Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
22 mars 2024 à 13h13
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Un smartphone, déposé sur des billets de 50 euros, avec le logo Airbnb © Pixavril / Shutterstock
Un smartphone, déposé sur des billets de 50 euros, avec le logo Airbnb © Pixavril / Shutterstock

Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. Les propriétaires peuvent encore un peu souffler.

Le 6 mars dernier, plusieurs députés et sénateurs, parmi lesquels Max Brisson (LR), Inaki Echani (Socialites et apparentés) et Ian Brossat (PCF), avaient déposé un recours devant le Conseil d'État visant à mettre fin à l'avantage fiscal des propriétaires d'Airbnb. La plus haute juridiction administrative n'a visiblement pas été convaincue. Elle a rejeté le recours, en début de semaine, confirmant ainsi la réintroduction des avantages fiscaux pour les locations de logements meublés de type Airbnb, Booking et Abritel.

Les élus ont tenté d'inverser la tendance sur les avantages fiscaux, mais le Conseil d'État ne l'entend pas de cette oreille

La question de la niche fiscale autour de la location Airbnb est un peu partie dans tous les sens ces derniers mois. La mesure contestée concerne, rappelons-le, la fiscalité avantageuse dont bénéficient les locations de type Airbnb, Abritel ou Booking, avec des abattements pouvant atteindre 71% de leurs revenus locatifs.

La décision du Conseil d'État, bien qu'elle ne traite pas directement du fond du problème, offre une lueur d'espoir pour les contribuables touchés, qui peuvent voir l'avenir, au moins à court terme, avec un peu plus de sérénité. Elle souligne en effet pour eux la possibilité de bénéficier des conditions avantageuses pour la période antérieure, même en cas d'annulation future de cette mesure. De quoi parle-t-on ?

En fin d'année dernière, le gouvernement avait adopté « par erreur » la réduction de la niche fiscale, ce qui aurait dû, en théorie, imposer un régime fiscal bien plus rigoureux en 2024, avec un abattement tombant de 71% à 30% dans les zones où l'accès au logement est plus difficile. Sauf que le gouvernement n'applique pas encore de manière effective cette baisse votée, rappelons-le, par erreur.

La niche fiscale Airbnb encore préservée

La décision du Conseil d'État a forcément des répercussions significatives pour les loueurs en meublé non classés, qui complètent leurs revenus grâce à la location courte durée. Les seuils de revenus restent pour l'heure inchangés. Ils s'établissent à 188 700 euros pour la location meublée de courte durée (sous régime micro-BIC) et un abattement de 71%, et 77 700 euros pour la location de longue durée, avec une déduction de 50%.

Les députés n'ont pas encore officiellement réagi à la décision du Conseil d'État, mais divers professionnels du tourisme et de l'hôtellerie avaient pesté contre le maintien de cette niche fiscale.

L'Union des métiers et des industriels de l'hôtellerie (UMIH) déplorait, au mois de février, que l'article 45 de la loi de finances 2024 ne soit pas appliqué. S'il l'était, le régime micro-BIC verrait son plafond tomber à 15 000 euros par an, avec un abattement à 30%. Pour l'instant, c'est le statu quo.

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Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (4)

Sodium
Eh oui, diminuer le chômage, forcer les allocataires du RSA à travailler gratuitement et diminuer le budget de l’enseignement et de la recherche d’accord, mais on ne va quand-même pas diminuer les avantages fiscaux des riches, faut pas déconner.
Revenge77
C’est cool, cela va mettre les avocats au chômage…
jvachez
Sont vraiment pénibles à toujours se plaindre les hôteliers, ils ont qu’à changer leurs hôtels en Airbnb s’ils trouvent que c’est plus intéressant au lieu de se plaindre ! Ils auront tous les avantages qu’ils jalousent.
Blade_Hunter
je confirme, c’est ce que c’est en train d’arriver dans pas mal d’endroits aux iles canaries
enrico69
Cela ne concerne pas que les riches… C’est juste que l’on ne voit qu’eux car souvent c’est « industrialisé ». Il y a aussi une masse qui se sert d’AirBNB comme complément de revenu. J’en ai croisé quelques-uns personnellement.
enrico69
Comme si c’était aussi simple de transformer un hôtel en logement d’habitation…<br /> Sans même parler des normes. À l’échelle industrielle (car c’est bien ça le problème, ceux qui en font un business alors que l’idée de départ c’est de se faire un complément de revenu) AirBNB c’est de la concurrence déloyale et personnellement vu la hausse des prix et la liste des choses à faire que te demandes ton hôte tu te dis parfois autant aller à l’hôtel
Sodium
Dans le cas des gens qui ont les ressources pour pouvoir s’offrir un second logement à louer, on peut dire qu’ils commencent à faire partie des riches et qu’il n’est pas normal de leur offrir des avantages fiscaux.
enrico69
Des classes moyennes qui se serrent la ceinture pour se payer (ou qui héritent) d’un deuxième petit appartement pour se faire un complément de retraite, je ne sais pas si on peut parler de quelqu’un de riche…<br /> J’ai l’impression que maintenant le mot «&nbsp;riche&nbsp;» ne veut plus rien dire et que l’on met dans le même groupe un couple de personnes au revenu cumulé de 4000 EUR et un héritier qui a un yatch et se déplace en jet privé.
Sodium
enrico69:<br /> Des classes moyennes qui se serrent la ceinture pour se payer (ou qui héritent) d’un deuxième petit appartement pour se faire un complément de retraite, je ne sais pas si on peut parler de quelqu’un de riche…<br /> C’est déjà beaucoup plus riche qu’une personne qui ne peut pas se permettre d’être propriétaire d’un seul logement pour y habiter. Les gens qui achètent des maisons secondaires pour les louer sont des parasites. Les logements inoccupés devraient être récupérés par l’état et mis à disposition pour une somme raisonnable à ceux qui en ont besoin.
MHC
Sodium:<br /> forcer les allocataires du RSA à travailler gratuitement<br /> On ne leur demande pas de «&nbsp;travailler gratuitement&nbsp;», on les rétribues pour leur travail en leur versant de l’argent pris dans les poches du contribuable sous forme de RSA.<br /> Mettre une contrepartie sur une base qui n’est pas inférieure au SMIC horaire ne paraît nullement injuste. La collectivité se prive en impôts pour verser les 15 milliards annuels liés au dispositif RSA. C’est moins de vacances, moins de cadeaux à Noel, de moins bonnes études … pour ceux qui travaillent et leurs enfants. Ces personnes prétendent ne pas trouver de travail. Soit, la collectivité leur en trouve et on ne peut que s’en réjouir.
Palou
@MHC @Sodium<br /> Merci de revenir au sujet concernant AirBnB<br /> L’article n’est pas concerné par vos convictions concernant le RN ou autre parti !
enrico69
Et tu crois que cela règlerait le problème (d’interdire la possession de plus d’un logement) ?<br /> La rareté des biens n’est pas le seul paramètre, il y a aussi le prix. Je vais te donner un exemple, une fois j’ai discuté avec quelqu’un qui vit dans une petite ville dans le Var. Il me disait que la rareté des biens n’était pas le seul souci, mais que le prix d’achat l’était tout autant. Un T3 à 350k, même si tu en a 100 de libres sur le marché à cause (grâce) à ta loi, cela va faire baisser un tout petit peu les prix, mais à moins de devenir un pays autoritaire (et communiste) en forçant à vendre au premier venu, tu auras toujours le fait que le premier souci des acheteurs, depuis 20 ans, c’est surtout le prix. Il suffit de regarder la courbe de corrélation entre revenu et prix de l’immobilier, c’est édifiant !
Sodium
Justement, ça devrait être le rôle de l’état de se charger de la vente ou la location de ces biens, à un prix juste, sans spéculation financière. Laisser des gens posséder plus d’un logement est parfaitement ridicule et mène uniquement à une concentration des richesse qui se perpétue et se renforce de génération en génération.
enrico69
Sodium:<br /> Justement, ça devrait être le rôle de l’état de se charger de la vente ou la location de ces biens, à un prix juste, sans spéculation financière<br /> Au delà du fait de savoir comment évaluer ce que tu appelles «&nbsp;le prix juste&nbsp;» (je veux bien connaître la méthode), le programme que tu évoques fait froid dans le dos, car c’est une belle étape vers le communisme.<br /> Rappelons tout de même que les causes du problème du logement en France (et ailleurs) sont multiples : l’investissement locatif par les classes moyennes et supérieures est un élément relatif en comparaisons aux autres facteurs : investissement locatif par des fonds d’investissement, augmentation de la population alors que la production ne suit pas, de plus en plus de familles monoparentales ou couples vivant séparémment, rigidification des normes de construction qui réduisent la possibilité de construire car il faut protéger la nature tout en étant toujours plus nombreux (ça je ne comprends pas comment c’est possible de combiner les deux), et enfin, last but not least, n’oublions pas le rôle de l’argent pas cher qui au début du siècle à permis des personnes à faibles revenus d’accéder plus tôt à la propriété que par l’épargne en leur permettant de s’endetter plus longtemps : sur le principe c’est très bien, mais il aurait fallu que la production de bien augmente en conséquence car par une triste ironie, cette mesure sociale a un impact aujourd’hui car il n’y a pas eu de suivi.<br /> S’imaginer que le souci peut être réglé en interdisant l’investissement locatif aux particuliers c’est une vue de l’esprit (je parle de location à l’année, pas de la saisonnière). Ce qu’il faut réguler, c’est les investissement institutionnels, ou encore les bailleurs (particuliers comme sociétés) AirBNB qui eux aussi contribue à ce désastre. Ce n’est pas en empêchant Mr et Mme Dupont de se serrer la ceinture pour s’acheter un studio étudiant pour se créer un complément de retraite que tu vas régler ce souci de longue date…
Sodium
enrico69:<br /> Au delà du fait de savoir comment évaluer ce que tu appelles « le prix juste » (je veux bien connaître la méthode), le programme que tu évoques fait froid dans le dos, car c’est une belle étape vers le communisme.<br /> Les communistes sont à la source d’une bonne partie des progrès sociaux que la France a connue au siècle dernier. Agiter le communisme comme un épouvantail est une faiblesse d’esprit assez frappante, ça n’est pas l’idéologie en elle-même qui pose problème mais les dictateurs qui font semblant de la mettre en place dans certains pays.<br /> Ca n’est pas parce qu’on a pris pour acquis aujourd’hui qu’un paquet de marchés ont été libéralisés que revenir en arrière serait une mauvaise chose voire même une mesure de gauche. Par exemple, les partis d’extrême-droite parlent régulièrement de re-nationaliser certains secteurs tels que l’énergie ou les autoroutes.<br /> enrico69:<br /> S’imaginer que le souci peut être réglé en interdisant l’investissement locatif aux particuliers c’est une vue de l’esprit (je parle de location à l’année, pas de la saisonnière). Ce qu’il faut réguler, c’est les investissement institutionnels, ou encore les bailleurs (particuliers comme sociétés) AirBNB qui eux aussi contribue à ce désastre.<br /> À aucun moment je n’ai dit qu’il faudrait restreindre cette mesure aux particuliers, bien au contraire. Une bonne partie des logements sont d’ailleurs centralisés par une poignée d’entreprise qui sont des parasites et devraient disparaître.<br /> enrico69:<br /> Ce n’est pas en empêchant Mr et Mme Dupont de se serrer la ceinture pour s’acheter un studio étudiant pour se créer un complément de retraite que tu vas régler ce souci de longue date…<br /> Le principe de l’idéologie de gauche, c’est justement de mieux répartir les richesses à la source afin que tout le monde en profite et ait une meilleure vie sans avoir à «&nbsp;se serrer la ceinture&nbsp;». Se sacrifier toute sa vie pour être un peu plus riche dans sa retraite est tout de même assez crétin comme concept : passé 65 ans il ne reste plus que quelques paires d’années pour profiter de la vie en bonne santé. C’est par ailleurs assez mensonger car la plupart des logements supplémentaires sont hérités. Ca me fait toujours rire cette idéologie de droite comme quoi il serait nécessaire qu’il y aurait d’un côté ceux qui souffrent pour finir par être aisé financièrement et de l’autre les glandus qui méritent d’être pauvres.
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