La CNIL épingle le gouvernement sur l’efficacité du pass sanitaire

01 décembre 2021 à 15h05
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Pass sanitaire © Gouvernement
© Gouvernement

Dix-huit mois après le début de l'épidémie, le gendarme des données souligne le manque d'efficacité des différents systèmes et dispositifs de lutte conte la Covid-19, parmi lesquels le pass sanitaire .

À de maintes et maintes reprises, le gouvernement et les autorités sanitaires n'ont eu de cesse de rappeler l'utilité et la pertinence d'outils comme le pass sanitaire, avec l'application TousAntiCovid , mais aussi Vaccin COVID, Contact-COVID, SI-DEP. À l'issue de sa quatrième phase de contrôle de la pertinence et de la légalité de ces différents outils, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, a décidé d'alerter le gouvernement. Elle estime que celui-ci n'a pas, à ce stade, fourni suffisamment d'éléments attestant de l'efficacité des différents dispositifs mis en place.

La CNIL attend des preuves de l'efficacité du pass sanitaire

Insistant sur le fait d'avoir mené 42 contrôles et adressé plus de 200 courriers aux organismes dans le cadre de ses opérations depuis le début de la pandémie, la CNIL a déjà eu largement l'occasion de décortiquer le pass sanitaire et de communiquer sur ce dernier. Elle avait notamment mis le doigt sur la nécessité de pouvoir présenter les justificatifs rattachés au pass aussi bien au format papier qu'au format numérique.

Cette fois, à l'issue de son contrôle, le gendarme des données a souhaité insister auprès du gouvernement sur la nécessité de communiquer, « rapidement », les éléments qui permettraient d'apprécier l'efficacité des différents outils mis en place, dont le pass sanitaire. La CNIL a déjà demandé ces éléments à plusieurs reprises, mais elle n'a pour l'instant jamais obtenu satisfaction. « L'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité », souligne l'autorité.

Pour le moment, aucune donnée publique n'a été publiée sur l'efficacité réelle et concrète du pass sanitaire. Ce manque de visibilité suscite l'inquiétude de la CNIL, qui en attend donc plus du gouvernement d'ici sa cinquième phase de contrôles, d'ores et déjà engagée pour la fin 2021.

La fonctionnalité « TousAntiCovid-Signal » de l'application ne garantissait pas l'anonymisation des données des utilisateurs

Concernant l'application TousAntiCovid, la CNIL a mené des contrôles actifs entre juillet et septembre 2021. Elle précise avoir constaté, durant un temps, des transferts hors Union européenne au moment de procéder à la conversion d'un certificat (vaccinal ou de test) au format européen. Mais selon elle, le ministère des Solidarités et de la Santé a fait en sorte que cela n'arrive plus.

La CNIL pointe tout de même du doigt la fonctionnalité « TousAntiCovid-Signal » de l'application, qui permet aux bars, restaurants et autres salles de sport de générer des QR codes particuliers qui, ensuite, leur permettent d'inviter les clients à les scanner et à assurer le suivi de contacts.

L'autorité a soulevé certaines carences s'agissant de la protection des données liées à cette fonctionnalité. Par exemple, elle explique que l'anonymisation des données d'utilisations n'était tout simplement pas assurée, mais note tout de même les efforts fournis depuis par l'État visant à réduire l'exploitation malveillante des données collectées, en ayant mis en place de nouvelles modalités de protection.

Source : CNIL

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Proutie66
C’est amusant cette histoire.<br /> Si le gouvernement n’applique pas la mise en demeure de la CNIL, cela veut dire que cette dernière ne sert à rien.<br /> Autrement dit, «&nbsp;nous&nbsp;» petite société simple, avec nos «&nbsp;cookies&nbsp;», on pourra alors faire n’importe quoi sans se soucier du respect RGPD et autres… si même l’état s’en fiche.<br /> M’enfin, je ne me fais pas d’illusion, l’état répondra pas, la CNIL continuera de taper sur les autres.
johnny
Elle a de la merde dans les yeux la CNIL. Tous les éléments démontrant efficacité du pass sanitaires sont publiquement disponibles.
vbond007
Je pense que les mecs qui bossent à la CNIL te seraient très reconnaissants si tu leur fournissais tous les détails (lien et pertinence des données). Cela ferait avancer le schmilblic…<br /> Ou alors vous ne parlez pas de la même chose peut-être?
Popoulo
Pass sanitaire + boite de nuit par exemple = surrisque de contamination mesuré à +790 %. Idem pour les autres lieux avec le pass VIP, sanitaire, pardon. (source institut pasteur).<br /> Effectivement, c’est publiquement dispo.
bennukem
Il confond avec la HADOPI ?
max6
Dans l’article il n’est encore nullement question d’une mise en demeure. Cessons de dénigrer tout et tout le temps c’est fatigant à le longue.
cirdan
Pourquoi tergiverser ? On sait très bien que l’utilité principale du passe est de pousser les gens à se faire vacciner.<br /> En ce sens ça fonctionne très bien, mais ça n’empêche pas que tout le monde a compris qu’il est loin d’assurer une bonne protection. L’exemple le plus grotesque est de devoir montrer son passe à l’entrée d’un lieu public sans être obligé de montrer sa carte d’identité. Simplement ridicule !
yam103
La peur mis d’être au ban de la société de consommation fait que beaucoup se font vacciner et revacciner. OSEF du vaccin, le principal est d’avoir la possibilité de vivre comme avant, en acceptant de se faire scanner comme un vulgaire produit de supermarché.
Nmut
Le problème, ce n’est pas le manque de données, c’est le regroupement ou la méta étude qui fournira une preuve globale. Le problème, c’est que cette étude ne pourra se faire que dans quelques mois… Comme quasiment tout ce qui tourne autour des sujets scientifiques (surtout ceux à polémique), on ne peut qu’avoir des modèles théoriques en amont et une confirmation/infirmation après consolidation au mieux plusieurs mois plus tard… Entre les deux, ce ne sont que des suppositions, des croyances, des impressions et des estimations au doigt mouillé, bref de la politique.
vbond007
C’est pas faux, mais là je crois que le passe sanitaire on a le droit de le dénigrer… C’est une bel échec, pire un danger (moi je trouve le commentaire de Popoulo très pertinent), une belle manière de nous contrôler, de nous forcer à se faire vacciner, mais pas pour les bonnes raisons.<br /> Tout le monde est aller se faire vacciner à cause de se passe sanitaire pour être «&nbsp;libre&nbsp;».<br /> Libre de quoi? faudra me le dire.
max6
pas trouvé la source à laquelle il se réfère il devrait mettre le lien ce qui ne présente pas de difficultés sinon je suis porté à croire qu’elle n’existe pas. C’est le sens de ma réponse. Croire ou ne pas croire quelle la preuve.
Proutie66
Tu as raison.<br /> Tu sais ce qui est encore plus fatiguant ?<br /> Les gens qui jouent sur les mots,
EnLighter
Dès qu’il a été mis en avant que le vaccin n’empêchait ni la contamination ni la transmission, il était clair pour moi qu’autoriser des personnes testées à fréquenter les mêmes lieux que des personnes vaccinées non testées était une hérésie voir dangereux (le vacciné ayant plus de chance de porter silencieusement le virus en prime).<br /> Je vais donc suivre la réponse du gouvernement avec intérêt mais ne me fais aucune illusion sur sa volonté d’esquiver au maximum.
Palou
vbond007:<br /> Tout le monde est aller se faire vacciner à cause de se passe sanitaire pour être « libre »<br /> Non pour beaucoup, juste pour se protéger et protéger les autres. Beaucoup n’ont pas besoin d’un Pass sanitaire s’ils ne vont pas au resto, en boite, ou prennent l’avion, … juste vivre, tout simplement !
vbond007
On peut dire la même chose de la grippe. Pourtant on n’a jamais eu de passe sanitaire pour la grippe. On n’a jamais bloqué le monde entier pendant 2 ans pour la grippe.<br /> Les médecins prescrivent des traitements aux patients atteints de la grippe, qui sont donc pris en charge plutôt que de confiner, isoler, soumettre à un pass sanitaire et uniquement injecter quand il s’agit du Covid 19.<br /> Donc croire que tout ça permet de vivre tout simplement… C’est avoir des oeillères.<br /> On pourrait longuement discuter du mal que tout cela a fait en particulier aux enfants, aux jeunes. Le mal que cela fait à la société toute entière.<br /> Vivre tout simplement? Vraiment?
Palou
vbond007:<br /> Le mal que cela fait à la société toute entière<br /> Tout le monde en souffre à des degrés divers, mais fallait-il pour autant ne rien faire et laisser s’envenimer la situation ? je ne suis pas sûr du tout, la bonne solution n’existe pas sinon tout le monde serait libéré de ce carcan.
vbond007
La dessus, je te rejoins.<br /> Je regrette juste que tout ne soit mis que sur le vaccin ( je me suis fait avoir, je veux dire «&nbsp;injection&nbsp;» )
lepef32
Exact, à la mise en place du passe on savait déjà (grace aux pays «&nbsp;en avance&nbsp;») que le vacc etait efficace contre les formes graves mais peu efficace contre la contamination/transmission. De là sa mise en place n’a servit aux gouvernementx qu’a forcer la population à se vacciner sans se salir les mains et ressembler aux horribles pays autoritaires qui servent souvent à l’Europe de faire valoir (en mode «&nbsp;nous et les barbares&nbsp;»)…<br /> La ferme des animaux … et certains en redemandent
jfachal
Perso, je voudrais voir les études scientifiques qui montrent l’efficacité de la CNIL, bonne idée de départ, manque d’évaluation ensuite…
cavecaven
Le gouvernement n’a absolument rien à cacher, transparent comme toujours<br /> Vilaine CNIL qui se préoccupe de notre confidentialité, elle a pourtant toute sa raison d’être<br /> Passe nazitaire et renforcement du contrôle des individus sous couvert sanitaire<br /> Un «&nbsp;vaccin&nbsp;» efficace ne demande pas la découverte d’un rappel tous les 4 mois<br /> «&nbsp;Pour le moment, aucune donnée publique n’a été publiée sur l’efficacité réelle et concrète du pass sanitaire&nbsp;» on appréciera aussi plus de transparence sur les malades en réa (pathologies, âge…) et les gens étiquetés décédés covid pour toucher les subventions on en parlera au siècle prochain.<br /> A quand un bon argument pûrement scientifique avec chiffres à l’appui et publications officielles<br /> On est plus embêté par la vaccination que par le virus lui-même (les recommandations de l’HAS haute autorité sanitaire) organisme indépendant avec à sa tête un président et des membres nommés par le président de la république, cherchez l’erreur !!
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