Brevet : Apple dépose une contre-plainte contre une accusation envers Apple Plans

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
06 août 2021 à 15h55
1
Apple Plans
© Apple

Apple répond finalement par une contre-plainte à Traxcell, chasseur de brevet qui l'accusait en début d'année de violation de propriété intellectuelle sur son application Plans.

En janvier, Traxcell, une NPE (Non-Practicing Entity) spécialisée dans la concession de licences et les litiges de brevets, déposait une plainte au Texas contre Apple pour violation de propriété intellectuelle sur Apple Plans. D'après Traxcell, l'application de cartographie d'Apple enfreindrait au moins deux brevets (U.S. Patent numéros 9 918 196 et 9 549 388) couvrant la localisation d'une part et, d'autre part, la mise à disposition d'une assistance directionnelle aux appareils sur un réseau mobile.

Apple contre-attaque…

Depuis, l'entreprise cherche à ajouter une violation de brevet supplémentaire à son dossier contre Apple. Elle concerne cette fois les « dispositifs mobiles sans-fil fournissant des informations de navigation géographique en ligne et hors ligne » (U.S. Patent numéro 10 820 147). Traxcell a notamment indiqué dans les derniers documents fournis à la justice que sa plainte concernerait aussi ce brevet… qui n'était pourtant pas inclus aux dossier original, note Apple Insider.

On apprend quoi qu'il en soit cette semaine que le service juridique d'Apple riposte par le biais d'une contre-plainte déposée ce jeudi en Californie. « Ce tribunal ne devrait pas permettre à la menace d'un futur procès et à l'incertitude entourant les allégations de Traxcell de nuire aux affaires d'Apple ou de les rendre imprévisibles », a indiqué Apple à la cour du district nord de Californie.

… et Apple s'explique

La firme explique par ailleurs pourquoi, selon elle, elle n'enfreint pas le brevet 147. Apple s'appuie sur le fait qu'il n'est pas propriétaire du réseau cellulaire par lequel ses appareils et son application Plans accèdent aux outils de cartographie.

Comme le souligne Apple Insider, il est intéressant de noter que Traxcell avait aussi attaqué Google en janvier dernier. La NPE mettait alors en avant une violation pour les trois mêmes brevets, en adoptant peu ou prou le même mode opératoire. Apple cherche pour sa part à obtenir des tribunaux californiens une reconnaissance de non-violation de brevets ainsi que le remboursement de ses frais de justice.

Source : Apple Insider

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
1
2
Voir tous les messages sur le forum

Lectures liées

Microsoft en cours d'acquisition de RiskIQ, spécialiste de la cyber-sécurité pour $500 millions
Une plainte contre Google pour discrimination salariale est devenue un recours collectif représentant 10 800 femmes
Logitech annonce une année fiscale 2021 exceptionnelle, la meilleure depuis... toujours
Apple en hypercroissance sur ses derniers résultats
Alphabet : des résultats financiers records grâce à la publicité, Google Cloud et YouTube
Arrêté par le FBI, il voulait faire sauter un centre de données d'Amazon
Une amende antitrust de 2,3 milliards d'euros pour Alibaba en Chine
Une imposition minimum pour les grandes entreprises numériques sérieusement discutée
Uber versera 1,1 million de dollars à une personne non-voyante refusée 14 fois par des conducteurs
Aux USA, Amazon aurait licencié illégalement des salariées critiquant les conditions de travail de la firme
Haut de page