Pass sanitaire : comment ça fonctionne, où vont vos données, on vous dit tout ce qu'il faut savoir

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Le pass sanitaire, une fonctionnalité intégrée dans l'application TousAntiCovid , devient une réalité. Quand sera-t-il mis en œuvre, est-il obligatoire, quel est son fonctionnement ? Autant de points que nous abordons dans ce récapitulatif.

Longtemps évoquée par l'exécutif, l'idée de l'instauration d'un pass sanitaire est en train de se matérialiser. Adoubé par le conseil scientifique dans un premier temps, le pass sanitaire a ensuite été validé par la CNIL sous conditions. L'Assemblée nationale a voté favorablement pour sa mise en place, et il va bientôt faire partie de notre quotidien.

Mais de nombreuses questions se soulèvent quant à ce pass sanitaire, notamment d'un point de vue technologique. Nous vous proposons de vous éclairer sur son fonctionnement.

Pourquoi un pass sanitaire ?

Le principe du pass sanitaire est de proposer aux Français un outil numérique simplifiant l'apport de documents de preuves disposant que l'on a moins de risques d'être positif à la COVID-19. Ce dispositif, intégré à l'application TousAntiCovid, permet de ne pas avoir à présenter à chaque fois des documents sous format papier.

Le gouvernement a décidé d'alléger les mesures de contrôle et de permettre à bon nombre d'établissements de rouvrir (culture, restauration, activité sportive…). Mais pour éviter un regain de contaminations, certains événements seront restreints aux seules personnes munies d'un pass sanitaire valide.

Le pass sanitaire est également une fonctionnalité qui sera utile pour voyager à l'étranger, la plupart des pays exigeant un document de santé certifié pour passer la frontière.

Le pass sanitaire, comment ça marche ?

Le pass sanitaire n'est pas un document en soi, mais un outil permettant de regrouper au format numérique les documents relatifs à la COVID-19. Il centralise sur l'application TousAntiCovid les trois actes qui peuvent vous être demandés pour justifier votre statut de santé :

  • La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
  • Le certificat de rétablissement de la COVID-19 ;
  • Le certificat de vaccination.

Le pass sanitaire permet de stocker ses propres documents, mais également ceux de ses enfants ou de personnes à charge.

Mais concrètement, comment ajoute-t-on un document à son pass sanitaire ? Désormais, tous les certificats cités ci-dessus sont délivrés avec un QR Code imprimé. Pour rappel, cette technologie permet d'intégrer des informations dans un code-barre sous forme de carré à fond blanc composé de modules noirs. Ces informations sont alors accessibles par n'importe quel lecteur de code-barres, dont sont pourvus nos smartphones .

Dans l'application TousAntiCovid, dans la partie « Carnet », vous avez l'opportunité de scanner le QR Code de votre document pour l'ajouter tout simplement à votre pass sanitaire. En principe, pour tout certificat daté à partir du 3 mai, un QR Code devrait être affiché sur votre attestation papier. En cas d'absence de QR Code, vous allez devoir attendre la seconde dose de vaccin pour l'obtenir, ou bien passer par Ameli.fr, le téléservice de l'Assurance Maladie, pour le récupérer. Mais cette dernière manipulation n'est pas encore disponible.

TousAntiCovid Carnet
© TousAntiCovid

Pour ce qui concerne le certificat de vaccination, il est important de noter que celui-ci ne pourra être ajouté au pass sanitaire qu'après la deuxième injection du vaccin. Seule exception : une dose du vaccin Johnson & Johnson est suffisante pour intégrer le pass sanitaire.

Voici en détail quels documents peuvent être ajoutés au pass sanitaire :

  • Certificat de vaccination Pfizer, Moderna, AstraZeneca : 2 semaines après la 2e injection ;
  • Certificat de vaccination Johnson and Johnson : 4 semaines après l'injection unique ;
  • Vaccin chez les personnes ayant déjà été malades de la COVID-19 : 2 semaines après l'injection unique ;
  • Test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heurs (les autotests sont refusés) ;
  • Test PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et moins de 6 mois.

Comment et par qui sont traitées les données personnelles ?

L'un des arguments cités à l'encontre de l'instauration de ce pass sanitaire est la crainte à l'égard des données personnelles. Premièrement, il est fortement déconseillé de partager un document relatif à la COVID-19 sur les réseaux sociaux. Des pirates pourraient exploiter le QR Code pour usurper votre identité, falsifier un pass sanitaire ou voler vos données.

Le QR Code contient des informations comme le nom, le prénom, la date de naissance, la date de l'injection dans le cas d'un certificat de vaccination et l'identité du vaccin reçu (Pfizer-BioNtech, Moderna, AstraZeneca ou Johnson & Johnson). Mieux vaut donc protéger ces données.

TousAntiCovid Carnet
© TousAntiCovid

Une fois que votre document est ajouté au pass sanitaire, il suffit de présenter celui-ci sur votre smartphone lorsque l'on vous le demande. Seuls deux cas de figure existent :

  • Dans le cadre d'un voyage : les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées ont le droit d'exiger votre pass sanitaire. S'afficheront alors nom, prénom, date de naissance, type de certificat et résultat éventuel, type de vaccin le cas échéant ainsi que date et heure du certificat.
  • Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement en France, la présentation du pass sanitaire peut être requise. Seuls les ouvreurs engagés par les organisateurs sont en mesure de le demander. Après scan, pourront être lus nom, prénom et date de naissance, soit seulement des éléments permettant de vous identifier. Comme souligné par la CNIL, le scan de votre pass sanitaire n'indique pas si vous êtes vacciné, si vous êtes en possession d'un test PCR négatif ou si vous avez un certificat de rétablissement. L'ouvreur est seulement notifié si l'accès pour la personne est autorisé ou refusé. En ce sens, le pass sanitaire protège même mieux vos informations que le document papier.

Personne d'autre n'est habilité à vous demander votre pass sanitaire.

Quand le pass sanitaire entre-t-il en vigueur ?

L'introduction du pass sanitaire en France est prévue pour le 9 juin 2021. C'est à cette même date que l'on assistera à une nouvelle levée des restrictions, comme la possibilité pour les restaurants de servir en salle avec une jauge de 50 %.

TousAntiCovid © Gouvernement
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Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?

Le pass sanitaire n'est absolument pas obligatoire, il ne s'agit que d'un outil regroupant des documents sous forme numérique. Il sera tout à fait possible de présenter son QR Code sous format papier comme c'est le cas aujourd'hui. Rappelons aussi que les enfants de moins de 11 ans n'ont pas besoin de preuve pour accéder à un événement ou à un rassemblement.

Précisons également que tous les lieux et événements ne seront pas habilités à demander le pass sanitaire : lieu de travail, grandes surfaces, services publics, restaurants, cinémas… Il n'y aura pas besoin de pass sanitaire pour tous ces endroits. Pour éviter les abus, la CNIL a demandé à ce qu'une liste précise et bien définie des établissements et événements concernés par le pass sanitaire soit dressée. Celle-ci n'est pas encore disponible à ce jour.

D'une manière générale, le pass sanitaire sera nécessaire du 9 au 30 juin lorsque plus de 5 000 personnes seront regroupées au même endroit : stades, foires, lieux culturels… À partir du 30 juin, il sera demandé à partir de 1 000 personnes, toujours en respectant les jauges instaurées qui pourraient être supprimées ou revues à la hausse d'ici là.

Le pass sanitaire n'est-il valable qu'en France ?

Tout n'est pas encore défini, mais un passeport sanitaire européen devrait être mis en place pour le 26 juin prochain afin d'uniformiser les procédures au sein de l'Union européenne. Le pass sanitaire de TousAntiCovid devrait alors suffire pour voyager en Europe.

Il faudra tout de même faire attention car chaque pays aura ses règles en matière de documentation : une preuve de rétablissement qui peut servir en France n'aura pas forcément utilité dans un autre pays.

Source : gouvernement français

Modifié le 28/05/2021 à 17h10
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