Vos achats en ligne ne provenant pas de l'Union européenne vont coûter plus cher : une réforme douanière historique vient d'être votée

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
23 février 2024 à 12h37
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Boîte avec logo de panier et drapeau de l'Union européenne © laobogruan / Shutterstock
Boîte avec logo de panier et drapeau de l'Union européenne © laobogruan / Shutterstock

Jeudi, l'Union européenne a validé sa position sur la réforme historique du code des douanes, qui aura des conséquences sur vos achats en ligne. L'idée de l'UE ? Alléger les procédures douanières et limiter les dérives et pertes.

Alors qu'entre 6 et 7 colis sur 10 seraient volontairement dévalués par les e-commerçants installés hors de l'Union européenne pour être exonérés de droits de douane, l'heure est au changement. La commission du Marché intérieur de l'UE, rattachée au Parlement européen, a voté jeudi 22 février sa réforme du code des douanes de la zone, qui prévoit de multiples changements visant à s'adapter à l'essor du commerce en ligne, pour en limiter les dérives. Cela pourrait avoir des conséquences sur vos achats effectués sur des plateformes installées loin de l'Europe.

L'Union européenne veut stopper les e-commerçants qui sous-évaluent les colis pour s'exonérer de frais douaniers

Les députés européens proposent des modifications législatives concrètes qui permettront de simplifier les procédures douanières, de clarifier le traitement des données et de créer une plateforme informatique pour les lanceurs d'alerte qui voudraient dénoncer de potentielles fraudes fiscales de certains vendeurs en ligne. Rien que ça !

Le Parlement européen précise vouloir faciliter le commerce et réduire la charge administrative tout en offrant un nouveau système informatique taillé pour répondre à la croissance rapide du commerce électronique. Mais surtout, il veut, par le biais de ce qu'il qualifie lui-même de « plus grande réforme douanière de l'UE depuis 1968 », obliger les plateformes de e-commerce à fournir des informations sur les marchandises expédiées vers l'Union européenne, et ce dans un délai d'un jour après l'achat.

Cette mesure a pour but principal de remédier à la sous-évaluation chronique et délibérée des produits envoyés par des plateformes notamment situées en Chine. Selon le Parlement, 65 % des achats seraient délibérément sous-évalués. Pourquoi ? Car le commerce électronique est aujourd'hui exonéré de droits de douane pour tout colis d'une valeur inférieure à 150 euros. De trop nombreuses déclarations ne sont ainsi pas conformes. L'UE rajoute aussi une couche sur les 66 % de produits achetés en ligne qui ne respectent pas les normes de sécurité de l'Union.

Des contrôles douaniers plus innovants, pour mieux encadrer les pratiques des e-commerçants

L'Union européenne va donc améliorer les contrôles douaniers, en mettant en place un système à plusieurs niveaux de commerçants de confiance. Les entreprises qui prouvent et ont prouvé respecter les règles de l'UE seront ainsi moins contrôlées que les autres, grâce à une procédure simplifié, ce qui permettra aux autorités de gagner du temps pour se focaliser sur celles qui jouent avec la règlementation.

La réforme prévoit aussi la création d'une plateforme de données européenne, qui centralisera les informations en cas de potentielles fraudes fiscales. Elle remplacera les 111 systèmes informatiques douaniers distincts déjà existants sur le Vieux continent. La plateforme informatique facilitera la communication des informations, permettant aux autorités de concentrer ici aussi leurs contrôles sur les envois et entreprises moins dignes de confiance, réduisant ainsi la charge de travail et les coûts.

La rapporteure du Parlement sur ce dossier, Deirdre Clune, appelle à une accélération de l'harmonisation du code des douanes. La commission a adopté le projet de rapport à 34 voix favorables, pour 5 abstentions et aucune voix contre. Désormais, le texte devra être adopté en assemblée plénière, le mois prochain, pour poursuivre une route qui ne présente que peu d'obstacles, même si le renouvellement du Parlement en juin prochain sera à surveiller. Forcément, une fois le rapport définitivement adopté puis appliqué, il faudra s'attendre à un ajustement du côté des e-commerçants, qui vendront de nombreux produits à un prix plus élevé, pour compenser les frais de douane.

Alexandre Boero

Chargé de l'actualité de Clubic

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (38)

Baxter_X
Ça fait plaisir de voir l’Europe imposer ses règles comme décrit dans cet article.
MisterDams
Enfin un peu de régulation sur ce secteur… Oui, ça va augmenter les prix pour nous, mais ça s’inscrit dans les enjeux de souveraineté.<br /> Qu’en est-il aussi des frais postaux internationaux qui dataient d’une époque où la Chine était pauvre et lui permettaient de payer ses expéditions une misère ? Ils ont/avaient été révisés ?
Yannick2k
Il est temps !!!
sylvebarbe78
Un coup d’épée dans l’eau. Il suffit pour cela, à l’image de AliExpress, d’installer des dépôts de marchandises en Europe pour s’affranchir des surtaxes applicables aux produits extra communautaires.
PaowZ
La réforme prévoit aussi la création d’une plateforme de données européenne, qui centralisera les informations en cas de potentielles fraudes fiscales. Elle remplacera les 111 systèmes informatiques douaniers distincts déjà existants sur le Vieux continent<br /> marrant ça, on n’est pas capable de faire un cloud européen, mais ils vont te faire une plateforme de remplacement de dizaines de systèmes existants. Hâte de voir combien de temps pour la mise en place…
MattS32
sylvebarbe78:<br /> Un coup d’épée dans l’eau. Il suffit pour cela, à l’image de AliExpress, d’installer des dépôts de marchandises en Europe pour s’affranchir des surtaxes applicables aux produits extra communautaires.<br /> Les droits de douanes sont dûs par tous les importateurs, pas juste les particuliers.<br /> Donc les produits qui arrivent dans les entrepôts européens d’AliExpress, ils sont soumis à des droits de douane.
AlexLex14
Tout à fait
lepef32
On a l’impression en lisant les commentaires que si par exemple on met une taxe sur le lait ce sont les vaches qui la paient …
adnstep
C’est déjà une partie de la chaîne de valeur qui revient.
adnstep
Ben il suffira de l’héberger chez aws.
MisterDams
lepef32:<br /> si par exemple on met une taxe sur le lait ce sont les vaches qui la paient …<br /> Oui, les vaches à lait. Nous donc.
pecore
Bien, bien, on y vient.<br /> Encore un peu d’effort pour mieux protéger notre marché de la concurrence déloyale des autres pays et pour faciliter la création de produits au sein de l’Europe et on pourra enfin commencer à voir les fruits de l’Union Européene.
Poumo
Si on avait des frontières, les contrôles seront meilleurs mais l’Europe etsvune passoire pour toute les marchandises…
Anash
Pas de soucis, par contre, on permet au particulier de dédouaner eux même, on fait la chasse au transporteur qui surfacture (DHL, 27€ de frais de dossier pour une taxe a 0€ et (à l’époque) exonéré de tva ), et puisque c’est pour éviter une concurrence déloyale avec nos entreprises, on peut supprimer les taxes des produits qui n’existent pas en Europe (et qui ne sont donc pas concurrencer).
Korgen
Tout ça n’est qu’un put1 de racket organisé !
Binbin
Il aurait été intéressant de préciser que le terme «&nbsp;Frais de Douane&nbsp;» est impropre et devrait s’appeler «&nbsp;Frais de Transporteur&nbsp;».<br /> La Douane, elle applique un droit de douane sous forme de taxe.<br /> Les transporteurs (DHL, UPS…) applique ce qu’ils appellent des «&nbsp;Frais de Douane&nbsp;» qui sont des frais correspondant au remplissage de formulaires administratifs de douane…<br /> Très Habillement, mais scandaleusement, ils ont inventé ce terme de «&nbsp;Frais de Douane&nbsp;» pour tenter de "se dédouaner ", mais c’est bien eux et eux seuls qui facturent ces frais…
arnaques_tutoriels_aide_informatique_tests
Intéressant. Mais faire rentrer la marchandise,ils payent deja une taxe non ? Ou alors,tant que c’est pas vendu, pas de taxe mais je ne crois pas…?
arnaques_tutoriels_aide_informatique_tests
Je me disais aussi. Bizarre sinon mais il y a peut-être moyeb de gruger…
tfpsly
Tout ça n’est qu’un put1 de racket organisé !<br /> Ah bah oui, ne pas pouvoir trafficker illégalement c’est se faire racketer…
Korgen
Ah parce que toi tu commandes des flingues et de la coke peut-être ?<br /> Pour ton information le Royaume Uni n’est plus dans l’UE et on y trouve des produits introuvables par chez nous. Encore dernièrement j’ai dû commander un câble pour rétrogaming introuvable ailleurs, donc pour toi c’est du trafique ??<br /> Laisse moi te donner l’exemple de FEDEX qui se permettent de «&nbsp;régler&nbsp;» les droits de douane à ta place sans ton accord et en plus de te facturer le «&nbsp;service&nbsp;» (et cela avec l’aval de l’Etat) avec des «&nbsp;frais de dossier&nbsp;». Bien évidemment tu ne reçois la facture que 15 jours après réception de ton colis et tu n’as AUCUNE idée du montant avant de recevoir cette facture. C’est bel et bien du racket organisé.
tfpsly
Korgen:<br /> Encore dernièrement j’ai dû commander un câble pour rétrogaming introuvable ailleurs, donc pour toi c’est du trafique ??<br /> Ne pas payer les taxes d’importations, c’est du racket oui. Truquer le prix lors de la déclaration pour passer sous la limite de taxation, c’est du racket oui.<br /> Vouloir défendre les fausses déclarations en se plaignant de racket, c’est vachement gonflé.<br /> Korgen:<br /> FEDEX qui se permettent de « régler » les droits de douane à ta place sans ton accord et en plus de te facturer le « service »<br /> Oui ça c’est un autre sujet, les transporteurs qui chargent plus en «&nbsp;services&nbsp;» qu’il n’y a de frais de douane.
MattS32
Korgen:<br /> Laisse moi te donner l’exemple de FEDEX qui se permettent de « régler » les droits de douane à ta place sans ton accord<br /> Non, ils le font pas sans ton accord : tu as le droit de refuser le colis, et donc le paiement des droits de douane. Mais si tu acceptes le colis, ça implique que tu acceptes les droits de douane. C’est une obligation légale.<br /> Après, oui, les frais qu’ils prennent au passage sont un problème, la règlementation devrait les plafonner. Mais c’est un autre problème.<br /> Par contre perso tous mes colis, que ça soit avec Fedex, UPS ou La Poste, je n’ai jamais reçu le colis sans savoir que j’aurais des droits à payer. Au pire, ça m’était annoncé au moment de la livraison. Et sur les plus récent, j’ai toujours eu un message avant même la livraison, m’invitant à les régler en ligne avant livraison. Avec La Poste, ils réduisent même fortement les frais quand tu payes en ligne plutôt qu’à la livraison (2€ au lieu de 8€).
Korgen
D’où tu vois que je défend les fausses déclarations ?<br /> Le système actuel qui ne laisse pas la possibilité au destinataire de choisir entre payer de lui même les taxes ou laisser le transporteur s’en charger, c’est du pur racket. Je n’affirme rien d’autre.
MattS32
Korgen:<br /> Le système actuel qui ne laisse pas la possibilité au destinataire de choisir entre payer de lui même les taxes ou laisser le transporteur s’en charger, c’est du pur racket.<br /> Ça serait le bordel de faire autrement. Parce que le transporteur devrait garder le colis tant que tu n’as pas prouvé que tu as payé les droits (s’ils donnaient le colis sans preuve de paiement, ça pourrait pas mal faciliter les fraudes, parce que vu la quantité de livreurs qui vérifient pas l’identité, il suffirait de faire livrer à un faux nom…)… Et du coup au final, ça ferait quand même des frais supplémentaires pour lui (garder un colis, c’est pas gratuit), frais qu’il devrait bien faire payer à quelqu’un à un moment…
tfpsly
Korgen:<br /> D’où tu vois que je défend les fausses déclarations ?<br /> Faudrait t’exprimer plus clairement alors. Parce que ton premier message semblait parler des états lutant contre les paquets non taxés (le sujet de l’article); pas des frais ajoutés par les transporteurs :<br /> Korgen:<br /> Tout ça n’est qu’un put1 de racket organisé !<br />
Korgen
Savoir qu’on a une taxe à payer c’est une chose, si on commande hors UE on sait qu’on a une taxe à payer.<br /> Qu’on n’en connaisse pas le montant à la livraison, ne serait-ce que pour avoir le choix de refuser si on ne cautionne pas le prix du «&nbsp;service&nbsp;», CA c’est un problème. J’ai eu l’occasion de commander en Chine, le choix du transporteur (Fedex) m’a été imposé par l’expéditeur et la facture des frais de douane + les frais de dossier m’ont été envoyés 15 jours après réception du colis. Bien évidemment aucun montant n’était indiqué sur le suivi en ligne. Comment dans ces conditions refuser un colis si tu sais pas combien il va te couter !<br /> Oui la Poste est plus transparente, tu payes directement en ligne au moment du passage en douane.<br /> Le bordel de faire autrement c’est une fausse excuse. Quand la Poste t’envoie la notif de paiement tu as un délai (je sais plus de combien de temps, peut-être 15 jours, à confirmer). Ca démontre que c’est faisable puisque le destinataire peut attendre le dernier jour pour payer. Et les transporteurs qui t’indiquent la somme lors de la livraison prennent le risque de voir le colis refusé par le destinataire, ce qui coûte plus cher en renvoi à l’expéditeur qu’un simple stockage dans l’entrepôt.
Korgen
C’est ce système qui est un racket, entretenu par l’Etat comme par les transporteurs.<br /> Certes je n’ai pas fait de précision dans le 1er post, donc au mieux tu pouvais supposer que je défende les fausses déclarations, et non l’affirmer
MattS32
Korgen:<br /> Le bordel de faire autrement c’est une fausse excuse. Quand la Poste t’envoie la notif de paiement tu as un délai (je sais plus de combien de temps, peut-être 15 jours, à confirmer).<br /> Non. La dernière que j’ai eue (et c’était la semaine dernière, donc je m’en souviens bien) ne prévoyait aucun délai : le colis suivait son processus logistique normal, et si je payais pas en ligne avant que le colis ne soit mis en livraison, avec des frais réduit, je devais payer au facteur lors de la livraison, au plein tarif.<br /> Et quand bien même il y aurait ce délai, ce délai implique bien des frais pour le transporteur. Tout comme le fait de vérifier que tu as bien payé (si tu avais la possibilité de payer de ton côté… ce qui nécessiterait en plus une plateforme des douanes pour que les transporteurs puissent vérifier la validité de ton paiement, plateforme qui aurait un coût également). Et il est donc normal que le transporteur puisse refacturer ça au client, y a pas de raison que ces frais soient à sa charge…<br /> Après, oui, chez certains transporteurs ces frais sont clairement trop élevés par rapport à ce que ça leur coûte… Il faudrait les encadrer. Mais les ultra-libéraux crient au scandale dès qu’on parle d’encadrer les prix de quoi que ce soit…<br /> Korgen:<br /> ce qui coûte plus cher en renvoi à l’expéditeur qu’un simple stockage dans l’entrepôt.<br /> Les frais de retour des colis refusés sont soit inclus dans le tarif d’envoi, soit facturés à l’expéditeur lors du retour (par exemple La Poste pour les envois internationaux hors UE laisse le choix, soit l’expéditeur paye pour le retour, soit en cas de refus le colis rejoint les colis perdus qui sont ensuite revendus aux enchères ou au kg).<br /> image993×186 12.2 KB
Hikarunogo
Quand tu déménages vers la France, tu dois payer 30% de la valeur de tous ce que tu emmènes. C’est marqué sur le site de la douane. Ce genre de taxe est une exclusivité française. Les frais douaniers sont bien du rackettage.
MattS32
Hikarunogo:<br /> C’est marqué sur le site de la douane.<br /> Il suffit pourtant de vérifier…<br /> Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.<br /> Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.<br /> Source : Le site de la douane<br /> Donc non, tu ne payes pas 30% sur tout ce que tu emmènes. Tu payes la TVA (qui est de 20% pas de 30%…) sur ce que tu emmènes et que tu possèdes depuis moins de 6 mois avant le déménagement (et dans bon nombre de pays d’origine, pour ces achats récents, tu peux demander un remboursement de la TVA que tu as payé lors de l’achat). Et éventuellement sur certains types de produits (mais de loin pas tous), tu payes en plus les droits de douane correspondant à la nature du produit.<br /> Hikarunogo:<br /> Ce genre de taxe est une exclusivité française.<br /> Absolument pas. La plupart des pays font payer des droits de douane et/ou de la TVA sur les importations, y compris lors d’un déménagement. Et certains pays font payer ces taxes même sur des biens qui ont plus que les 6 mois retenus en France.<br /> Par exemple, si tu déménages aux USA, les taxes sont dûes sur ce que tu as acheté il y a moins de 12 mois :<br /> MoveHub<br /> Shipping to the USA: Customs &amp; Imports Guide | MoveHub<br /> Moving to the USA &amp; want to know what you should ship to your new home? We cover shipping to the USA including what is prohibited by customs.<br /> Est. reading time: 4 minutes<br />
tfpsly
Hikarunogo:<br /> Quand tu déménages vers la France, tu dois payer 30% de la valeur de tous ce que tu emmènes… exclusivité française<br /> Voir la réponse de MattS32 : mensonge de A à Z.
AtomosF
Encore une taxe c’est bien ça ? Un problème = une taxe.
MattS32
Non, il s’agit simplement de faire respecter le paiement de taxes qui existent depuis des décennies, pas d’une nouvelle taxe.
Hikarunogo
Si c’est 30%. 10% de frais douanier + 20% de tva = 30%. Je ne retrouve plus la page précise sur le site de la douane. Mais en cherchant sur Google :<br /> Maîtrisez les droits de douane lors de votre déménagement international – Trait d'Union.
MattS32
C’est pas comme si je t’avais donné un lien direct vers le site des douanes françaises qui confirme noir sur blanc que ce que tu affirmes est faux. Tout ce que tu possèdes depuis plus de 6 mois est exempté de toute taxe lorsque tu déménages en France après avoir résidé plus de 12 mois dans un pays étranger hors UE (si tu viens d’un pays de l’UE, tout est exempté, même les biens achetés la veille du déménagement).<br /> Et le lien que tu donnes, il parle bien d’une taxation de 30%, mais pas dans le cas d’un déménagement. Il faut lire correctement, pas juste taper «&nbsp;douanes 30%&nbsp;» dans Google et balancer le premier lien sans en lire le contenu.<br /> Voilà ce que dit ton article :<br /> Notez que les effets personnels envoyés en résidence secondaire sont systématiquement taxés par les douanes françaises (10 % de droit + 20 % de TVA, soit 30 % de la valeur CIF*), ce qui peut se monter à plusieurs milliers d’Euros.<br /> Ce n’est donc pas dans le cadre d’un déménagement.<br /> Il confirme par contre bien que dans le cas d’un déménagement, seuls les biens acquis récemment sont taxés :<br /> Comme les effets personnels sont usagés et non destinés à la revente, un grand nombre de pays prévoit des dérogations pour s’affranchir des droits de douane concernant les biens personnels. Il faut en général répondre à trois conditions principales qui sont le fait de n’avoir pas résidé dans le pays d’importation depuis au moins 12 mois, de n’importer que des affaires que l’on possède depuis au moins six mois) et d’y transférer votre résidence principale.<br /> Certes, il ne précise pas explicitement que cette disposition s’applique à la France. Mais ci ce n’était pas le cas, il le préciserait, tout comme il précise qu’elle ne s’applique pas aux résidences secondaires.<br /> En outre, l’article que tu cites confirme également le fait que tu disais n’importe quoi en prétendant que c’est une exclusivité française, puisque non seulement il confirme que la France n’est pas le seul pays à pratiquer la taxation à l’import, mais en plus il rappelle que c’est une pratique particulièrement ancienne, qui existait déjà à une époque où la France n’existait même pas encore.
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twist_oliver
Oui, des frais de traitements «&nbsp;automatisés&nbsp;» entre 15 et 20€ pour une procédure dite accélérée qui n’est autre que du déclaratif c’est-à-dire que le paquet ne passe pas par les douanes qui font confiance au transporteur et on paie pour ca.
twist_oliver
Ce qui me navre le plus c’est le mode de calcul des frais de douane… qui s’applique sur le prix du produit + les frais de port… j’importe le produit, pas le service de transport en tant que tel bord*** !
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