Contenus à caractère terroriste en ligne : la Commission européenne montre les muscles, et pointe du doigt 22 pays !

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, chargé de l'actu.
Publié le 26 janvier 2023 à 18h25
 Pour la Commission européenne, trop de contenus à caractère terroriste circulent en ligne, et ce, dans de nombreux pays © Shutterstock
Pour la Commission européenne, trop de contenus à caractère terroriste circulent en ligne, et ce, dans de nombreux pays © Shutterstock

La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir mis en demeure la quasi-totalité des États membres de l'UE, qui, selon elle, ne font pas assez pour protéger les personnes contre le risque de radicalisation et de recrutement par des extrémistes en ligne.

La lutte contre le terrorisme fait partie, au même titre que celles contre la cybercriminalité et la criminalité organisée, de la stratégie de sécurité de l'Union européenne pour la période 2020-2025. Les autorités européennes travaillent d'ailleurs à la mise en place d'une unité qui pourrait œuvrer à l'année pour détecter les contenus à caractère terroriste sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Et selon Bruxelles, il semble que l'on soit loin du compte. La Commission a décidé, le 26 janvier, de mettre en demeure 22 États membres, pour avoir manqué à leurs obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

De nombreuses obligations en matière de lutte contre les contenus terroristes en ligne pas respectées par les États membres

Quel est le point commun entre la Belgique, la Suède, la Bulgarie, la Finlande, la Tchéquie, la Slovénie, le Danemark, la Roumanie, l'Estonie, le Portugal, l'Irlande, la Pologne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, Chypre, les Pays-Bas, la Lettonie, Malte, le Luxembourg et la Lituanie ?

Tous font l'objet d'une mise en demeure de la Commission européenne. L'institution reproche à ces 22 États de ne pas avoir respecté des dispositions du règlement sur les contenus terroristes, comme l'obligation de désigner une ou plusieurs autorités chargées d'émettre des injonctions de retrait et de notifier leur identité à la Commission. L'obligation de désigner un point de contact et celle qui consiste à définir un panel de sanctions n'ont pas non plus été respectées.

Bruxelles a constaté la présence persistante de contenus à caractère terroriste sur la Toile, et voit cela comme une grave menace pour les citoyens, mais aussi pour la société en général. L'institution rappelle qu'Internet est un outil puissant, particulièrement utilisé par les terroristes, que ce soit pour recruter, radicaliser, intimider, diffuser des messages et même faciliter les attentats.

L'UE met la pression

Pour contribuer à atténuer la menace terroriste, la Commission européenne rappelle que le règlement sur les contenus à caractère terroriste en ligne (et qui fait peser des obligations sur les fournisseurs de services d'hébergement et grandes plateformes numériques, comme Twitter, Facebook et autres) est applicable depuis le 7 juin dernier. Ces derniers sont tenus de supprimer tout contenu dans un délai d'une heure, dès lors que celui-ci fait l'objet d'une injonction de retrait de la part d'une autorité d'un État membre.

Si ces fournisseurs ont un véritable rôle et qu'ils doivent protéger leurs utilisateurs ainsi que les droits fondamentaux, les États membres se voient aussi imputer des obligations et se doivent de sanctionner les fournisseurs de services d'hébergement, si ces derniers ne respectent pas leurs contraintes. Les sanctions financières prévues peuvent atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial de la plateforme concernée.

Les États membres aujourd'hui mis en demeure, qui pour beaucoup n'ont pas mis en place un cadre répressif suffisamment solide, doivent adapter au plus vite leur législation à celle de l'Union européenne. Ils ont désormais deux mois pour remédier aux lacunes soulevées par Bruxelles, qui pourrait envisager de vraies sanctions en l'absence d'avancées notables.

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, chargé de l'actu

Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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dredd

« Quel est le point commun entre la Belgique, la Suède, la Bulgarie, la Finlande, la Tchéquie, la Slovénie, le Danemark, la Roumanie, l’Estonie, le Portugal, l’Irlande, la Pologne, la Grèce, la Pologne, l’Espagne, la Pologne, l’Italie, l’Autriche, Chypre, les Pays-Bas, la Lettonie, Malte, le Luxembourg et la Lituanie ? »

Ouais mais la Pologne là aussi, elle déconne quoi…

pecore

Il semble évident que nous sommes très en retard dans le domaine de la délinquance en ligne et nous venons d’avoir un réveil brutal.

Je ne sais pas s’il faut en blâmer une classe dirigeante souvent âgée et donc souvent assez peu au fait des dernière technologie, en particulier informatiques, ou si jusqu’à présent les cyber-criminels avaient réussi à rester assez discrets pour ne pas provoquer de réaction. Les deux mon général ?

Si maintenant la chose et prise au sérieux, au point que des sanctions soient envisagées contre les états qui ne font pas le nécessaire, je dirai: mieux vaut tard que jamais. En plus cela devrait créer des emplois.

jvachez

Cette loi qui oblige à supprimer le contenu sous 1h est contre productive comme toute la modération. Il faut au contraire laisser les contenus pour que la police puisse suivre ce qui se passe exactement comme dans la vie réelle où la police n’intervient pas immédiatement mais surveille et fait tomber tout un réseau d’un seul coup.

pecore

Il est possible de faire les deux: rendre le contenu invisible pour les usagers mais en garder une copie pour les services compétents.

Quant à la modération qui ne sert à rien, tu as un exemple tout récent des bienfaits de l’absence de modération avec Twitter. Ça marche tellement du feu de Dieu que, non seulement c’est en train de couler le réseau social, mais aussi les autres entreprises associées au nom du propriétaire.

Un triomphe absolu, en effet.

g-m1n1

Je crois que la liberté d’expression (ou non liberté) n’a rien à voir avec le nombre d’attentats dans ces pays…

Wen84

Personnellement, je ne pense pas que les attentats soient directement liés à la présence de contenus sur internet. J’ai envie de dire, ok ça n’arrange rien, internet aide les groupes à se retrouver, mais la propagande se fait déjà « IRL ».
Bref quand Bruxelle vient dire aux autres pays ce qu’ils doivent faire, moi ça fait juste rire. Ils vont meme jusqu’à nous autoriser à mettre du grillon en poudre dans nos aliments :slight_smile:

keyplus

vendre ou donner des armes a un pays c est un acte terroriste?

keyplus

euh twitter a toujours plus d’abonner que mastowoketodon et musk est toujours milliardaire et tesla continu a vendre des voitures
prend pas des désirs pour la réalité

CallMeLeDuc

« Dieu se rit des hommes qui pleurent les effets dont ils chérissent les causes »

Cette citation correspond parfaitement à ce que fait la Commission Européenne et la CEDH depuis 20 ans en Europe.
Depuis plus de 40 ans l’UE et les gouvernements européens font la promotion des sociétés multi-culturaliste et l’immigration massive. Nos gvt avouent aujourd’hui qu’il y’a un lien évident entre les chiffres de la délinquance/terrorisme avec cette immigration massive qui est pour une certaine part non intégré et qui surtout continue à vivre selon une civilisation et des cultures aux antipodes de nos lois républicaines…

C’est donc plutôt cocasse que ce soit les pompiers pyromanes de l’UE qui viennent maintenant taper sur les doigts aux habitants (Les peuples européens) de l’immeuble qui est en train de cramer…