Contenus à caractère terroriste en ligne : la Commission européenne montre les muscles, et pointe du doigt 22 pays !

26 janvier 2023 à 18h25
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haine violence en ligne © Shutterstock
Pour la Commission européenne, trop de contenus à caractère terroriste circulent en ligne, et ce, dans de nombreux pays © Shutterstock

La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir mis en demeure la quasi-totalité des États membres de l'UE, qui, selon elle, ne font pas assez pour protéger les personnes contre le risque de radicalisation et de recrutement par des extrémistes en ligne.

La lutte contre le terrorisme fait partie, au même titre que celles contre la cybercriminalité et la criminalité organisée, de la stratégie de sécurité de l'Union européenne pour la période 2020-2025. Les autorités européennes travaillent d'ailleurs à la mise en place d'une unité qui pourrait œuvrer à l'année pour détecter les contenus à caractère terroriste sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Et selon Bruxelles, il semble que l'on soit loin du compte. La Commission a décidé, le 26 janvier, de mettre en demeure 22 États membres, pour avoir manqué à leurs obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

De nombreuses obligations en matière de lutte contre les contenus terroristes en ligne pas respectées par les États membres

Quel est le point commun entre la Belgique, la Suède, la Bulgarie, la Finlande, la Tchéquie, la Slovénie, le Danemark, la Roumanie, l'Estonie, le Portugal, l'Irlande, la Pologne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, Chypre, les Pays-Bas, la Lettonie, Malte, le Luxembourg et la Lituanie ?

Tous font l'objet d'une mise en demeure de la Commission européenne. L'institution reproche à ces 22 États de ne pas avoir respecté des dispositions du règlement sur les contenus terroristes, comme l'obligation de désigner une ou plusieurs autorités chargées d'émettre des injonctions de retrait et de notifier leur identité à la Commission. L'obligation de désigner un point de contact et celle qui consiste à définir un panel de sanctions n'ont pas non plus été respectées.

Bruxelles a constaté la présence persistante de contenus à caractère terroriste sur la Toile, et voit cela comme une grave menace pour les citoyens, mais aussi pour la société en général. L'institution rappelle qu'Internet est un outil puissant, particulièrement utilisé par les terroristes, que ce soit pour recruter, radicaliser, intimider, diffuser des messages et même faciliter les attentats.

L'UE met la pression

Pour contribuer à atténuer la menace terroriste, la Commission européenne rappelle que le règlement sur les contenus à caractère terroriste en ligne (et qui fait peser des obligations sur les fournisseurs de services d'hébergement et grandes plateformes numériques, comme Twitter, Facebook et autres) est applicable depuis le 7 juin dernier. Ces derniers sont tenus de supprimer tout contenu dans un délai d'une heure, dès lors que celui-ci fait l'objet d'une injonction de retrait de la part d'une autorité d'un État membre.

Si ces fournisseurs ont un véritable rôle et qu'ils doivent protéger leurs utilisateurs ainsi que les droits fondamentaux, les États membres se voient aussi imputer des obligations et se doivent de sanctionner les fournisseurs de services d'hébergement, si ces derniers ne respectent pas leurs contraintes. Les sanctions financières prévues peuvent atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial de la plateforme concernée.

Les États membres aujourd'hui mis en demeure, qui pour beaucoup n'ont pas mis en place un cadre répressif suffisamment solide, doivent adapter au plus vite leur législation à celle de l'Union européenne. Ils ont désormais deux mois pour remédier aux lacunes soulevées par Bruxelles, qui pourrait envisager de vraies sanctions en l'absence d'avancées notables.

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dredd
« Quel est le point commun entre la Belgique, la Suède, la Bulgarie, la Finlande, la Tchéquie, la Slovénie, le Danemark, la Roumanie, l’Estonie, le Portugal, l’Irlande, la Pologne, la Grèce, la Pologne, l’Espagne, la Pologne, l’Italie, l’Autriche, Chypre, les Pays-Bas, la Lettonie, Malte, le Luxembourg et la Lituanie ? »<br /> Ouais mais la Pologne là aussi, elle déconne quoi…
pecore
Il semble évident que nous sommes très en retard dans le domaine de la délinquance en ligne et nous venons d’avoir un réveil brutal.<br /> Je ne sais pas s’il faut en blâmer une classe dirigeante souvent âgée et donc souvent assez peu au fait des dernière technologie, en particulier informatiques, ou si jusqu’à présent les cyber-criminels avaient réussi à rester assez discrets pour ne pas provoquer de réaction. Les deux mon général ?<br /> Si maintenant la chose et prise au sérieux, au point que des sanctions soient envisagées contre les états qui ne font pas le nécessaire, je dirai: mieux vaut tard que jamais. En plus cela devrait créer des emplois.
jvachez
Cette loi qui oblige à supprimer le contenu sous 1h est contre productive comme toute la modération. Il faut au contraire laisser les contenus pour que la police puisse suivre ce qui se passe exactement comme dans la vie réelle où la police n’intervient pas immédiatement mais surveille et fait tomber tout un réseau d’un seul coup.
justepourlefun
Et personne ne fait remarquer que les pires attentats de ces 20 dernières années se sont produits en France et en Angleterre, pays les plus répressifs en matière de la liberté d’expression?
pecore
Il est possible de faire les deux: rendre le contenu invisible pour les usagers mais en garder une copie pour les services compétents.<br /> Quant à la modération qui ne sert à rien, tu as un exemple tout récent des bienfaits de l’absence de modération avec Twitter. Ça marche tellement du feu de Dieu que, non seulement c’est en train de couler le réseau social, mais aussi les autres entreprises associées au nom du propriétaire.<br /> Un triomphe absolu, en effet.
g-m1n1
Je crois que la liberté d’expression (ou non liberté) n’a rien à voir avec le nombre d’attentats dans ces pays…
Wen84
Personnellement, je ne pense pas que les attentats soient directement liés à la présence de contenus sur internet. J’ai envie de dire, ok ça n’arrange rien, internet aide les groupes à se retrouver, mais la propagande se fait déjà « IRL ».<br /> Bref quand Bruxelle vient dire aux autres pays ce qu’ils doivent faire, moi ça fait juste rire. Ils vont meme jusqu’à nous autoriser à mettre du grillon en poudre dans nos aliments
octokitty
La liberté d’expression ? juste pour la presse qui taquine et provoque en heurtant la sensibilité d’autres qui n’adoptent pas les soi-disants « valeurs universalistes » véhiculées par l’occident. Ils ont oublié que par ces années, l’information circule mondialement, que des gens migrent de partout dans le monde, et que les personnes plus ou moins tolérantes au blasphème et à la moquerie de certaines valeurs s’y installent. S’il y a des fanatiques qui commettent des attaques, c’est en partie leur faute.<br /> Sinon 2001 aura été le déclencheur de la surveillance de masse dans les pays se disant libres.<br /> Et ces dernières années de plus en plus de gens hostiles aux valeurs républicaines débarquent sur nos territoires…La majorité doit subir les restrictions à cause d’une minorité. Et le but est de faire en sorte que cette minorité doit être acceptée sans plainte de la majorité, ce dernier acte (ex: plainte publique sur les réseaux sociaux contre l’immigration) classera au fur et à mesure, les personnes comme terroristes d’extrême-droite.
keyplus
vendre ou donner des armes a un pays c est un acte terroriste?
keyplus
euh twitter a toujours plus d’abonner que mastowoketodon et musk est toujours milliardaire et tesla continu a vendre des voitures<br /> prend pas des désirs pour la réalité
Feladan
pays les plus répressifs en matière de la liberté d’expression?<br /> Lol ? La France, pays répressif en matière de liberté d’expression ?<br /> Ou alors j’ai mal saisi le second degré =) . Mais effectivement, la grosse part de demande de suppression/modération en France, concerne des propos liés au Terrorisme.<br /> Du coup je n’ai pas compris si c’était du premier, de second degré, ou le sens caché :x
justepourlefun
Je suis d’accord, c’est exactement le sens de mon message.
justepourlefun
J’aurai dû préciser " parmi les plus répressifs…des états de l’UE" mais c’était implicite, vu l’article. Evidement, aucune comparaison avec les dictatures/monarchies de type Chine, Russie, Arabie etc
Feladan
Du coup, je n’ai toujours pas saisi le sens de ton propos. Est-ce sous entendu que c’est anormal ? Que c’est normal ? Que la France est trop répressive ? En quoi la France est dans les plus répressifs ?<br /> La France est classée 26 ème en terme de liberté d’expression de la Presse par RSF par ex. Bon nombre de pays de l’UE sont derrière nous : Italie, Espagne, Pologne, Autriche, Pays Bas et globalement tout ce qui est à l’est de la Tchèquie…<br /> En terme de modération de contenu online, il a été démontré que la majorité des demandes de suppressions concernent la sécurité nationale (le terrorisme en gros), sans ça, nous sommes au même niveau et plus bas que bon nombre de pays.<br /> On est pas dans le peloton de tête, c’est clair, mais dire « parmi les plus répressifs », j’aimerai savoir en quoi, et pourquoi précisément. Car en regardant les classements, si on devait choisir entre « moins répressif » et « plus répressif », on est factuellement vers le « moins ».
justepourlefun
J’essaie de dire que la censure sous couvert de protection contre le terrorisme est un dévoiement de la lutte contre l’insécurité. Les fans de muselière "au nom de la sécurité " devraient un peu échanger avec les milliers de prisonniers politiques étiquetés terroristes pour raison d’état. Je suis toujours surpris de lire des citoyens heureux d’être filmés, écoutés , espionnés et susceptibles d’être condamnés pour des propos " illégaux " sous prétexte, bah, que c’est pire ailleurs
Feladan
Pourquoi « sous couvert de ». Cette expression est quand même très proche (par sous entendu) de « sous prétexte de ». Il serait intéressant de regarder, si les demande de censures sont justifiées, et si il s’agit réellement de terrorisme ou non. Dans tes propos, j’ai l’impression que tu penses en ton fort intérieur que non.<br /> Par exemple, il est montré que les demandes de censures des RS majoritaires de la France (à presque 80% ce me semble) entre 2009-2019, sont arrivés lors des attentats à Paris. Cela concernait l’apologie du terrorisme et les photos des corps des victimes. C’était donc, parfaitement justifié.<br /> les milliers de prisonniers politiques étiquetés terroristes pour raison d’état<br /> Peux-tu m’en citer en France ? Car on parle bien de ce pays là, non de ce qu’il se passe ailleurs <br /> susceptibles d’être condamnés pour des propos " illégaux " sous prétexte, bah, que c’est pire ailleurs<br /> Quels propos « illégaux » ? Peux-tu me citer (plusieurs, car il y en aura de facto quelques uns qui sortent du lot, y’a toujours des exceptions ^^ ) des propos illégaux sanctionnés en France, autres que pour apologie du terrorisme ou incitation à la haine ? Oui, je me permets d’exclure certaines catégorie, car quand on vie en société, y’a tout de même des limites ^^.<br /> C’est quand même drôle, pourquoi ne t’aventures pas à donner des choses précises, visibles et documentées ? Tu ne reste que sur l’expression nébuleuse d’idées. Que tu as le droit de penser attention, néanmoins tu n’arrives pas à justifier que la France est, je cite « parmi les plus répressifs en matière de liberté d’expression ». Les données tendent à démontrer que ce n’est pas le cas.<br /> Nous sommes loin d’être premier, mais dans la moitié supérieure du panier de l’UE (genre 10/12 ème quoi)
CallMeLeDuc
« Dieu se rit des hommes qui pleurent les effets dont ils chérissent les causes »<br /> Cette citation correspond parfaitement à ce que fait la Commission Européenne et la CEDH depuis 20 ans en Europe.<br /> Depuis plus de 40 ans l’UE et les gouvernements européens font la promotion des sociétés multi-culturaliste et l’immigration massive. Nos gvt avouent aujourd’hui qu’il y’a un lien évident entre les chiffres de la délinquance/terrorisme avec cette immigration massive qui est pour une certaine part non intégré et qui surtout continue à vivre selon une civilisation et des cultures aux antipodes de nos lois républicaines…<br /> C’est donc plutôt cocasse que ce soit les pompiers pyromanes de l’UE qui viennent maintenant taper sur les doigts aux habitants (Les peuples européens) de l’immeuble qui est en train de cramer…
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