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Suite au litige qui opposait le site MP3.com et Universal Music, le juge Jed Rakoff de la cour du district de New York a estimé que le site MP3.com a violé de façon "délibérée" les droits d'auteur de la filiale du groupe Seagram.
MP3.com estime avoir violé les droits de 4700 albums tandis que Universal Music les estime à 10000 albums. Un chiffre important puisque le même tribunal de New York a statué sur les dommages et intérêts que le site devra reverser à la compagnie de disques et a établi un montant de 25000 Dollars par album, soit une somme comprise entre 118 et 250 millions de Dollars.
MP3.com a d'ors et déja fait savoir qu'ils faisaient appel de cette décision.
MP3.com estime avoir violé les droits de 4700 albums tandis que Universal Music les estime à 10000 albums. Un chiffre important puisque le même tribunal de New York a statué sur les dommages et intérêts que le site devra reverser à la compagnie de disques et a établi un montant de 25000 Dollars par album, soit une somme comprise entre 118 et 250 millions de Dollars.
MP3.com a d'ors et déja fait savoir qu'ils faisaient appel de cette décision.
