Spam téléphonique et CPF : bientôt la fin !

06 octobre 2022 à 19h05
18
cpf_3332

L'Assemblée nationale, puis le Sénat, devraient rapidement adopter une proposition de loi visant à interdire les appels, e-mails et SMS de démarchage au compte personnel de formation (CPF).

Il est rare qu'une proposition de loi fasse consensus comme celle déposée par le député MoDem et Indépendants Bruno Fuchs, qui entend lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires. Un texte très court (deux à trois articles, les élus trancheront), qui devrait tour à tour être adopté par les députés et sénateurs, pour une promulgation espérée avant la fin de l'année et une entrée en vigueur au tout début 2023. C'est en tout cas le souhait de son rapporteur.

Le CPF, très lucratif pour les escrocs et organismes malveillants, doit être mieux protégé et encadré

Le compte personnel de formation (CPF) est particulièrement lucratif pour les escrocs. Chaque année, ce dernier est alimenté à hauteur de 500 euros pour les salariés au moins à mi-temps, et de 800 euros pour ceux qui sont les moins qualifiés ou qui sont en situation de handicap.

Et forcément, le fait que les Français aient directement accès à leurs droits individuels et aux formations disponibles via la plateforme « Mon Compte Formation » fait autant du dispositif un succès qu'un appât de rêve pour des individus malveillants, qui se livrent à des pratiques commerciales agressives et abusives pour pousser les individus à se lancer dans une formation payante contre leur gré.

On connaît désormais bien les dérives de ce succès : spam téléphonique (appels, SMS) et e-mails provenant de centres d'appels et organismes de formations qui n'hésitent pas à entamer des démarches frauduleuses, qui viennent s'ajouter à d'autres fraudes, encore plus graves, comme l'usurpation d'identité ou le détournement des droits CPF, ces deux dernières étant néanmoins davantage encadrées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Assemblée nationale © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

C'est dans l'optique de lutter contre ces dérives et de maintenir une certaine lisibilité et crédibilité du compte personnel de formation que les députés Bruno Fuchs (Modem), Sylvain Maillard (Renaissance) et Thomas Mesnier (Horizons) ont présenté une proposition de loi, qui devrait être une formalité au niveau de l'Assemblée nationale, avant d'être discutée au Sénat, puis promulguée en fin d'année si tout va bien. Que retrouve-t-on dans le texte ?

Fin du démarchage, partage d'informations entre les services de l'État et lourdes sanctions : une « petite loi », mais un vrai arsenal de lutte

L'article 1er vise à interdire la prospection commerciale des titulaires d'un CPF, de quelle que manière que ce soit, qui viserait à collecter leurs données à caractère personnel ou à conclure des contrats portant sur des actions de formation éligibles au dispositif. Pour faire simple : il mettrait fin au démarchage téléphonique au CPF. Les parlementaires veulent inscrire la lutte contre la fraude au CPF dans le code de la consommation directement, au même titre que les démarches menées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. L'article s'inscrirait aussi dans le Code du travail, « dès lors que ce démarchage n'a pas lieu dans le cadre d'une prestation en cours entre un individu et un organisme de formation », lit-on dans le texte.

Cet article habiliterait les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCF) à débusquer et constater les manquements potentiels. Tout acteur se rendant coupable d'un abus dans le démarchage et la souscription à une formation dans le cadre du CPF serait alors susceptible de se voir infliger une amende administrative.

Cette amende administrative pourrait alors atteindre un montant maximal de 75 000 euros, pour une personne physique, et de 375 000 euros, pour une personne morale.

L'article 2, lui, confère une base légale au partage d'informations entre les autorités compétentes pour intervenir dans la lutte contre la fraude au CPF. Autrement dit, l'article permettrait à la Caisse des dépôts et consignations, à l'institution France compétences et aux services de l'État habilités (DGCCRF, DREETS, etc.) de collaborer pour prévenir et détecter des fraudes, mais aussi de mener des contrôles et prononcer des sanctions à l'encontre des individus ou organismes qui se livreraient à des abus.

Et si à l'origine le texte comportait deux articles, un troisième est venu s'ajouter lors de son examen en commission. Introduit par amendement, cet article 3, s'il est adopté, permettrait la mise en place d'une procédure de référencement poussée des organismes de formation sur le portail « Mon Compte Formation », référencement qui passerait alors par la Caisse des dépôts et consignations, qui donnerait son feu vert ou pas aux différents organismes.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
18
19
Korgen
Ca va faire comme pour bloctel qui ne sert à rien puisqu’ils ne peuvent rien faire contre les arnaqueurs appelant depuis l’afrique.
panta
Quelle plaie ces démarcheurs tous à l acent bien étrange. Une vraie persécution au téléphone, j ai beau dire que je ne suis pas concerné, mais rentier<br /> Une calamité je vous dis… Vite un texte de loi pour avoir la paix
Agima
Encore du vent pour rien.<br /> C’est pas spécifiquement le CPF, mais bien le démarchage téléphonique.<br /> Pourquoi ne pas aller au bout et voter une loi qui interdit de démarcher toute personne inscrit sur Bloctel qui existe déjà et qui devait servir à ça ?<br /> Les sociétés qui appellent contournent déjà tranquillement la réglementation en disant qu’elles rappellent suite à une demande d’information laissée sur leur site Internet pour être rappelé (site qui n’existe pas dans la majeur partie des cas).<br /> Tant que nos politiques pédaleront dans la choucroute ainsi avec des mesurettes à deux balles, ils se rendront indirectement complices de toutes les arnaques téléphoniques dont sont victimes les Français à longueur de temps.
RomoR
C’est quand même beau de devoir faire une loi pour interdire quelque chose d’illégal.<br /> Après on s’étonne d’avoir des bottins téléphoniques comme différents codes…
Kratof_Muller
Ma phrase type :<br /> « Ah…? C est le cpf, c est gentil, merci »<br /> Et je raccroche
ultrabill
Tu peux aussi leur demander de patienter et tu coupes le micro.
alabifr
Mort de rire. Comme si une loi allait changer les choses.<br /> Quand ce n’est pas le cas, ils opereront depuis l’étranger.<br /> Mais sinon, il reste tant de sujets d’arnaques encore disponibles, il leur suffira de s’adapter et arnaquer sur autre chose.
Comcom1
C’est n’importe quoi, on a encore et toujours des appels, ça ne réduit pas, juste ils s’adaptent pour mieux contourner la nouvelle règle…
GRITI
Contrat obtenu en 2016 pour 5 ans:<br /> TF1 INFO – 13 Jun 16<br /> Bloctel, la liste anti-démarcharge téléphonique du gouvernement, gérée… par...<br /> ENQUÊTE – Vous pensiez que la nouvelle liste rouge Bloctel était gérée par le gouvernement ? Raté ! Derrière ce tout neuf dispositif anti-démarchage, quatre entreprises privées spécialisées en marketing privé et, entre autres… en démarchage...<br />
Belgarath
Il est temps de faire quelque chose, même si cela ne sera pas parfait.<br /> "Ma phrase type :<br /> « Ah…? C est le cpf, c est gentil, merci »<br /> Et je raccroche"<br /> Je trouve que tu es bien gentil. Moi, je les envoie c****, en expliquant à ces c***, que je suis à la retraite.
zoup01
J’ai activé le filtrage anti spam sur mon téléphone, cela m’en supprime bien 90%…<br /> Sinon, j’ai tendance à ne pas être très courtois
Eths25
Je parle un espèce de Russe, la personne raccroche et ne me rappel plus.
pecore
Encore plus radical, je ne décroche plus aux numéros inconnus. Mais c’est vrai que c’est malheureux d’en être déduit à ça.
Arkoth
Tél fixe débranché, répondeur redirigé en mp3 vers mon mail.<br /> Tél mobile : application doisjerepondre installé (fonctionne via la communauté)<br /> Aucun problème
JRC
Ha c’est le CPF, cool j’attendais votre appel, je veux devenir acteur porno mais je ne trouve pas la formation, vous proposez quoi ?<br /> Bip bip ils raccrochent…
kiwi5
je leur reponds toujours gentillement mais je leur dis que j’ai un truc sur le feu et je les fais patienter pour ensuite dire non merci.<br /> c’est lourd si tu ecoutes un podcast sur le telephone en revanche, mais en general le telephone les filtre de lui meme (qui a un fixe en 2022)<br /> ailleurs j’ai lu que le marche du scam telephonique etait estime a 2.2md de usd en 2021, tu m’etonnes que tout ce qu’il y a de crapuleux s’y interesse
jvachez
Sans compter ceux qui osent appeler après un concours !<br /> Si l’on participe à un concours c’est pour avoir éventuellement un lot gratuit pas pour acheter !
Olivier22
Entre " et 5 appels par jour depuis presque 2 ans.<br /> Le comble (testé plein de fois). Quand je disais au type « arrêtez de m’appeler », il avait le culot de faire celui qui ne comprend pas et de dire "non c’est la première fois que je vous appelle.<br /> Au début, j’étais poli. Ensuite beaucoup moins. Maintenant j’ai opté pour une 3ième voie: je décroche je l’amorce pour qu’il débite son baratin, je pose le téléphone loin de moi et je le laisse parler dans le vide.<br /> Cela dit, j’ai déjà entendu parler de cette loi il y a plusieurs mois. Il serait temps qu’elle soit votée.
Cmoi
Belgarath:<br /> Il est temps de faire quelque chose, même si cela ne sera pas parfait.<br /> "Ma phrase type :<br /> « Ah…? C est le cpf, c est gentil, merci »<br /> Et je raccroche"<br /> Je trouve que tu es bien gentil. Moi, je les envoie c****, en expliquant à ces c***, que je suis à la retraite.<br /> Vous m’avez l’air tout deux bien gentils…car moi, je ne décroche jamais à un inconnu, surtout lorsque je vois un nº qui n’est pas de ma région téléphonique car il y a de très très forte chance que ce soit eux…et même de ma région téléphonique, je ne réponds pas. Et si c’est finalement un doux agneau, il laissera un message vocal…les loups ne laissent pas de messages car ils savent bien que tu ne les rappelleras pas. Mais si les planètes s’alignent car j’attendais un appel vers une certaine heure, et je décroche, là je raccroche sans dire un mot.
kiwi5
des fois tu attends des appels de trucs de la vie courante, mais aussi oui je regarde la provenance des numeros (mais ils sont forts)
Voir tous les messages sur le forum

Derniers actualités

Coupures d'électricité : cet hiver, le réseau mobile aussi pourrait tomber !
L'excellent SSD 2,5
Idée cadeau | Papertrophy : des animaux en papier
Idée cadeau | Insta360 X3 : une caméra spectaculaire
Idées cadeaux : 5 accessoires Nintendo Switch pour Noël
Le prix du kit mémoire Kingston FURY Renegade DDR4 2x16 Go s'effondre (-32%)
Après le Black Friday, voici 10 idées cadeaux pour Noël
Vous devriez faire attention à vos données collectées depuis ces caméras et sonnettes connectées
Google One déploie son VPN gratuit sur les Pixel 7 et 7 Pro
Haut de page