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Les gérants de miditext.net, site reproduisant paroles de chansons et partitions, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 20.000 €.
La Chambre syndicale de l'édition musicale (csdem.org) indique qu'une condamnation pénale a été prononcée contre les gérants d'un site Internet reproduisant paroles de chansons et partitions. Une première en France ?
Accusés d'avoir reproduit ces textes sans autorisation, les administrateurs de miditext.net ont été condamnés le 29 septembre 2005 "à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20.000 €".
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a également ordonné "la publication du jugement aux frais des responsables du site", ce qui représente la somme de 5000 €. Enfin, la CSDEM a obtenu 7500 € de dommages et intérêts.
La Chambre syndicale de l'édition musicale s'est félicitée "du caractère exemplaire du jugement".
Pour couronner le tout, le site miditext.net a été désactivé comme son aîné, miditext.com, fermé le 31 mai 2002 sur ordonnance du TGI de Paris, ordonnance prononcée à la suite d'une plainte déposée par... la CSDEM.
Les sites miditext.net et .com étaient animés par les mêmes personnes. Il est peu probable qu'elles souhaitent mettre en ligne la 3ème édition du site.
Qu'on se le dise, les paroles de chansons et les partitions issues des catalogues des éditeurs (Paul Beuscher, Semi, Jean Davoust, etc.) ne peuvent être exploitées sur Internet sans leur autorisation.
La Chambre syndicale de l'édition musicale (csdem.org) indique qu'une condamnation pénale a été prononcée contre les gérants d'un site Internet reproduisant paroles de chansons et partitions. Une première en France ?
Accusés d'avoir reproduit ces textes sans autorisation, les administrateurs de miditext.net ont été condamnés le 29 septembre 2005 "à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20.000 €".
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a également ordonné "la publication du jugement aux frais des responsables du site", ce qui représente la somme de 5000 €. Enfin, la CSDEM a obtenu 7500 € de dommages et intérêts.
La Chambre syndicale de l'édition musicale s'est félicitée "du caractère exemplaire du jugement".
Pour couronner le tout, le site miditext.net a été désactivé comme son aîné, miditext.com, fermé le 31 mai 2002 sur ordonnance du TGI de Paris, ordonnance prononcée à la suite d'une plainte déposée par... la CSDEM.
Les sites miditext.net et .com étaient animés par les mêmes personnes. Il est peu probable qu'elles souhaitent mettre en ligne la 3ème édition du site.
Qu'on se le dise, les paroles de chansons et les partitions issues des catalogues des éditeurs (Paul Beuscher, Semi, Jean Davoust, etc.) ne peuvent être exploitées sur Internet sans leur autorisation.
