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Amazon assigne l'Etat de New York en justice

05 mai 2008 à 10h14
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Amazon.com conteste le bien-fondé d'une nouvelle législation de l'Etat de New York qui lui imposerait la taxe locale, rapporte Reuters. Amazon aurait déposé plainte le 25 avril dernier devant la Cour suprême de NY, estimant que cette législation est « anticonstitutionnelle ».

Pour sa part, l'Etat de New York semble estimer qu'Amazon est redevable à partir du moment où certains de ses partenaires (Associates Program) sont installés sur le territoire new-yorkais et que le marchand tire profit de cette relation. De son côté, Amazon.com aurait souligné que ses partenaires indépendants ne représentent pas l'entreprise dont le siège est installé à Seattle, Washington. Par ailleurs, le marchand du culturel devenu un véritable cybermarché outre-Atlantique, aurait affirmé ne pas avoir de présence physique substantielle dans l'Etat de NY.

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