Vers une nouvelle taxe sur le streaming musical ? C'est pour la bonne cause, mais ça ne plaît pas à tout le monde

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
06 juillet 2022 à 17h45
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© Bob Clark / Pexels
© Bob Clark / Pexels

Certains acteurs du monde de la musique militent pour une nouvelle taxe sur le streaming musical. Ils se heurtent au Syndicat national de l'édition phonographique qui y est farouchement opposé.

Sur la question d'une nouvelle taxe potentielle sur le streaming musical, deux visions s'opposent. D'un côté, on retrouve celle d'une partie du milieu du spectacle et du Centre national de la musique (CNM), à la recherche d'une nouvelle source de financement. De l'autre, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), pour qui une nouvelle taxe serait synonyme de catastrophe pour le marché.

Le CNM, en manque de moyens, en veut plus

Le Centre national de la musique, qui est en manque de moyens depuis sa création en 2019, est presque né à l'aube d'une pandémie plutôt handicapante, alors même qu'il était destiné à devenir le pendant musical du Centre national du cinéma (CNC). L'établissement industriel et commercial, auquel le ministère de la Culture tient tout particulièrement, a bénéficié de fonds exceptionnels pour sauver ce qui est la deuxième industrie culturelle du pays. Celle-ci pesait pour près de 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2019.

Aujourd'hui, le CNM est à la recherche de nouveaux moyens de financement, après avoir déjà dépensé 120 millions d'euros sur les six premiers mois de l'année, dont une large partie (75 millions d'euros) au titre du fonds de sauvegarde et de relance du spectacle. Le montant est tout bonnement astronomique, puisque son budget annuel n'est censé être que de 70 millions d'euros.

Ses revenus issus de la taxe sur la billetterie sont incertains, et cette situation plonge tout un secteur dans le flou. Un flou en partie alimenté par la disparition (après un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 2020) de fonds provenant de la gestion collective de droits divers et estimés à 25 millions d'euros.

L'idée d'une nouvelle taxe sur le streaming musical ne plaît pas à tout le monde

Le CNM aimerait donc voir son fonctionnement évoluer, un peu à la façon de son cousin du 7e art le CNC, de façon à davantage aider à la création et à la production musicales. Taxer davantage les plateformes de streaming pourrait rapporter une jolie manne financière à l'établissement, de l'ordre de 20 millions d'euros, voire sans doute plus. Sauf que l'imposer ne sera pas chose aisée.

Cette taxe potentielle pourrait représenter autour de 30 centimes par mois sur un abonnement à une plateforme telle que Deezer ou Spotify. Et là où ça coince du côté du SNEP notamment, c'est que ce n'est pas le consommateur ni la plateforme qui supporterait le coût de la taxe, mais bien les ayants droit qui, en contrepartie, seraient susceptibles de toucher des aides du CNM.

Pour le Syndicat national de l'édition phonographique, qui représente la part majoritaire du marché du streaming grâce à ses membres (majors, milliers d'indépendants), l'idée d'une nouvelle taxe est à enterrer. « Ce serait une catastrophe », juge le président du SNEP Bertrand Burgalat, qui a été relayé par nos confrères des Échos. Ce dernier est d'autant plus inquiet que certains pays font face à des désabonnements sur le secteur.

En réponse, et plutôt que de créer une nouvelle taxe, le SNEP propose un aménagement de la taxe YouTube, payée au CNC par les plateformes de streaming, afin d'en faire bénéficier le CNM. Les décisions définitives en la matière seront prises dans les prochains mois par le gouvernement.

Source : Les Échos

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien. Quelques atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la production vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et la musique :)

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Commentaires (8)

Bombing_Basta
On créé un « organisme » sans prévoir un financement solide hors nouvelle taxe, et après on chouine ?!?<br /> La musique vivait (pour certains indépendants, survivait) sans cet organisme, donc à part vampiriser, il sert à quoi ?<br /> Puis taxe financée par les ayant droit, ok…<br /> Lesquels ?<br /> Tous y compris ceux qui bossent à côté car c’est pas simple de vivre de sa musique quand on ne perce pas, ou seulement les majors ?
Yannick2k
ben faut fermer la CNM, comme ça plus de problème <br /> mais ça saoulant de mettre des taxes partout où ça peut rapporter de l’argent en s’en foutant complètement des consommateurs
Duben
C’est quand même pratique, quand on arrive pas à vendre assez, on demande une taxe.<br /> Moi je vais me mettre à vendre des bougies, et si ça marche pas, je demanderais une taxe sur les briquets
hacktarus
combien de gens von encore s’engraisser sur le dos des artistes, ça commence vraiment à saouler tous ces rapaces…
kplan
On a déjà une taxe sur les supports numériques pour la musique qu’on stocke et maintenant ils en veulent sur la musique qu’on ne stocke pas ?
Palou
Je paie bien des taxes sur mes cartes mémoire pour la photo alors que je ne charge jamais de musiques … logique ?
xryl
Oui c’est logique: Tu peux payer, donc c’est pas normal que tu ne payes pas. C’est une logique de racketeurs, mais bon. Honnêtement, je vois pas pourquoi il ne ponctionnerait pas la SACEM, ou la copie privée pour financer leur confédération des nains médiévaux. Quitte à leur trouver du boulot à tous ces gens désœuvrés, autant ponctionner leur salaire sur le budget de ceux qui décide des taxes, c’est à dire la CCP (commission des cupides puants) et donc la SACEM (société ambitieuse des cupides, extorqueur et macros).<br /> Du coup, ils se poseraient vraiment la question de l’utilité du bidule lorsque ça devient un manque à gagner pour eux. C’est trop facile de dépenser l’argent des autres.
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