L'AFUL soutient la licence libre CeCILL

A l'occasion de l'Université d'Eté d'Hourtin, l'AFUL a annoncé son soutien à CeCILL, une licence pour logiciels libres reprenant la philosophie du copyleft.

La France "libre" est décidemment très en vogue cet été. Près de deux mois après la présentation par le CEA, le CNRS et l'INRIA de "CeCILL", première licence française pour les logiciels libres, l'AFUL a profité de la tenue de la 25e université d'été de la communication d'Hourtin pour apporter son soutien officiel à cette nouvelle licence.

"L'AFUL se félicite de la conception de la licence libre CeCILL par les grandes institutions publiques de recherche. Elle considère que c'est l'expression d'une reconnaissance du rôle des logiciels libres pour la recherche et l'innovation, un réel effort pour clarifier leur situation juridique en droit français et une contribution significative à leur popularisation auprès des acteurs économiques et politiques." explique l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres dans un communiqué.

Dérivée de la GNU General Public licence (GNU-GPL), CeCILL partage un même soutien pour le concept du copyleft mais son contenu est mieux adapté au droit français, en particulier les lois Toubons comme l'ont récemment souligné des spécialistes de la propriété intellectuelle comme Me Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris : "n'oublions pas que la GNU GPL a été conçue en 1991 dans un contexte de droit américain du copyright. Elle a jusqu'ici bien résisté d'un point de vue juridique, car les contentieux la concernant sont peu nombreux, et se transigent le plus souvent dans l'intérêt des parties. Mais il est toutefois indispensable de disposer, surtout pour des organismes publics, d'une licence qui soit à la fois en cohérence avec le droit d'auteur français, et avec la philosophie du copyleft. "

Selon Bernard Lang, directeur de recherche à l'INRIA et vice-président de l'AFUL, " les maximalistes regretteront peut-être que les logiciels produits par la recherche publique ne soient pas tous systématiquement libres. Mais la mission de ces organismes est de maximiser - au bénéfice de tous - l'utilité économique et sociale des résultats obtenus et il n'est nullemment établi, à ce jour et dans le contexte actuel, que cela doive passer exclusivement par la diffusion libre ou par un seul type de licence.  Il n'en est que plus encourageant de constater que la première licence officiellement publiée est une licence libre."

Bien que l'édition 2004 de l'université d'été de la communication 2004 d'Hourtin soit essentiellement consacrée à la "fracture numérique" entre les territoires et aux questions liées aux nouvelles technologies d'accès à haut débit, ce soutien officiel de l'AFUL devrait permettre à CeCILL d'être mieux connue des participants de l'UEC à laquelle participe également l'ADAE, l'agence pour le développement de l'Administration électronique.