Système CD anti-copie : EMI France condamné

05 octobre 2004 à 09h12
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EMI France a été condamné en juin dernier pour avoir proposé des CD-audios protégés, qui ne pouvaient être lus dans certains lecteurs. Suite à ce jugement, la maison de disque avait décidé de faire appel. Aujourd'hui on apprend à ce sujet, que la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de la première instance. Dans cette affaire EMI France était opposé à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV).

Au centre du débat : un album de la chanteuse Liane Foly qui, à cause de son système de protection anti-copie, ne pouvait pas être lu dans certains lecteurs CD. La cour d'appel n'a pas remis en cause la légitimité de mettre en place un système anti-copie, mais elle a précisé que dans l'état des faits actuels il y avait bien tromperie intentionnelle sur l'élément matériel. EMI France devra désormais informer clairement sur l'emballage de ses disques, que la protection employée peut poser des problèmes de lecture.

A noter qu'EMI France est également opposé, dans une autre affaire, à l'association UFC-Que Choisir, qui a également attaqué la FNAC. L'UFC-Que Choisir ne demande pas une meilleure information auprès des consommateurs comme la CLCV, mais un retrait pur et simple de ces protections.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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