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GitHub déploie une offre de conseil juridique pour les développeurs open source

04 août 2021 à 15h40
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Github

GitHub a annoncé mettre en place une aide juridique pour les développeurs open source dans le but de combattre les demandes de retrait liées au DMCA.

Cette aide sera financée par le Developer Defense Fund à hauteur d'un million de dollars, comme annoncé en novembre 2020 après l'affaire concernant Youtube-DL.

Un conseil juridique gratuit pour lutter contre l'utilisation abusive du DMCA

Les développeurs open source ne sont pas à l'abri d'une demande de retrait de leurs travaux de la part d'entreprises qui se basent sur le Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA, pour légitimer leurs réclamations. Ces développeurs, qu'ils travaillent seuls ou au sein d'un groupe, n'ont pas vraiment les épaules pour se battre contre ces demandes et sont donc bien souvent obligés de céder, qu'ils soient en tort ou non.

Pour essayer de lutter contre ces abus de pouvoir, GitHub a annoncé mettre en place le Developer Rights Fellowship, en partenariat avec la faculté de droit de Stanford et notamment sa Juelsgaard Intellectual Property and Innovation Clinic, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et de droit du numérique. Désormais, lorsque GitHub notifiera un développeur d'une demande de retrait d'un contenu, l'entreprise lui proposera également de bénéficier d'un conseil juridique gratuit à ce propos.

La Juelsgaard Intellectual Property and Innovation Clinic sera également chargée de réfléchir plus en avant aux questions de copyright liées à l'innovation logicielle. Elle sera chargée de surcroît d'entraîner des étudiants et d'autres avocats à faire face aux problématiques rencontrées par les développeurs et communautés open source, et ainsi qu'à communiquer avec eux.

Des développeurs open source remontés contre GitHub

L'annonce arrive à un moment où la société appartenant à Microsoft est sous les feux des critiques de la communauté open source suite à l'annonce de sa fonctionnalité d'aide au développement, Copilot. Celle-ci utilisera l'énorme base de données de code open source présente sur la plateforme pour apprendre et proposer des extraits de code.

Les développeurs voient d'un mauvais œil le fait que leurs travaux soient utilisés pour un produit commercial, certains estimant même que GitHub viole les termes des licences utilisées, qui excluent souvent une utilisation commerciale, et, ironiquement, leur droit d'auteur. L'entreprise n'est pas aidée par le fait que, même si le contraire a été promis, plusieurs développeurs ont réussi à prouver que Copilot recopiait des extraits de code dans leur totalité.

Le combat à propos du droit d'auteur continue donc pour la communauté open source, mais peut-être pas dans le sens auquel s'attendait GitHub.

Source : VentureBeat

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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clockover
Faut être malade pour stocker le code de son travail sur Github, lab et co…<br /> La valeur ajoutée de la société directement remise à un prestataire qui en fait ce qu’il veut … :S
sshenron
Ici on parle de projets open source. Il est vrai qu’il y a plusieurs licences, open source ne veut pas dire faire n’importe quoi.<br /> Maintenant si vraiment ça pose problème qu’un projet open source soit exploité. Autant le rendre privé ou utiliser sourcehut <br /> Et si ton code a une telle valeur à tes yeux autant ne pas le mettre sur internet alors.<br /> Vive le vrai open source en licence MIT
clockover
Oui bien sûr il y a différentes situations.<br /> Autant le code opensource «&nbsp;pur&nbsp;» ce n’est pas gênant mais combien de boites posent le code du produit qu’elles vendent sur ce genre de plateforme ?
sshenron
Ici le problème ne touche que les projets open source:<br /> “<br /> Copilot. Celle-ci utilisera l’énorme base de données de code open source présente sur la plateforme<br /> “<br /> Une entreprise qui ne souhaite pas faire de l’open source crée un repository privé sur GitHub et le problème est résolu.
clockover
«&nbsp;Contractuellement&nbsp;» oui …
KlingonBrain
Une entreprise qui ne souhaite pas faire de l’open source crée un repository privé sur GitHub et le problème est résolu.<br /> Oui, quand un développeur met son code à disposition du public sur une plateforme communautaire, ça n’est pas un hasard, c’est logiquement pour s’inscrire dans une logique de logiciel libre.<br /> Mais cela ne veut pas dire pour autant que le code peut être utilisé par qui le désire, comme on le désire.<br /> La loi impose que l’on respecte la licence publiée avec le code.
KlingonBrain
Maintenant si vraiment ça pose problème qu’un projet open source soit exploité. Autant le rendre privé ou utiliser sourcehut<br /> Et si ton code a une telle valeur à tes yeux autant ne pas le mettre sur internet alors.<br /> Rappelons que publier un logiciel sous une licence libre ne signifie pas pour autant le mettre dans le domaine public.<br /> Selon la loi, les licences doivent être respectées quand bien même elles sont qualifiées de «&nbsp;libre&nbsp;» et que le code est disponible publiquement, dans le cas contraire, cela s’appelle de la contrefaçon qui est lourdement condamnable par la loi.<br /> Vive le vrai open source en licence MIT<br /> IMHO, ce que vous dites est une grave erreur.<br /> Et pour une bonne raison : les licences permissives ne protègent pas du tout les libertés des utilisateurs.<br /> Penser que les licences permissives seraient plus libres, c’est un peu comme de dire que le monde le plus libre serait celui ou il n’existe pas de loi.<br /> Est ce que le monde ou l’on vivra REELLEMENT le plus libre sera celui ou l’on possède le droit de tuer son voisin ?<br /> Je vois renvoie aux sujet de base de cours de phillo pour comprendre pourquoi le monde ou vous vivrez le plus libre, c’est l’état de droit : un monde qui n’est pas sans règles, mais dont les règles sont justement conçues pour protéger vos libertés.<br /> Et c’est précisément la vocation de licences libres «&nbsp;non permissives&nbsp;» telles que la GPL d’empêcher qu’on ne puisse retirer les libertés des utilisateurs que les auteurs originaux des logiciels ont pourtant accordé.<br /> J’ajouterais que le but des mouvements du logiciel libre n’est pas de fabriquer une armée d’idiots qui travailleront bénévolement pour aider les multinationales du logiciel privateur à faire toujours plus de profits tout en rendant les utilisateurs toujours plus prisonniers et captifs.
sshenron
Je suis bien conscient qu’il y a différentes licences derrière des projets Open Source. Je trouve intéressant cette analyse pour Github Copilot:<br /> Dependency Heaven – 14 Jul 21<br /> Analyzing the Legal Implications of GitHub Copilot - FOSSA<br /> The release of GitHub Copilot raises questions about potential copyright infringement and license compliance issues.<br /> On est bien d’accord que je n’ai pas dit que tout code publié devait être en Open Source.<br /> Maintenant, me concernant quand je choisis de publier du code libre, j’essaie de faire en sorte qu’il soit utilisable pour tout le monde. Parce que moi même je suis bien content d’utiliser des techno sous licence MIT dans un projet commercial du style:<br /> TypeScript (Microsoft)<br /> React (FaceBook) / VueJS / Angular (Google)<br /> tailwind css<br /> Rust …<br />
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