puisqu’on n’est pas encore le 3 août…).<br /> Donc je persiste : un couple avec un peu moins de 5000€ de revenus net mensuels et trois enfants y a accès. Et il n’a pas besoin de se saigner pour acheter un véhicule électrique. Avec le bonus de 6000€ et la prime de 5000€, une Leaf de base lui revient 16000€ (voire même encore un peu moins avec la surprime ZFE. Pas forcément besoin de se saigner pour ça.<br /> Et surtout, comme je l’ai déjà dit plus haut, ces primes ne sont pas réservées aux électriques (la prime sur les électrique est d’ailleurs pour tout le monde, quelque soit le RFR). Ces primes permettent par exemple aussi à Fiat de proposer une Panda thermique à 5000€ aux gens éligible. À 5000€ net par mois, même avec 3 enfants, on n’a vraiment pas besoin de se saigner pour acheter une voiture à 5000€ (6500 si on n’est pas «&nbsp;gros rouleur&nbsp;»).
MattS32
Non, les véhicules éligibles à la prime ne sont pas que des hybrides et électriques… C’est si compliqué que ça de regarder le tableau qui détaille le montant des primes ne fonction du type de véhicule ?<br /> C’est 5000€/2500€ pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables avec au moins 50 km d’autonomie. Là d’accord, y a quasiment rien en dessous de 30 000 avant déduction des primes et bonus (mais après déduction, on arrive à un peu plus de 15000 pour les premiers prix). Après, il y a l’occasion aussi, on trouve des électriques à 10-15000€ (par exemple, sur La Centrale, une Leaf à 11 000€ avec 80kkm au compteur).<br /> Mais il y a aussi la prime plus faible, celle à 3000/1500€, qui concerne tous les véhicules homologués à moins de 137gCO2/km en WLTP. Et là dedans, il y a des petites thermiques vraiment pas cher, comme la Fiat Panda. Fiat la propose à 5000€ après déduction de la prime de 3000€. Par contre cette prime est réservée aux RFR/part &lt; 13489€, alors que l’autre prime est ouverte à tous les niveaux de revenus.
Matthieu_Legouge
@Bleet49123 @MattS32 Merci de mettre un peu de calme et de sérénité dans le débat si vous souhaitez continuer vos échanges s.v.p. <br /> @Bleet49123 Évidement tu ne retrouves pas encore les critères de ce tableau en faisant une simulation, ceux-ci seront appliqués le 3 aout ! Concernant la source, je t’invite simplement à cliquer dessus, ce qui te redirigera sur le site officiel du Ministère de la Transition écologique. à propos du barème actuel, le voici en détails https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf
Romaindroite
Toujours la même chose ces histoires de prime… Super
MattS32
D’autres exemples que la Panda en véhicule thermiques homologués à moins de 137g : Clio SCe 65, SCe 75 et Captur TCe 100. 120g pour les deux premières, 133 pour le troisième. Et on doit sans doute trouver des équivalents chez d’autres constructeurs (208, C3, Polo, Ibiza…).<br /> 14100€ à 18600€ prix catalogue pour les versions de base, et là-dessus doit y avoir moyen de gratter au moins 1 ou 2k€ en négociant et/ou en prenant un modèle d’exposition (Clio d’exposition à 12230€ par exemple sur le site de Renault), ou en passant par un mandataire (11122€ la Clio SCe 65 chez Elite Auto par exemple). Et donc, la prime de 1500 ou 3000€ si on est éligible. Ça peut ramener la Clio à moins de 10 k€.<br /> Et là, on est dans des véhicules tout a fait utilisables pour 4-5 personnes.<br /> En plus grand, il y a par exemple la 308, qui peut descendre sous les 20 000€.<br /> Donc je persiste, la prime à la conversion, ce n’est pas réservé à des véhicules électriques ou hybrides et ça n’est pas réservé à des véhicules hors de prix…
Blackalf
Matthieu_Legouge:<br /> @Bleet49123 @MattS32 Merci de mettre un peu de calme et de sérénité dans le débat si vous souhaitez continuer vos échanges s.v.p. <br /> Tout à fait, surtout quand le plus gros des messages consiste en une suite de points d’interrogation et de mots en majuscules
mifranc
Vu le prix aides déduites de vehicules electriques récents, il vaut mieux éviter l’achat de vieux véhicules électriques ayant des autonomies ridicules et des batteries couteuses dont la garantie n’est plus valable…type leaf par exemple
Fodger
Le problème (général en France) c’est ce manque de progressivité dans les aides, impôts etc.<br /> A chaque fois c’est noir ou blanc, résultat je rate des aides à 500 euros prêt :/.
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