High-tech : l'UE veut réviser l'accord de 1996

15 septembre 2008 à 10h20
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Après avoir bloqué une investigation de l'OMC relative à la politique tarifaire européenne en matière d'importations de produits high-tech, l'Europe souhaite la révision de l'accord de 1996 (International Technology Agreement ou ITA).

Cet accord d'envergure mondiale encadre le commerce des produits high-tech. Or, d'après les Etats-Unis et le Japon, les taxes imposées par Bruxelles sur les produits technologiques et électroniques importés (moniteurs HP, imprimantes Canon, etc.) sont contraires à cet accord. L'exécutif américain, qui a demandé à l'Organisation mondiale du commerce d'enquêter, estime que les produits high-tech importés par l'UE devraient bénéficier du hors taxe (duty free).

De son côté, l'exécutif européen affirme que les produits listés par les Etats-Unis dans leur plainte sont « objectivement différents » de ceux qui apparaissent dans les catégories fixées en 1996. L'Europe joue-t-elle la montre ? Conformément aux règles fixées par l'OMC, il est possible de bloquer une première requête d'investigation, mais pas une deuxième. Pour éviter que les Etats-Unis ne parviennent à imposer leur point de vue dans cette affaire, la Commission européenne a indiqué présenter à l'OMC ce lundi 15 septembre 2008 son projet de révision de l'ITA.

Cette révision permettrait d'élargir l'accord à de nouveaux signataires, 71 à ce jour, d'en limiter les restrictions et d'y intégrer de nouveaux produits, dont la fibre. « L'ITA est un accord important sur le hors taxe, mais il risque de ne plus être adapté après 12 an de développement technologique », a déclaré Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce extérieur.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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