Connectivité par satellite et gestion du trafic spatial : l'UE sort du bois et fait ses propositions de régulation

L'Union européenne a présenté, mardi, deux initiatives qui témoignent de ses ambitions spatiales. La première consiste en une proposition de règlement sur une connectivité spatiale sécurisée, la seconde en une approche de l'UE sur la gestion du trafic spatial.

Le programme spatial de l'Union européenne fournit aujourd'hui des données et services précieux dans des domaines comme les transports, le lutte contre le réchauffement climatique, l'agriculture et la réaction aux crises. Et pour préserver, voire profiter davantage des bienfaits procurés par l'espace, l'UE doit s'adapter, faisant face notamment à une concurrence internationale plus féroce. C'est donc dans le cadre du plan d'action sur les synergies entre les industries civiles, spatiales et de la défense, que l'Union veut lancer un système de connectivité par satellite sécurisé et maintenir un environnement spatial à la fois sûr et viable. Tant pour son économie que pour sa population.

6 milliards d'euros pour doter l'UE d'un système de télécommunications spatiales sécurisées

La Commission européenne a donc présenté, mardi 15 février, un projet ambitieux de système de l'Union pour des télécommunications spatiales sécurisées. Bruxelles souhaite que celui-ci aboutisse à offrir aux infrastructures critiques (surveillance, sécurité, gestion de crise, économie, défense) de la zone un accès ininterrompu, « sur le long terme et dans le monde entier », à des services de télécommunications par satellite sécurisés, avec un bon rapport coût-efficacité.

Les citoyens ne sont pas laissés de côté puisque le projet devra leur permettre d'accéder à des connexions à la fois modernes, fiables et rapides, et ce même dans les zones blanches. C'est le secteur privé qui aura la charge de fournir ces services commerciaux, d'ici 2030. Une connectivité des zones d'intérêt stratégique (comme l'Arctique et l'Afrique) est également inscrite au programme.

Ce système, dont le coût total est estimé à 6 milliards d'euros, vise à répondre aux besoins croissants des utilisateurs. Il tiendra compte des dernières technologies de communication quantique pour un cryptage sécurisé. Et l'UE devrait y contribuer à hauteur de 2,4 milliards d'euros entre 2022 et 2027, avec des financements provenant du budget de l'Union, des États membres, de l'Agence spatiale européenne (ESA) et d'investissements du secteur privé.

Sauvegarder la pérennité des activités spatiales de l'UE tout en préservation la sécurité

Le nombre de satellites en orbite augmente fortement ces dernières années, avec le développement des lanceurs réutilisables, les petits satellites sans oublier les différentes initiatives privées. Forcément, cette hausse exponentielle menace dès aujourd'hui la sécurité du matériel spatial de l'Union et de ses États membres. Bruxelles veut donc sauvegarder, à long terme, la pérennité des activités spatiales en veillant à ce que l'espace reste un environnement « sûr, sécurisé et viable ». La Commission européenne souhaite ainsi faire de la gestion du trafic spatial une question de politique publique prioritaire.

L'institution veut mettre en place des initiatives concrètes, qui pourront par exemple consister en des opérations et actes législatifs, pour assurer cette sécurité en préservant, dans le même temps, l'autonomie stratégie de l'UE et la compétitivité de son industrie.

Pour cela, l'Union devra évaluer les besoins civils et militaires en matière de gestion du trafic spatial et les incidences de cette dernière pour l'Union et renforcer la capacité de l'UE s'agissant de l'identification et du suivi des débris et véhicules spatiaux. Le cadre normatif et législatif devra aussi être dessiné, et des partenariats internationaux devront être noués.