Une commission parlementaire américaine a approuvé les projets de loi visant les GAFAM

25 juin 2021 à 16h45
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GAFAM © Koshiro K / Shutterstock.com
© GAFAM Koshiro K / Shutterstock.com

La commission judiciaire américaine a approuvé six projets de loi concernant les GAFAM.

La plupart de ces lois visent la position dominante des GAFAM sur le marché et devront désormais être présentées devant la Chambre des représentants, puis devant le Sénat.

Des projets de loi bipartisans pour réduire l'influence des grandes plateformes

Après une longue session, la commission judiciaire de la Chambre des représentants au Congrès américain a approuvé des projets de loi contre les GAFAM. Au nombre de six, ils visent à affaiblir les positions dominantes de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sur le marché. L'un d'entre eux est le American Choice and Innovation Online Act, qui cherche à empêcher les plateformes d'avantager leurs propres produits et services ou à désavantager d'autres utilisateurs qui mènent des activités commerciales sur ces plateformes ou encore à en discriminer certains par rapport à d'autres dans des situations commerciales similaires.

Le Platform Competition and Opportunity Act cherche à empêcher les plus grosses plateformes en ligne à acheter des entreprises ou à acheter des actions dans ces entreprises dans le but d'éliminer la compétition ou pour renforcer leur monopole. Quant au Augmenting Compatibility and Competition by Enabling Service Switching (or ACCESS) Act, il cherche à garantir que les business et les consommateurs puissent changer de plateforme à moindre coût « grâce à des exigences d'interopérabilité et de portabilité des données ».

Le plus controversé d'entre eux, et qui est tout juste passé, est le Ending Platform Monopolies Act. Ce projet vise à empêcher les grosses plateformes en ligne de contrôler à la fois la plateforme et à la fois de posséder d'autres lignes de produits ou de services distinctes vendues dessus, ce qui les met en compétition avec les autres utilisateurs de la plateforme et les pousse à avantager leurs propres produits par rapport aux autres.

Il serait également illégal pour les grosses plateformes de proposer un produit ou un service qui, une fois acheté ou utilisé par un utilisateur commercial, donnerait accès à la plateforme ou à un meilleur placement sur celle-ci. Ce projet de loi en particulier pourrait par exemple viser la ligne de produits AmazonBasics. Les deux derniers projets cherchent à faciliter l'application judiciaire des lois antitrust, en donnant plus de ressources au Département de la Justice et à la FTC et en permettant aux procureurs généraux d'État de rester dans le tribunal qu'ils préfèrent plutôt que l'affaire soit jugée dans un tribunal choisi par le défendeur.

Du lobbying et des protestations du côté des GAFAM

Depuis plusieurs jours, les entreprises protestent quant à ces projets de loi. Tim Cook en personne a appelé Nancy Pelosi, déclarant qu'ils pourraient nuire aux consommateurs en perturbant les services qui alimentent l'iPhone. Le lobbyiste d'Amazon, Brian Huseman, a quant à lui déclaré que la législation pourrait avoir « des effets négatifs importants sur les centaines de milliers de petites et moyennes entreprises américaines qui vendent des produits dans notre magasin et pour les dizaines de millions de consommateurs qui achètent des produits sur Amazon ». Google a prévenu que ces lois pourraient briser plusieurs services et Facebook s'est contenté de déclarer que les lois antitrust « devraient promouvoir la compétition et protéger les consommateurs, et non punir les entreprises américaines prospères ».

Si les propositions de lois sont bipartisanes, un conflit a quand même eu lieu entre Républicains et Démocrates à propos de Microsoft. Des Républicains ont accusé les Démocrates d'avoir rédigé les projets de loi pour protéger la firme de Redmond, ce que les Démocrates ont nié, déclarant que Microsoft était bien visé dans les textes à travers sa plateforme cloud.

Pour que ces propositions deviennent des lois, il faut cependant qu'elles soient acceptées à la Chambre des représentants, puis au Sénat, ce que plusieurs analystes considèrent comme peu probable, autant à cause des efforts des lobbyistes au Sénat que par la forte opposition entre Démocrates et Républicains.

Modifié le 25/06/2021 à 17h11
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