Les députés écologistes portent une proposition de loi visant à interdire les vols en jet privé, qui sera discutée d'ici la fin du mois de mars en commission.
Menés par Julien Bayou, les députés écologistes défendront le 28 mars prochain leur proposition de loi d'interdiction des vols en jet privé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les élus verts, qui estiment que « les caprices d'une poignée de privilégiés n'auront jamais autant pollué », se nourrissent du constat fait par l'ADEME en 2019. Selon l'agence, le secteur de l'aérien pèse pour 5,3 % des émissions totales de la France, et les jets privés, pour 0,4 %. Ils mettent aussi en valeur une autre donnée, issue d'un rapport de l'ONG Transport & Environnement : les jets privés sont 5 à 14 fois plus polluants que les avions commerciaux avec passagers. Ils sont en effet deux fois plus susceptibles d'être sollicités pour des trajets très courts. À l'heure où tout un chacun est invité à faire preuve de sobriété énergétique, cela paraît aberrant.
Transition climatique, justice, fin des caprices : les écologistes dégainent leurs arguments contre les jets privés
Insistant sur la notion de « caprice » pour justifier l'interdiction des vols en jet privé, l'auteur de la loi, Julien Bayou, utilise les arguments de l'urgence et de la nécessité de la transition climatique ainsi que l'idée de justice. Mais qu'est-ce que le texte vise plus précisément ?
Avec seulement deux articles qui se chevauchent, la proposition de loi vise « l'interdiction des services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l'objet d'une exploitation commerciale ». On parle ici des vols pour lesquels les utilisateurs vont payer à la demande pour privatiser un appareil, ou qui vont en bénéficier de la part d'une autre personne ou d'une entreprise.
L'interdiction s'appliquerait ainsi aux vols de moins de 60 passagers, une qualification choisie pour évoquer le cas des jets privés qui, eux, n'existent historiquement pas sous cette dénomination dans la loi française. « De plus, le seuil de 60 passagers permet de maintenir certains vols tels que ceux affrétés par une agence de voyages », tente de justifier le député de Paris Julien Bayou.
Certains aménagements sont prévus, quel avenir pour cette proposition de loi ?
Certaines exceptions viennent un peu atténuer le côté drastique du texte. Les vols dits d'intérêt général pourront toujours être opérés, comme les vols de sauvetage, médicaux ou de sécurité civile, mais également les activités des aéroclubs. Une évaluation des dispositions serait menée trois ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Le texte se limite également au territoire métropolitain, « en raison des spécificités géographiques et topographiques des départements et régions d’outre‑mer, des collectivités d’outre‑mer, de la Nouvelle‑Calédonie ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises ».
Vous vous posez sans doute la question du potentiel de cette loi auprès des députés et des sénateurs. Le gouvernement livrerait sans aucun doute une farouche opposition à cette proposition de loi, et il devrait en être de même pour une large partie des parlementaires, généralement hostiles à cette thématique.
Source : Assemblée nationale
