Fixe et Internet haut débit : une députée veut renforcer le service universel des communications électroniques

Célia de Lavergne, députée de la Drôme, s'était vue confier une mission « flash » par l'Assemblée nationale. Mercredi, elle a défini ce qu'elle attend du service universel, aujourd'hui opéré par l'opérateur Orange.

Élue de la majorité, Célia de Lavergne a été missionnée par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le mois dernier pour dessiner l'avenir du service universel des communications électroniques, en particulier dans les territoires ruraux, où la population subit encore la qualité défaillante du réseau cuivre, que doit entretenir Orange au quotidien. Alors que certains Français ne peuvent pas profiter de ce service universel, la députée LREM a livré, mercredi 10 février, plusieurs pistes pour venir en aide à ceux que l'on appelle les « oubliés du téléphone fixe ».

Un service universel indispensable, désormais aussi tourné vers le haut débit

En France, le « service universel des communications électroniques » est encadré par la loi depuis 2002 et est considéré comme un service public permettant à tout citoyen de bénéficier d'une ligne fixe reliée à un réseau ouvert au public, et accessoirement d'un service téléphonique d'une certaine qualité, à un tarif raisonnable.

Depuis toutes ces années, c'est l'opérateur historique Orange qui, dans le cadre de désignations triennales, assure l'entretien et la réparation du vieillissant réseau cuivre (l'opérateur dénonce par ailleurs le trop faible apport financier de ses trois concurrents pour supporter ces coûts). Avec la loi DDADUE, adoptée fin 2020, ce service universel a vu ses propriétés étendues, puisqu'en plus de la ligne fixe, l'opérateur devra fournir sur chaque ligne un débit minimal internet permettant un accès au haut débit.

Dans sa note détaillée, la députée Célia de Lavergne rappelle qu'un « bon haut débit de 8 Mbit/s devra être visé dans le premier service universel du haut débit, avec, à terme, un objectif de "très haut débit" de 30 Mbit/s », le tout sous le contrôle du régulateur, en l'occurrence l'ARCEP. Elle accompagne sa réflexion de nombreuses suggestions (qui seront formalisées en de vraies propositions concrètes au mois de mars), dont certaines pourraient bousculer l'encadrement de ce service universel.

Orange jugé pas assez partageur d'infos sur l'état du réseau cuivre

En premier lieu, Célia de Lavergne veut que le prestataire de service (Orange jusqu'à maintenant) bénéficie d'un mandat non plus de trois mais de cinq ans, qui permettrait de « viabiliser les investissements » et de donner plus de poids et de valeur au contrôle du régulateur. En ayant toujours à l'esprit qu'il y a urgence à trouver des solutions pour sécuriser les populations dépendantes du cuivre. En France, 24,7 millions d'utilisateurs sont encore des utilisateurs de ce vieillissant réseau, et beaucoup souffrent d'un sentiment d'abandon.

Pour justifier ces différentes mesures, l'élue de la Drôme pointe notamment du doigt le défaut d'informations remontées par Orange, qui bénéficie du monopole sur le génie civil. « Il y a une certaine obscurité dans les données, sur le nombre de lignes et l'âge de ces dernières », a-t-elle notamment regretté lors d'une conférence de presse téléphonique mercredi. De nouveaux indicateurs devront ainsi être adoptés, un rapport régulier permettra au prestataire de justifier son travail d'entretien du réseau, et aux autorités de s'assurer du respect de la bonne tenue du réseau. Le contenu de ce rapport devra, selon la députée, « comporter, au niveau départemental, des indications détaillées sur le nombre de kilomètres de lignes par type et taille de câble, un descriptif des dispositifs de branchement, d’ancrage et de suspension, des éléments d’appréciation sur l’étanchéité des câbles et tubes, et les caractéristiques principales du génie civil telles que l’âge et la composition des poteaux et des fourreaux ».

Une « sanction significative » pourrait être prise en cas de manquement dans la transmission de l'information. Car « sans idée précise du patrimoine réseau de la société Orange, il est difficile d’estimer les coûts de son entretien, ce qui induit la difficulté de fixer le tarif du dégroupage d’une manière qui paraisse légitime aux autres acteurs », explique à juste titre l'élue, sans doute en réponse à la volonté d'Orange de faire encore augmenter le coût de location des lignes à ses concurrents.

La députée souhaite la création d'une « force d'intervention rapide »

Agissant en sa qualité d'unique opérateur en charge du réseau cuivre, Orange doit déployer ses propres moyens humains en cas de crise, d'incidents ou d'épisodes climatiques intenses. Si Célia de Lavergne juge les techniciens de l'opérateur « de grande qualité », ils restent « trop peu nombreux, et ceci du fait d'une politique active de réduction des effectifs depuis une quinzaine d'années », déplore la députée, qui fait en partie peser le mauvais état du réseau sur cette carence.

Pour y remédier, l'élue de la majorité souhaiterait faire émerger une « force d'intervention rapide » pour le futur service internet, qui pourrait à la fois répondre aux besoins en téléphonie et Internet. Cette force pourrait prendre la forme de techniciens qui, provenant de tous les opérateurs, seraient d'astreinte pour assurer une véritable continuité dans la bonne tenue du réseau.

Le dernier point majeur évoqué par la députée, c'est celui de l'enfouissement. « C'est un débat qui doit être ouvert », affirme-t-elle. Car aujourd'hui, les réparations menées sont souvent dirigées vers les lignes aériennes du réseau. Certes, l'enfouissement a un coût bien plus élevé que l'aérien, mais l'élue estime qu'il faut avoir une vision à long terme, et penser à la durée de vie (au moins 50 ans) d'un réseau enfoui. Il en est de même pour la fibre, pour laquelle une bonne partie est déployée par voie aérienne. Madame de Lavergne pense que l'État pourrait jouer un rôle incitatif en prenant en charge une partie des coûts d'enfouissement, comme sorte d'investissement à long terme.