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La "taxe Spotify" sur les plateformes de streaming musical va arriver dès 2024

14 décembre 2023 à 10h12
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Les plateformes de streaming musical sont en passe de contribuer au financement de l'industrie musicale française © Tada Images / Shutterstock
Les plateformes de streaming musical sont en passe de contribuer au financement de l'industrie musicale française © Tada Images / Shutterstock

Le gouvernement français donne un coup d'accélérateur à un projet destiné à financer l'industrie musicale française. Toutefois, s'agit-il d'une bonne nouvelle ?

Cela fait un moment que l'on parle de cette taxe sur les revenus de Spotify, Apple Music et compagnie. En témoigne un article de Clubic, datant de juillet 2022, et qui évoquait les désaccords qui entouraient déjà le projet.

Depuis, le Sénat s'est penché sur la question et une échéance a même été définie. Il semble donc que l'industrie musicale française s'apprête à connaître une mutation dans les semaines et mois à venir.

Un modèle calqué sur le cinéma

Le gouvernement est très clair sur le sujet : après quelques mois de retard, la taxe sur le streaming musical sera introduite en 2024. Si l'on n'en connaît pas encore les modalités exactes, le ministère de la Culture se veut rassurant : il s'agira d'un « très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plates-formes », a-t-il indiqué à l'AFP. En effet, la contribution s'élèverait aux alentours de 1,75 % du chiffre d'affaires des sociétés de streaming en France sur les abonnements payants, et peut-être même sur leurs recettes publicitaires.

Cette contribution est destinée à financer le Centre national de la musique (CNM), créé au début des années 2020 pour soutenir la filière musicale française. Son modèle économique est calqué sur celui du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), mais ses ressources proviennent exclusivement de la billetterie des concerts pour le moment. Contrairement à son grand frère, qui bénéficie non seulement de taxes sur les billets de cinéma, mais aussi de financements provenant de l'ensemble de la chaîne de distribution (télévision, vente physique, VOD et SVOD).

Bientôt, vos écoutes en ligne permettront de financer des artistes et des producteurs de musique en France © Prostock-studio / Shutterstock
Bientôt, vos écoutes en ligne permettront de financer des artistes et des producteurs de musique en France © Prostock-studio / Shutterstock

Une taxe qui ne fait pas l'unanimité

Pour l'heure, le projet a reçu un vote positif du Sénat le mois dernier, en plein examen du projet de loi de finances pour 2024. Si plusieurs organisations du secteur se réjouissent de la nouvelle, les plateformes de streaming considèrent la mesure comme un « nouvel impôt sur la production ». Ces dernières préféreraient opter pour une contribution volontaire, et seraient même prêtes à mobiliser « plus de 14 millions d'euros » pour 2025, selon Le Monde.

Seulement voilà : sur le papier, le modèle du CNC fonctionne. Au cours de ses décennies d'existence, il a réussi à financer le secteur audiovisuel français en captant aussi bien les recettes des œuvres locales que celles des productions étrangères. Hollywood est ainsi devenu, sans le vouloir, l'un des grands contributeurs financiers de la fameuse exception culturelle à la française, et il est tout à fait compréhensible que le CNM veuille appliquer la même recette.

Mais, peut-on vraiment calquer le modèle de l'industrie audiovisuelle française sur celui de l'industrie musicale ? Il s'agit de deux secteurs culturels qui divergent sur de nombreux points, et le streaming en est un exemple bien visible. Reste à voir, surtout, si une telle « taxe Spotify » aura un impact sur le prix des abonnements et sur les revenus des artistes.

Source : Le Monde

Maxence Glineur

Geek hyper connecté et féru de podcasts, je suis toujours en train de lire ou écouter des points infos en tout genre. Entre histoire, tech, politique, musique, jeux-video et vulgarisation scientifique...

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Geek hyper connecté et féru de podcasts, je suis toujours en train de lire ou écouter des points infos en tout genre. Entre histoire, tech, politique, musique, jeux-video et vulgarisation scientifique : toute l'actualité (ou presque) attise ma curiosité. Sinon, j'aime le rock et le lofi, les game-nights toujours trop longues, les bons films et les nanards.

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Commentaires (12)

nicgrover
Quand il s’agit de se partager le magot l’état est plein d’imagination, une taxe de plus ou de moins cela ne se verra pas trop. Mais où ira l’argent en réalité… Pour financer l’industrie musicale euh les ayants-droit…
molotofmezcal
Il fallait s’y attendre vu la perte financière en terme de taxe avec le passage du format physique au numérique/streaming.<br /> Dans un autre secteur, là ou ca va vraiment piquer c’est lorsque qu’ils vont se pencher sur les recharges des voitures électriques, faudra bien compenser la perte liée à l’abandon progressif des voitures thermiques et donc à la manne que représente l’énorme taxation des carburants.
xryl
Ok pour une taxe sur le streaming si il y a une baisse du même montant de la taxe sur le stockage. Car après tout, si c’est pour s’adapter aux nouveaux modes de consommations, il faut également s’adapter aux anciens qui ne sont donc plus utilisés.<br /> En gros, si tu streames, tu ne stockes pas, donc il n’y plus de raison de payer pour un stockage que tu ne fais plus.
jvachez
Une taxe c’est toujours une mauvaise idée car on laisse toujours la possibilité aux entreprises de faire répercuter cela sur les clients qui eux en bout de chaine n’ont personne d’autre à qui faire payer le montant à leur place.
baazul
Je croyais que la Sacem s’occupait de récupérer de l’argent et que Spotify rémunérait les artistes qui sont écoutés donc que va apporter la nouvelle taxe ? Sachant que l’on ne peut pas comparer la création d’un morceau de musique et un film.
bennukem
Ça servira à financer les artistes «&nbsp;copains&nbsp;». Car la plupart n’en verront jamais la couleur. Tout comme les films, à la tête du client.
g-m1n1
L’idée d’une taxe sur l’industrie du cinema est sympa, mais quand on voit le résultat… Bcp trop de médiocrité est financée grâce à ces revenus.<br /> Et je ne sais plus qui avait fait une fois le parallelle entre les chèques des artises français sur un film ricain vs un film français. Contrairement à ce qu’on croit, ils sont bien plus gourmands quand ils tournent en France qu’à Hollywood. L’exemple portait sur Vincent Cassel qui avait touché bcp moins sur Black Swan, succès mondial vs un film osef français qui fait 10% des entrées.<br /> ici ce sera pareil, ça va être une taxe «&nbsp;les stars des restos du coeur&nbsp;» pour financer tous les artistes touchant déjà pas mal d’argent à gagner mieux leur vie.
Palou
@nicgrover Bah oui, mais faut les comprendre …<br /> Comme beaucoup écoutent en streaming, la banque l’Etat ne prélève plus la dime ni le sel sur les disques durs et autres cartes mémoires
nicgrover
Et la gabelle ? Tout fout le camp…
vidarusny
Dans tous ça vous oubliez les fonctionnaires embauchés pour suivre des sous-traitants privés… Histoire de vérifier que le privé, fait son travail, plutôt que de faire faire le travail par le public… Je m’égarre…<br /> Conceptuellement je ne vois pas le lien entre la réalisation d’un film, tant en terme de montant qu’organisation etc., qu’avec l’enregistrement musical…Aussi je m’interroge sur comment sera, au moins en théorie, utilisé les fonds ?<br /> Pour produire de nouveau artiste ?<br /> Pour financé tout une structure de production à la française avec des salles d’enregistrements dédiés ?<br /> Et que se passera-t-il quand l’IA génèrera des chanson à succès ?<br /> d’autres idées ?
Olivier22
Un sujet, une taxe.<br /> Les français, le peuple le plus racketté du monde!
keyplus
le mieux est de supprimer toutes ces taxes et de ne plus aider le secteur culturel<br /> Apres tout du temps de l age d’or du cinéma français il n y avait pas de subventions.
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