App Store : la France attaque Apple pour pratiques abusives

24 juin 2021 à 10h30
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App Store © Apple / shutterstock
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La DGCCRF et l'association France Digitale assignent le constructeur en justice pour faire la lumière sur les conditions commerciales imposées aux développeurs présents sur l'App Store.

Apple n'en a pas fini de s'expliquer sur les conditions contractuelles de sa boutique d'applications mobiles.

La DGCCRF enquête sur Apple depuis 2018

Après un long procès au mois de mai dernier qui l'a opposé à Epic Games, ou encore une plainte déposée devant la Commission européenne par Spotify, c'est la France qui souhaite entendre le groupe de Tim Cook à ce sujet.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vient en effet de déposer une plainte devant le Tribunal de Commerce de Paris à propos des conditions contractuelles proposées aux développeurs qui souhaitent publier leurs logiciels sur l'App Store.

L'association France Digitale, qui regroupe 1 800 start-up européennes, s'est jointe à cette plainte en qualité de plaignante. Cette dernière a déjà engagé un bras de fer avec Apple en mars dernier, avec le dépôt d'une autre plainte portée cette fois sur les pratiques du constructeur en matière de publicité.

Une énième plainte à propos des 30 % de commission imposés par le constructeur sur son App Store

Cette plainte fait suite à une longue enquête de trois ans menée sur le sujet par la DGCCRF et qui avait conduit à une assignation en justice d'Apple, mais aussi de Google, annoncée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie en 2018.

L'administration décrivait dans les conclusions de son enquête un « déséquilibre significatif » entre le constructeur d'une part et les éditeurs d'applications d'autre part. Le nœud du problème se situe une fois encore au niveau de la commission de 30 % imposée à l'ensemble des développeurs et l'impossibilité pour eux de proposer leurs produits sur une autre boutique d'applications concurrente à celle d'Apple.

Une première audience est prévue devant le tribunal de commerce de Paris le 17 septembre prochain. À noter que Google est pour le moment épargnée par une plainte du même genre, la DGCCRF n'ayant pas trouvé de plaignant pour porter l'affaire devant les tribunaux.

Source : Les Echos

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nicgrover
La pomme va faire son Calimero, murmurer au scandale (afin de ne pas effrayer les investisseurs) et clamer pas trop fort quand même qu’elle est victime d’un complot de la part de gens qui en veulent à son matelas plein de billets verts…
GRITI
@neaufies<br /> Message supprimé car non constructif.
Zosobk
Les commentaires plus hauts font vraiment haters…<br /> Alors que pour Google on peut dire la même chose. L’article le précise à la fin.<br /> Petit erreur dans l’article, c’est écrit 30% pour l’ensemble des développeurs alors que c’est soit 15% soit 30% selon les revenus générés sur le store.
cyrano66
« À noter que Google est pour le moment épargnée par une plainte du même genre, la DGCCRF n’ayant pas trouvé de plaignant pour porter l’affaire devant les tribunaux. »<br /> Petit mail de Sundar aux développeurs : « Bon les gars ! Si Vous portez plainte contre Apple Store je vous fais 10% de reduc sur le Google store. »<br /> Tout ça n’est qu’une affaire de pognon et de rivalités entre tous les acteurs pour se partager le juteux gâteau.<br /> Le consommateur n’est pas vraiment prioritaire. Ni même demandeur.<br /> Dans la grande majorité, les utilisateurs (que ça soit Apple ou Google) restent bien sagement dans les stores des marques.
cyrano66
Zosobk:<br /> Alors que pour Google on peut dire la même chose. L’article le précise à la fin.<br /> C’est même pire que ça.<br /> Qui propose le plus d’appli ?<br /> Google<br /> Quel store a le plus de téléchargement ?<br /> Google et de très loin<br /> L’existence d’autres stores a t’il équilibré la concurrence sur androïde ?<br /> Absolument pas, Samsung et Amazon se cassent les dents, les chinois aussi. Le store de Google est en position ultra dominante<br /> Les développeurs sont-ils mieux rémunérés sur le store Google ?<br /> Probablement pas, la commission de 30% est la même et elle n’a pas diminué.<br /> Quel est le store qui a le plus à gagner de l’ouverture d’Apple à des stores alternatifs ?<br /> Google<br /> Faut être grave naïf pour croire que la DGCCRF prend le parti du consommateur et du pov développeur sans le sou.<br /> Aucune envie que dans l’avenir Google trust toutes les plateformes. Et tant mieux si Apple défend son modèle.<br /> Après tout c’est son droit personne n’est obligé d’acheter un IPhone
JeXxx
Mais Google n’interdit pas d’autres marketplaces sur Android, rien ne t’empêche d’en télécharger un autre.
cyrano66
Parce qu’il n’en a rien à carré.<br /> Aucune alternative actuelle ne fait broncher les résultats financiers du Google play store.<br /> Sa position dominante écrase toute concurrence sérieuse.<br /> Et le jour ou Apple autorisera d’autres stores (ce qui viendra forcément) le Google play store viendra prendre des parts de marché sur IPhone. Le grand perdant sera …nous.<br /> Le seul bénéfice que nous, pauvres consommateurs, pourrions attendre de cette guerre c’est la présence sur les deux plateformes des deux stores. Et là peut-être que les prix finiront par baisser….<br /> Si ils ne signent pas une entente secrète à nos dépends.
Necron
En quoi le fait que Google débarque sur IOS fera de nous des perdants ?
bafue
Pour la bonne raison que le store sera vérolé du coup…
cyrano66
Parce que ça assoira un peu plus le monopole du G play store.<br /> Il est déjà hégémonique sur Android<br /> Il peut toujours raconter qu’Android est ouvert et qu’il existe d’autres stores la vérité c’est que l’écrasante majorité des apps sont téléchargées sûr Google play store.<br /> Comme la situation de la suite office de MS.<br /> Oui il existe des alternatives mais peut-on parler de libre concurrence quand l’utilisation des alternatives est juste anecdotique et les formats d’MS incontournables.<br /> En situation de monopole n’importe quelle société fixe ses règles et généralement pas au bénéfice des utilisateurs.<br /> Le dernier exemple en date c’est la baisse des commissions.<br /> Pourquoi Google a attendu qu’Apple ramène à 15% au premier million avant de suivre le pas ?<br /> Par altruisme ou parce que l’AppStore est son seul concurrent crédible ?<br /> Les deux stores se font la guerre et il n’existe aucun autre concurrent crédible en taille. Notre intérêt c’est que ça perdure.<br /> Et C’est tout à fait exact que la situation monopolistique de l’app store est tout sauf normal.<br /> Sauf qu’il faut voir plus loin. Le bénéficiaire de l’ouverture des stores d’Apple c’est Google.<br /> Qui attend patiemment en se frottant les mains et en serrant les fesses.
Zosobk
Comme vient de le dire cyrano66 :<br /> Citation<br /> Il peut toujours raconter qu’Android est ouvert et qu’il existe d’autres stores la vérité c’est que l’écrasante majorité des apps sont téléchargées sûr Google play store.<br /> Bref Google le permet mais dans les faits ça ne change rien.
Zosobk
Citation<br /> Pourquoi Google a attendu qu’Apple ramène à 15% au premier million avant de suivre le pas ? Par altruisme ou parce que l’AppStore est son seul concurrent crédible ?<br /> C’est exactement ça !<br /> Le pire c’est que la part de marché Android/iOS doit être aux alentours de 80/20 %.<br /> Pour moi Apple est clairement pas en situation de concurrencer ni Android ni le play store de Google.<br /> Selon moi Ils font clairement une fixette sur Apple alors qu’a coté il y a un quasi monopole de Google sur le marché des smartphones et donc du play store.
Necron
Donc par peur d’un monopole sur les 2 systèmes, il faudrait garder les monopoles existant ?<br /> Je comprends toujours pas en quoi c’est mieux
alainmars138
Personnellement, j’ai choisi Apple pour son écosystème et la sécurité y attenant. J’utilisais 2 applis non Apple que je payais, à savoir Qobuz et Spotify. J’ai eu la liste des plaignants vs Apple, les deux en faisant partie, je me suis désabonné, 36 €uros d’économisés.<br /> Si demain les plaignants ont gain de cause, je revend mon Iphone, m’achète un Motorola à 25 €, un bon lecteur Hi Res comme ça, tout le monde sera content.<br /> Et je ferai encore plus d’économies.
cyrano66
C’est pas mieux.<br /> Quelques soit le résultat je crains que ça soit le choix entre la peste et le choléra.<br /> Mon propos est de mettre en perspective cette guerre des stores.<br /> Quand certains s’acharnent sur l’AppStore qu’ils aient bien conscience de ce qui les attend.<br /> Et si demain sur android ou iPhone c’est le choix entre Google ou Google j’appelle pas ça un mieux.<br /> alainmars138:<br /> Qobuz et Spotify<br /> Typique !<br /> Et ça démontre bien le fond du problème.<br /> ces deux applis proposent (voir obligent) de s’abonner hors AppStore.<br /> La preuve qu’il est tout à fait possible de monétiser une appli hors de l’AppStore.
HAL1
cyrano66:<br /> ces deux applis proposent (voir obligent) de s’abonner hors AppStore.<br /> La preuve qu’il est tout à fait possible de monétiser une appli hors de l’AppStore.<br /> Ça serait bien de se renseigner un minimum sur les tenants et aboutissants des procédures en cours avant de sortir une énormités pareille.<br /> Et sinon, oui, un duopole c’est pour le consommateur mieux qu’un monopole. Ce n’est pas encore l’idéal, mais c’est un pas dans la bonne direction.<br /> Le consommateur a tout à perdre d’un monopole, à moins qu’il ne soit régulé par l’état. Ce qui n’est absolument pas le cas de l’App Store d’iOS.
cyrano66
HAL1:<br /> Ça serait bien de se renseigner un minimum sur les tenants et aboutissants des procédures en cours avant de sortir une énormités pareille.<br /> Je maintiens<br /> Spotify et Qobuz proposent (et obligent) à s’abonner à leurs services hors Apstore<br /> Ça serait bien de se renseigner un minimum sur les tenants et les aboutissants du fonctionnement de ces deux applications avant d’être désagréable et dédaigneux.<br /> image1125×1761 173 KB<br /> HAL1:<br /> Et sinon, oui, un duopole c’est pour le consommateur mieux qu’un monopole. Ce n’est pas encore l’idéal, mais c’est un pas dans la bonne direction.<br /> En ça nous sommes d’accord
HAL1
cyrano66:<br /> Spotify et Qobuz proposent (et obligent) à s’abonner à leurs services hors Apstore<br /> Et par la même rendent l’expérience utilisateur nettement moins facile et fluide. C’est très étonnant qu’ils le fassent. On pourrait sérieusement se demander pourquoi, pas vrai ?
cyrano66
HAL1:<br /> On pourrait sérieusement se demander pourquoi, pas vrai ?<br /> Je viens de lire leurs statuts.<br /> Ils le font uniquement pour que certains puissent être condescendants sur les forums et déversent leur haine d’Apple.<br />
HAL1
Merci de confirmer que tu n’as aucune idée de ce dont tu parles.
cyrano66
C’est bien.<br /> Quelques soient les sujets Toujours fidèle à toi même dans tes réactions et le ton de tes commentaires.<br /> Parfaite constance <br /> (Auto censuré-Propos non constructif)
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