Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. Les propriétaires peuvent encore un peu souffler.
Le 6 mars dernier, plusieurs députés et sénateurs, parmi lesquels Max Brisson (LR), Inaki Echani (Socialites et apparentés) et Ian Brossat (PCF), avaient déposé un recours devant le Conseil d'État visant à mettre fin à l'avantage fiscal des propriétaires d'Airbnb. La plus haute juridiction administrative n'a visiblement pas été convaincue. Elle a rejeté le recours, en début de semaine, confirmant ainsi la réintroduction des avantages fiscaux pour les locations de logements meublés de type Airbnb, Booking et Abritel.
Les élus ont tenté d'inverser la tendance sur les avantages fiscaux, mais le Conseil d'État ne l'entend pas de cette oreille
La question de la niche fiscale autour de la location Airbnb est un peu partie dans tous les sens ces derniers mois. La mesure contestée concerne, rappelons-le, la fiscalité avantageuse dont bénéficient les locations de type Airbnb, Abritel ou Booking, avec des abattements pouvant atteindre 71% de leurs revenus locatifs.
La décision du Conseil d'État, bien qu'elle ne traite pas directement du fond du problème, offre une lueur d'espoir pour les contribuables touchés, qui peuvent voir l'avenir, au moins à court terme, avec un peu plus de sérénité. Elle souligne en effet pour eux la possibilité de bénéficier des conditions avantageuses pour la période antérieure, même en cas d'annulation future de cette mesure. De quoi parle-t-on ?
En fin d'année dernière, le gouvernement avait adopté « par erreur » la réduction de la niche fiscale, ce qui aurait dû, en théorie, imposer un régime fiscal bien plus rigoureux en 2024, avec un abattement tombant de 71% à 30% dans les zones où l'accès au logement est plus difficile. Sauf que le gouvernement n'applique pas encore de manière effective cette baisse votée, rappelons-le, par erreur.
11 mars 2024 à 18h21
La niche fiscale Airbnb encore préservée
La décision du Conseil d'État a forcément des répercussions significatives pour les loueurs en meublé non classés, qui complètent leurs revenus grâce à la location courte durée. Les seuils de revenus restent pour l'heure inchangés. Ils s'établissent à 188 700 euros pour la location meublée de courte durée (sous régime micro-BIC) et un abattement de 71%, et 77 700 euros pour la location de longue durée, avec une déduction de 50%.
Les députés n'ont pas encore officiellement réagi à la décision du Conseil d'État, mais divers professionnels du tourisme et de l'hôtellerie avaient pesté contre le maintien de cette niche fiscale.
L'Union des métiers et des industriels de l'hôtellerie (UMIH) déplorait, au mois de février, que l'article 45 de la loi de finances 2024 ne soit pas appliqué. S'il l'était, le régime micro-BIC verrait son plafond tomber à 15 000 euros par an, avec un abattement à 30%. Pour l'instant, c'est le statu quo.
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