Données privées : L’Union Européenne face aux Etats-Unis

L'Union européenne défend sa directive concernant la protection des données privées devant le Congrès américain hostile.

Une délégation de l'Union européenne s'est présentée jeudi devant le Congrès américain pour défendre la directive des Quinze concernant la protection des données privées collectées par les entreprises.

En 1998, l'UE adoptait un texte visant à écarter les sociétés basées dans des pays qui ne disposent pas de loi sur la protection des informations relatives à la vie privée. En vertu de ce texte, à compter du 1er juillet 2001, les entreprises européennes ne devraient plus travailler avec les entreprises hors Union qui n'auraient pas souscrit à la directive concernant la protection des données.

Le département américain du Commerce était parvenu à un accord partiel avec l'UE l'automne dernier. Mais cet accord ne concerne ni les télécommunications, ni les services financiers. Par ailleurs, jusqu'à aujourd'hui, seules 26 entreprises américaines ont souscrit à l'accord.

La majorité républicaine du Congrès considère que la position européenne menace la souveraineté nationale et qu'elle représente un obstacle au commerce électronique.

Billy TAUZIN Président de la sous-commission du commerce et de la protection des consommateurs de la Chambre des représentants affirme : "La directive européenne voudrait agir comme standard mondial de protection de la vie privée. C'est une tentative d'imposer une volonté européenne aux Etats-Unis."

Stefano RODOTA, responsable du groupe de réflexion de l'Union européenne sur le sujet, rappelle quant à lui que l'Europe se serait contentée de codifier des concepts dont l'origine est américaine.

Les lois européennes "ne s'harmonisent pas avec les traditions juridiques et l'expérience historique américaines" a ajouté le vice-président de la commission parlementaire. Faut-il rappeler que le droit aux Etats-Unis est celui de la «common law» héritée de l'Angleterre et qu'il n'est pas question pas de codification à la française ?