La fin du ticket de caisse systématique est proche, qu'est-ce qui va changer et quels seront vos droits ?

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
15 mars 2023 à 08h45
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L'impression systématique du ticket de caisse sera définitivement interdite à partir du 1er avril 2023, ce qui ne vous empêchera pas néanmoins de recevoir un ticket, sous une forme ou sous une autre.

Au rayon des habitudes, la fin du ticket de caisse imprimé systématiquement chez les commerçants est un petit événement, qui deviendra réalité dès le 1er avril. Cette nouveauté, mise en place dans une démarche de lutte contre le gaspillage et de réduction de l'empreinte carbone des tickets, met fin, par la loi, à l'impression systématique du précieux sésame. Mais vous pourrez toujours néanmoins en réclamer un exemplaire en caisse. Voyons ensemble comment tout cela va fonctionner.

En caisse, trois choix seront possibles

Si son impression ne sera plus systématique, vous pourrez toujours demander au commerçant d'obtenir votre ticket de caisse. Mais il se peut que ce dernier vous réponde qu'il est possible de recevoir un exemplaire dématérialisé (comme cela se fait déjà dans certaines enseignes, chez Decathlon ou McDonald's par exemple) : par SMS, par e-mail, en passant par votre compte fidélité ou en scannant un QR code. Si vous privilégiez l'envoi dématérialisé – une option avec laquelle les Français ont encore du mal – le commerçant est en théorie censé vous informer de la façon dont les données personnelles sont collectées, utilisées, et dans quel(s) but(s). Trois solutions s'offrent à vous.

Vous pouvez choisir de ne pas obtenir de ticket de caisse physique, et de ne pas recevoir non plus le document sous sa forme numérique. La CNIL salue ce choix en ce qu'il « répond aux objectifs environnementaux de la loi » et veille au respect de votre vie privée.

Vous pourrez, même après le 1er avril, toujours demander l'impression papier du ticket de caisse, par exemple parce que vous envisagez un potentiel échange ou pour toute autre raison. Ici, l'aspect environnemental saute, mais vous ne générez pas de collecte de coordonnées et gardez votre vie privée intacte.

Le QR code, la solution idéale pour conjuguer respect de la vie privée et respect de l'environnement

La troisième solution, nous le disions, consiste à demander de récupérer son ticket de caisse, mais par voie dématérialisée. Évidemment, ici, les risques pour votre vie privée sont plus importants, puisque vous communiquez certaines de vos coordonnées. Néanmoins, certaines solutions permettent de limiter la communication de ses données personnelles, même en cas de dématérialisation.

En scannant un QR code pour récupérer votre ticket de caisse, vous n'aurez ainsi pas à fournir votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail. La CNIL incite les commerçants à privilégier cette solution.

Le commerçant doit permettre au consommateur d'exercer ses droits et de garder la maîtrise de ses données personnelles

Si vous fournissez vos coordonnées de contact, vous vous exposez à ce que celles-ci soient réutilisées à des fins publicitaires ou commerciales, ce qui n'est pas interdit en soi. Mais alors, le commerçant doit anticiper et respecter certaines règles, comme celle qui consiste à obtenir votre accord. Vous êtes censé aussi pouvoir vous opposer à la sollicitation par appel téléphonique. Et si le commerçant veut transmettre vos données à un partenaire commercial, ce dernier doit obtenir votre accord.

Concernant enfin l'épineuse question du compte fidélité : est-il obligatoire pour obtenir votre ticket de caisse par voie dématérialisée ? La réponse est « non ». Le gendarme des données est formel : « cette solution (…) ne peut pas vous être imposée ».

Source : CNIL

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (26)

Kergariou
L’usine à gaz…
Bondamanmanw
ça fait le radin pour un petit bout de papier mais ma boite aux lettres est toujours rempli de leur publicité papier, Auchan pour exemple, toutes les semaines j’y ai droit.<br /> Leur pubs BAL Non le ticket de caisse Oui ou au choix.<br /> Pour dans la mesure ou j’ai tendance à les jeter un peu trop rapidement, suite à reportage l’affaire sur les pizzas Buitoni dorénavant je garderai mes tickets un mois maximum en cas d’ingestion et d’infection d’un produit acheté dans une enseigne, le ticket faisant foi il sera utile pour déposer plainte.
max6
C’est une non polémique puisque vous pouvez décider de ne pas divulguer vos données personnelles même actuellement les cartes de fidélités sont votre choix donc vous décidez vous-même de mettre entre les mains de ces sociétés vos données en échanges d’avantages qui , si on y réfléchi bien, sont ridicules il me semble.<br /> Quand à ce qui va arriver au 1 avril, cette loi vous donne plus de choix qu’avant puisque vous pouvez conserver votre ticket papier ou ne pas vouloir de ticket du tout (quand je vois le nombre de fois ou je le jette sans le consulter cela me soulage un peu de ne plus être obligé de l’avoir) le prendre sur QR code, pourquoi pas mon smartphone n’est ni sur android ni sous IOS (ben oui cela existe et cela fonctionne très bien aussi) et je ne fournirais pas non plus mon adresse mail encore que cela ne me gène pas non plus , j’utilise pour les commerçants des adresse particulières jetables quand la pub commence à se faire trop insistante (il faut 5 mn pour en créer une et on est pas du tout obligé de ne pas mentir quand on rempli les informations du formulaire).<br /> Par contre je suis tout à fait d’accord avec vous, il faut mettre fin à ces ticket à rallonge avec pub coupon détachable pour vous faire revenir et autres stupidités mais connaissant l’industrie il faudra passer par une loi avec aune punition pour les y obliger parce qu’ils seraient prêt à rendre la terre inhabitable s’ils y gagnaient ne serait-ce que 5 centimes.
xryl
En scannant un QR code pour récupérer votre ticket de caisse, vous n’aurez ainsi pas à fournir votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail. La CNIL incite les commerçants à privilégier cette solution.<br /> Mais ils capturent ton adresse IP lors de la requête pour le téléchargement du ticket dématérialisé. Ils capturent également l’empreinte de ton navigateur (le modèle de ton téléphone, les polices installées, la version d’android (incluant les mises à jour), la taille de l’écran, etc…), en gros, un identifiant unique.<br /> Donc c’est exactement pareil, sauf que tu peux pas le supprimer comme un compte email ou un numéro de téléphone.<br /> Je crois pas que la CNIL soit réellement au jus des dernières tendances informatiques, c’est triste.
TheWitcher
Ce genre d’infos, la CNIL demande de les supprimer au bout de 2 ans.
Mayonnez
Tout est fait pour qu’on n’ait plus aucun contrôle sur notre argent.<br /> Paiement par cartes, déclarations en ligne, suppressions des preuves matérielles (ticket de caisse, facture papier et autres).<br /> Je vous laisse imaginer l’avenir proche.<br /> Ce n’est même pas encore dans un bouquin tellement on a dépassé les pires craintes des auteurs de science-fiction/fantastique.
_J2B
Comme dit plus haut, déjà réduire la taille de ces tickets au strict minimum au lieu d’avoir un ticket qui fait nous raconte la vie du magasin, l’état de ses points fidélité et qui fait 20cm de long pour 2 produits.<br /> Et obliger les commerçants à proposer l’impression si le client le demande. J’achète tous les jours des produits pour notes de frais dans différentes enseignes. Je vais pas m’amuser à télécharger l’application de Leclerc, Carrefour, Auchan, Système U et consorts pour remplir mes notes de frais.<br /> Quant à certaines enseignes, si elle veulent faire de l’écologie, qu’elles arrêtent déjà d’imprimer des tickets pour un code barre à scanner pour sortir des caisses automatiques et on fera un grand pas. Cette pratique est aberrante.
yannick01
Je suis curieux de savoir ce que vont faire les supermarchés qui ont des caisses libre-services où il faut souvent scanner le ticket pour sortir…<br /> Il y a un mois dans le mien, la caisse demandait si on voulait un ticket ou non, ils ont vite abandonné pour le redonner automatiquement car si on ne le demandait pas, la vérification mobilisait la personne en charge pendant plusieurs minutes…
max6
Il existe de très bon petit soft qui lors de la requête concerné renvoient des information à la fois changeante et fausses sur les éléments en question.<br /> L’efficacité n’est peut-être pas absolue (qui pourrait le dire) en tout cas elle fait grandement diminuer tous les retours non désirés
GRITI
A voir si on peut prendre le lien du QR code pour le consulter sur le PC plus tard et non sur le téléphone. Si c’est possible alors navigateur sans fingerprint + modif user agent + VPN et suppression des cookies + éventuellement blocage de JS.<br /> Je testerai tout ça…
xryl
En tout cas, ça sera pas pour Mme Michu.
Biggs
Avant le 01/04/2023, on payait, on récupérait le ticket de caisse papier et on s’en allait.<br /> Après le 01/04/2023, j’entrevois l’allongement des files d’attente aux caisses, si le préposé doit à chaque fois palabrer pendant 2h avec le client pour lui demander s’il veut son ticket, s’il ne préfère pas une voie dématérialisée, lui expliquer de quoi il s’agit et quelles options s’offrent à lui, lui faire part de ses droits concernant les données privées, lui laisser scanner un QR code…<br /> Et tout ça en supposant que le client est à l’aise avec le numérique et la dématérialisation des documents.<br /> À coté de ça, comme dit plus haut, on continuera de recevoir des prospectus papier par wagons entiers dans nos BAL.
gamez
ca permettra d’associer un client aux articles qu’il a l’habitude d’acheter.<br /> j’ai entendu ça aux infos.
zoup01
Ce que je ne comprends toujours pas, c’est que pour limiter les papiers, on pourrait déjà supprimer le ticket de carte bancaire et remplacer ça par un simple sms.<br /> En général, nos banques ont nos numéro de téléphone, et le système sum-up le fait déjà.
Stellvia
Tu as le choix de demander un ticket, tu râle pour rien.
Highmac
Et si mon produit n’est pas bon/ne fonctionne plus, je fais comment pour l’échanger et n’étant pas client régulier de cette enseigne ?
laser85
je trouve ça ridicule a mon avis ce n’est pas une bonne idee
papy6
Cela va rien changer, il suffira de demander son ticket de caisse .
Palou
papy6:<br /> Cela va rien changer, il suffira de demander son ticket de caisse .<br /> Aujourd’hui, oui … mais dans 2 ou 3 ans ? ce n’est qu’une étape vers la suppression totale de tout.
MattS32
xryl:<br /> Mais ils capturent ton adresse IP lors de la requête pour le téléchargement du ticket dématérialisé.<br /> En France, les réseaux Internet mobile sont tous des réseaux « privés » avec quelques passerelles vers Internet. Donc ce que capturera le magasin, c’est l’adresse IP de la passerelle que tu utilises. Qui sera la même pour tous les clients du magasin chez le même opérateur.<br /> xryl:<br /> Ils capturent également l’empreinte de ton navigateur (le modèle de ton téléphone, les polices installées, la version d’android (incluant les mises à jour), la taille de l’écran, etc…), en gros, un identifiant unique.<br /> Les polices installées, ça ne s’applique pas aux téléphones en général, on ne peut pas installer de polices supplémentaires au niveau système, chaque application qui veut des polices spécifiques embarque les siennes. De plus les navigateurs récents protègent contre le fingerprinting en renvoyant par défaut une liste standard de polices plutôt que la vraie.<br /> La version du système, oui, mais pas avec toutes les mises à jour installées. Par exemple Chrome et Firefox sous Android ne remontent que le numéro de version majeure. Même pour la version du navigateur lui même, elle n’est pas remontée complètement (par exemple, mon Chrome remonte 111.0.0.0 alors qu’en réalité il est en 111.0.5563.57).<br /> Bref, au final c’est très peu discriminant, des milliers de clients vont avoir la même signature de navigateur.<br /> Et ça ne permet de toute façon pas de faire le lien avec une personne, même si la signature était unique (c’est ça qui caractérise une donnée personnelle, le fait qu’elle peut permettre d’identifier une personne, pas le fait qu’elle est unique pour chaque individu… par exemple un hash bcrypt de ton numéro de téléphone, ce n’est plus une donnée personnelle, puisqu’on ne peut pas t’identifier à partir de ça).<br /> Et accessoirement, cette signature du navigateur change fréquemment, à minima à chaque mise à jour majeure du navigateur, ce qui de nos jours intervient tous les mois sur les navigateurs les plus courants…<br /> yannick01:<br /> Je suis curieux de savoir ce que vont faire les supermarchés qui ont des caisses libre-services où il faut souvent scanner le ticket pour sortir…<br /> Une adaptation simple et rapide, c’est d’afficher un code barre sur la caisse pour que tu le photographie puis le présente au lecteur à la sortie. Mais ça présuppose bien sûr d’avoir un téléphone avec appareil photo.<br /> Sinon, une autre solution simple, mais avec un changement de matériel, c’est de passer par un digicode. La caisse te donne à la fin de la transaction un code à 4 chiffres et tu le tapes sur un clavier pour sortir.<br /> Autre solution, puisque le paiement sur ces caisses se fait par CB, on peut utiliser la CB sortir (hé oui, la CB peut servir d’identifiant… dans ma ville c’est les tickets de transport en commun qui ont été dématérialisés comme ça : on passe la CB sur la borne pour monter dans le tram/bus, ça fait une transaction NFC du montant du ticket, et en cas de contrôle, le contrôleur lit la carte et ça vérifie que le système informatique a bien vu passer une transaction avec cette carte). Là encore, ça nécessite par contre un changement de matériel.<br /> GRITI:<br /> A voir si on peut prendre le lien du QR code pour le consulter sur le PC plus tard<br /> À moins qu’ils aient l’idée tordue de faire un lien qui expire après une courte durée, oui, tu pourras récupérer le lien sans problème.<br /> Biggs:<br /> À coté de ça, comme dit plus haut, on continuera de recevoir des prospectus papier par wagons entiers dans nos BAL.<br /> Ça aussi ça va disparaitre. Une expérimentation est en cours dans plusieurs villes pour interdire les pubs dans les BAL, en passant de l’opt-out (interdiction de distribuer des pubs quand il y a un autocollant « stop pub ») à l’opt-in (interdiction de distribuer des pubs sauf quand il y a un autocollant « oui pub »). Pour l’instant, une seule infraction dans ma BAL depuis que c’est en vigueur chez moi, provenant de la petite agence immobilière locale.
GRITI
MattS32:<br /> À moins qu’ils aient l’idée tordue de faire un lien qui expire après une courte durée, oui, tu pourras récupérer le lien sans problème.<br /> J’y ai pensé. Mais pour la courte durée de validité je me posais la question par rapport au stockage, aux serveurs etc… S’il faut stocker tous les tickets chaque jour pour chaque magasin, ils ne voudront peut-être pas se prendre la tête.<br /> On le saura bientôt de toute façon.
MattS32
GRITI:<br /> S’il faut stocker tous les tickets chaque jour pour chaque magasin, ils ne voudront peut-être pas se prendre la tête.<br /> Ça ils le font déjà sur un certaine durée pour la compta, mais aussi en cas de demande de garantie/remboursement (ils vont vérifier que le ticket qu’on leur présente n’est pas un faux). Sans doute plus d’un an.<br /> Decathlon permet déjà à partir du numéro d’un ticket papier issu d’un passage en caisse sans carte de fidélité d’ajouter le ticket a son compte fidélité à posteriori. Ils le permettent seulement dans un délai de 30 jours, mais je pense que cette limite est plus pour éviter les abus (genre ajouter un produit d’il y a 6 mois acheté par quelqu’un d’autre pour le faire bénéficier du retour pendant un an réservé aux porteurs de la carte…). D’ailleurs ils limitent aussi à 3 ajouts par an, ce qui n’est clairement pas une limite technique.
papy6
On a pas encore l’obligation d’avoir un smartphone, une adresse mail, donc …
xryl
Le web fingerprinting est bien plus complexe et fonctionel que ce que tu imagines. Ceci dit, il n’y a même pas besoin d’un truc hyper complexe en fait.<br /> Il suffit qu’ils te fournissent un lien unique dépendant de ton numéro de CB et c’est plié.
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