Au niveau des délais, les différents protagonistes se sont mis d'accord sur une période de 33 semaines (8 mois environ) entre la sortie d'un film en salle et sa disponibilité sur un service de VOD sur Internet. Les films proposés en vente ou en location sur internet seront donc disponibles deux mois après leurs sorties en DVD et 4 mois avant leurs diffusions sur les chaînes de télévision payantes.
Plusieurs types d'offres pourront être proposées : paiement pour chaque visionnage, achats groupés ou encore abonnements limité à 15 films/mois. Concernant les prix, ils seront de 4 euros pour l'accès aux nouveautés et de 3 euros pour l'accès aux autres titres un peu moins récents.
Les firmes qui seront derrières les services de VOD devront toutefois s'acquitter d'une rémunération minimale des ayants droit et participeront au financement du cinéma français et européen de la façon suivante : verser 5 % de leur chiffre d'affaires s'il se situe entre 1,5 et 3 millions d'euros et jusqu'à 10% s'il dépasse les 5 millions d'euros.
