Le verdict du procès qui oppose Epic Games à Apple ne sera prononcé qu’à la mi-août

25 mai 2021 à 16h13
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Epic Games logo © Epic Games

Après plus de 16 jours de témoignages, le procès qui oppose Epic Games à Apple s’est conclu hier dans des plaidoiries enflammées qui ont tenté de tirer leur épingle du jeu pour convaincre Yvonne Gonzalez Rogers, la juge sur cette affaire.

Un vrai casse-tête pour la juge qui doit dorénavant faire le tri dans la masse d’informations dont elle dispose. D’autant plus que, selon elle, certaines données avancées dans le procès sont loin d’être pertinentes.

Séparer le bon grain de l'ivraie

Dans ce procès, c’est à Epic qu’incombe la tâche la plus difficile pour faire pencher la balance de son côté. La société souhaite qu’une décision importante d’un point de vue juridique soit prise par le tribunal, tandis qu’Apple plaide en faveur du statu quo.

D’après les questions posées par la juge dans le cadre du procès, l’avocat Richard Hoeg estime que la juge pourrait opter pour une décision qui désapprouve les règles monopolistiques d’Apple, empêchant les développeurs de faire de la publicité en dehors du store de la marque.

Mais ce sera à la juge Yvonne Gonzalez Rogers d’en décider, puisque c'est à elle qu'incombera la décision finale de ce procès après l’examen des 4 500 pages qui constituent cette affaire. Face à l’ampleur du dossier, le verdict ne devrait être rendu que d’ici deux mois et demi, soit vers la mi-août. Un délai plutôt classique pour ce genre d’affaires.

D’humeur espiègle, la juge s’est d’ailleurs laissée aller à une plaisanterie, autour de la date du verdict, en évoquant une possible décision le 13 août. Un petit clin d’œil à la date du 13 août 2020, soit le jour où Epic a déployé le fameux correctif Fortnitequi contournait le système de paiement d’Apple.

Source : Gamespot

Benjamin Annequet

C’est au détour d’un rayon jeux vidéo et d’une rencontre avec Golden Sun, Zelda, Final Fantasy, Kingdom Hearts et bien d’autres que je tombe amoureux, dès l’enfance, des productions japonaises. Consti...

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C’est au détour d’un rayon jeux vidéo et d’une rencontre avec Golden Sun, Zelda, Final Fantasy, Kingdom Hearts et bien d’autres que je tombe amoureux, dès l’enfance, des productions japonaises. Constitué à 40% de livres sur le jeu vidéo, le cinéma et les mangas/animés (il me reste de la place pour la musique et les romans), c’est ma passion pour la culture qui me donne envie d’écrire. Déformation universitaire, ce sont les sujets psychologiques et sociologiques qui m’intéressent le plus dans le jeu vidéo. Histoire, personnages, thématiques, sous-textes : j’attends qu’ils me racontent et m’inspirent quelque chose.

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Commentaires (15)

Droz
En France ça aurait pris minimum 10 ans.
HAL1
D’humeur espiègle, la juge s’est d’ailleurs laissée aller à une plaisanterie […]<br /> Prochaine plaisanterie de la juge : elle annoncera qu’Epic et Apple doivent fermer boutique et rendre l’argent aux actionnaires !
Ezechiellydian
Ce sont les chats les grands gagnants de ce procès donc…
benben99
Je ne devrais peut-être pas dire ça parce que certaines opinions sont tabous, mais espérons que Apple va payer pour ses pratiques monopolistiques.<br /> C’est l’utilisateur qui va en bénéficier s’ils sont jugés coupable.
malak
Je pense qu’Apple va perdre et qu’ils devront autoriser les applications à pouvoir mentionner d’autres solutions de paiements. À minima, externes à l’application, le top serait qu’elles soient autorisées dans l’application elle-même mais j’ai des doutes que ça passe.<br /> Je ne pense pas cependant qu’Apple devra verser de grosses indemnités à Epic.
norwy
Que les auteurs d’applications soit «&nbsp;autorisés&nbsp;» à promouvoir les moyens de paiement qu’ils souhaitent me parait être un minimum.<br /> Le fait qu’Apple pensait qu’il pouvait décider que toute la valeur des applications devait en partie revenir dans leur poche me parait inconcevable (dans le cadre d’un monopole sur leur propre OS).<br /> Mais là-dessus, il y aura toujours quelqu’un pour répondre (sans réfléchir à ce que cela veut dire en droit) que si on n’est pas content, on va ailleurs : une bien belle mentalité peut-être bientôt rendue illégale par décision de justice, au moins au Etats-Unis.
cyrano66
« D’humeur espiègle, la juge s’est d’ailleurs laissée aller à une plaisanterie, autour de la date du verdict, »<br /> Whaaaaa la grosse poilade. Lol, mdr, ptdr…<br /> A la la la la la, Ces juges américains quels<br /> bout-en-train. Saperlipopette !<br /> En plus le 13 août c’est un vendredi.<br /> Qui d’Epic ou d’Apple est le plus superstitieux ?
warburn
apple autorise le paiement hors appstore, il ne l interdit pas a condition qu il y est une option aussi integrée a l application pour payer via appstore, tu peux passer directement par le site de l éditeur pour t abonner, ce que faisait epic , c est carrément supprimer l option de paiement par l application pour ne proposer que le paiement via son site c est tt, je suis abonné a ouest france et je suis passé par leur site , c est tt<br /> tu peux proposer de passer par le site mais pas de supprimer le paiement par l app
benben99
warburn:<br /> tu peux proposer de passer par le site mais pas de supprimer le paiement par l app<br /> Donc finalement, ça ne change pas grand chose, car Apple sait très bien que payer par l’APP quand tu y es déjà est plus simple que de payer par le site web. Forcer d’offrir le paiement par l’APP et du même coup de payer une commission est une pratique abusive. Et je suis certain qu’il y a aussi une clause que le paiement par le site web ne peut pas être moins cher que l’APP. Donc, Apple s’arrange pour pousser les gens à utiliser l’APP… Espérons que le jugement va les punir et enlever ces conditions trops restrictives.
rsebas3620
on voit surtout que les 2 geants on falli appeller leur mere pour dire a la barre «&nbsp;mon fils a raison&nbsp;»… la decision du juge va etre importante et je n’aimerais pas etre a sa place car les fanboys vont lui en faire baver
LeVendangeurMasque
Sauf qu’on est pas à l’abri d’un appel de l’une ou l’autre des parties. Et ça pourrait même un jour remonter à la cour suprême. Bref ça peut parfaitement durer 10 ans, même que c’est aux USA…
Urleur
… sa va passer inaperçue on est en vacances, c’est dommage de reporter aussi loin la date.
pecore
Si la juge fait une pique sur la date où Epic a tenté de commettre une rupture de contrat, qu’elle soit justifiable ou pas, cela laisse penser qu’elle a déjà plus ou moins décidé. Je pense qu’Epic va être débouté, pour la simple raison qu’ils ont d’abord tenté de tricher et seulement lorsqu’ils se sont fait prendre ils ont fait appel à la justice et ça les juges détestent, peu importent les justifications apportées.<br /> D’après moi la blaguounette avait pour but de rappeler que les magistrats n’avaient pas oublié le début de l’histoire.
LeVendangeurMasque
Franchement quelle importance ? C’est pas parce qu’ils gagneront que les gens d’Apple iront dancer sur le cadavre d’Epic. Je sais bien que cette boîte et son patron ont été en dessous de tout, mais Apple est au dessus de ça !
jvachez
Le vrai jugement ne tombera que plus tard. Les premiers procès n’ont jamais aucun intérêt, ils sont juste des étapes inutiles et obligatoires pour accéder au procès final celui où aucun appel n’est possible.
tfpsly
Verdict rendu : la première victoire est pour Epic ! Apple doit autoriser les dévs à utiliser leurs propres moyens de paiement sans reverser 30% à Apple.<br /> Mais avec deux petits points pour Apple : Epic a bien rompu son contrat et doit reverser à Apple 30% des revenus faits sous iOS, soit 3,65M$ (ce n’est pas énorme parce que Apple avait vite réagi et viré Epic). Et la juge ne voit pas Apple comme un monopole.<br /> twitter.com<br /> Tim Sweeney (TimSweeneyEpic)<br /> Today’s ruling isn't a win for developers or for consumers. Epic is fighting for fair competition among in-app payment methods and app stores for a billion consumers. twitter.com/markgurman/sta…Mark Gurman @markgurmanApple’s response to Judge’s ruling in Epic Case: https://t.co/LeF4osdTQC<br /> 4:47 PM - 10 Sep 2021<br /> 2.8K<br /> 320<br /> The Verge - Apple must allow other forms of in-app purchases, rules judge in Epic v. Apple<br /> A major win for Epic Games and Fortnite<br /> Judge Yvonne Gonzalez-Rogers issued a permanent injunction in the Epic v. Apple case on Friday morning, handing a major setback to Apple’s App Store model and bringing months of bitter legal jousting to a conclusion.<br /> Under the new order, Apple is:<br /> permanently restrained and enjoined from prohibiting developers from including in their apps and their metadata buttons, external links, or other calls to action that direct customers to purchasing mechanisms, in addition to In-App Purchasing and communicating with customers through points of contact obtained voluntarily from customers through account registration within the app.<br /> At the same time, the court affirmed that Epic Games was in breach of its contract with Apple when it implemented the alternative payment system in the Fortnite app. As a result, Epic must pay Apple 30 percent of all revenue collected through the system since it was implemented — a sum of more than $3.5 million.<br /> In the full ruling, Judge Gonzalez-Rogers explained her thinking on the issue in greater detail. Notably, the judge rejected both parties’ definition of the marketplace at issue in the case. “The relevant market here is digital mobile gaming transactions, not gaming generally and not Apple’s own internal operating systems related to the App Store,” Gonzalez-Rogers wrote.<br /> Under that market definition, “the court cannot ultimately conclude that Apple is a monopolist under either federal or state antitrust laws,” she continued. “Nonetheless, the trial did show that Apple is engaging in anti-competitive conduct under California’s competition laws.”<br /> […]<br />
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