Faut-il payer la Sacem si vous laissez traîner une radio dans votre Airbnb cet été ?

18 juillet 2022 à 11h15
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Airbnb © Alexandre Boero pour Clubic
© Alexandre Boero pour Clubic

La Sacem réclame aux propriétaires de locations saisonnières un forfait annuel au titre des droits d'auteur. Cette situation, soumise à des conditions, suscite une grosse incompréhension.

Ces derniers jours, c'est un peu la pagaille chez les propriétaires qui mettent leur logement en location saisonnière. En effet, la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, réclamerait à ces derniers, à certaines conditions seulement, des droits d'auteur dus à la présence d'un téléviseur, d'une radio ou d'un lecteur CD dans les logements. Entre ce que la Sacem a réellement le droit de faire, les conditions applicables et ce qui a pu être dit à droite ou à gauche, l'avocat et ingénieur Jean-Denis Lefeuvre a pris la parole sur les réseaux sociaux pour nous aider à y voir plus clair.

Des visites surprises dans les logements pour faire payer des droits d'auteur aux propriétaires

Deux éléments ont mis le feu aux poudres. Le premier n'est autre que l'évocation d'un forfait annuel, d'un montant de 198,01 euros, auquel seraient soumis les propriétaires de locations saisonnières (chambre d'hôte, gîte, meublé de tourisme) qui mettraient à disposition de leurs clients et voyageurs une télévision, une radio ou un lecteur CD, s'ils veulent diffuser des œuvres dans les chambres et les parties communes des logements. Toute personne qui déclarerait la présence d'un tel appareil à l'avance bénéficierait même d'une réduction de 20 %.

On en vient au second élément : le paiement de la fameuse taxe de la Sacem. Le Figaro a par exemple recueilli le témoignage de Neela, ancienne propriétaire de chambres d'hôtes à Metz. « Un matin, je vois un homme arriver chez moi, dégainant une carte de la Sacem, dit-elle. Il voulait contrôler si j'avais un téléviseur ou une radio dans mon établissement ».

piano-musique.jpg © Pixabay
© Pixabay

Après vérification, la Sacem lui confirme la démarche, et Neela règle cette somme d'un peu moins de deux cents euros, pour la seule présence d'un unique téléviseur, le sien, dans le salon commun. Jean Félix Choukroun, le directeur du service client de la Sacem, confirme au Parisien que les agents de la société ont l'autorisation légale d'entrer dans les domiciles entre deux locations « pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio ». Quel est le problème alors ?

Une démarche qui n'est pas légale, en plus d'être imprécise

Le problème, c'est qu'un inspecteur de la Sacem n'a aucun droit de pénétrer dans un domicile, car il demeure salarié d'une entreprise privée (la Sacem est une société privée de gestion des droits collectifs musicaux) et ne dispose pas de prérogatives de puissance publique. Autrement dit : vous pouvez lui fermer poliment la porte au nez sans avoir à craindre quoi que ce soit. « S'il essaye de vous intimider et de vous impressionner pour rentrer (Ndlr : en évoquant une amende pouvant atteindre 300 000 euros en cas de refus), il n'en a pas le droit et vous pouvez refuser sans la moindre crainte », explique Jean-Denis Lefeuvre.

Concernant ensuite la présence au sein d'une location saisonnière d'une télévision, d'un lecteur CD ou d'une radio, l'avocat et ingénieur indique qu'ils ne sont pas soumis à un paiement auprès de la Sacem du fait de leur seule présence. « Seule la sonorisation forcée d'une pièce recevant des tiers peut l'être », précise-t-il, évoquant les exemples d'un restaurant ou d'une salle d'attente. Ici, les établissements sonorisent d'eux-mêmes leurs espaces, imposant ainsi aux clients, patients et autres d'écouter la production artistique pour laquelle ils sont alors soumis aux droits d'auteur de la Sacem. Cette notion de contrainte à l'écoute, c'est la première exception.

La seconde exception repose sur la réception hôtelière d'un signal télévisé. Si un hôtel installe une antenne parabolique dans toutes les chambres de son établissement, il n'a rien à payer. En revanche, s'il possède une unique antenne parabolique pour l'ensemble de l'hôtel et que le signal est renvoyé sur tous les téléviseurs, il doit s'acquitter de la taxe réclamée par la Sacem. La Cour de cassation a dessiné les contours de cette exception dans un arrêt du 6 avril 1994, depuis complété au niveau jurisprudentiel par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui explique que la simple mise à disposition d'installations de réception ou d'écoute n'est pas comparable à une « communication au public ». En somme, « il faut plus qu'appuyer sur un bouton pour que les clients aient accès aux œuvres », résume bien Jean-Denis Lefeuvre.

Sources : Twitter @jdl288, Le Figaro

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themancool87_1_1
de mieux en mieux…
molotofmezcal
C’est absurde.<br /> Ce sont des équipements ‹ intégrés › au logement, qui ne sont pas rajoutés en vue de la location donc évidemment il ne devrait pas y avoir de redevance.<br /> C’est aussi anachronique, il faut qu’ils se rendent compte que les vacanciers écoutent spotify et regardent netflix et clairement pas la tv/radio linéaire.<br /> La question peut se poser pour ceux qui louent plus de 120j/an car il y a un changement d’usage, mais pas en deçà.
dante0891
Je comprends le principe mais ça fait pitié…<br /> Ils vont sans doute trouver une parade avec l’Etat pour envoyer la facture et que ça en devienne légal…
Oldtimer
Moi je n’écoute plus de musique depuis longtemps, je n’ai plus de mp3, je ne regarde plus les films, etc… et pourtant je dois payer une taxe pour la sacem sur tout les supports de stockage que j’achète.
serged
Tout ça pour payer les villas des vedettes de la chanson ! (pas pour les pauvres chanteurs, rappeurs… peu connus qui doivent payer la SACEM quand il font un concert…)
Proutie66
Je trouve ça logique et cohérent.<br /> les gens veulent se prendre pour des centres / hotels, sans en avoir les problématiques.<br /> Non, ça ne marche pas ainsi.<br /> Ou on arrête la SACEM pour tout le monde, ou elle s’applique à tous.
LeToi
« Concernant ensuite la présence au sein d’une location saisonnière d’une télévision, d’un lecteur CD ou d’une radio, l’avocat et ingénieur indique qu’ils ne sont pas soumis à un paiement auprès de la Sacem du fait de leur seule présence. « Seule la sonorisation forcée d’une pièce recevant des tiers peut l’être », précise-t-il, évoquant les exemples d’un restaurant ou d’une salle d’attente »<br /> Ça va, ça ne doit pas concerner grand monde, finalement, je ne crois pas que les proprios s’amusent à laisser de la musique de fond sur Airbnb…
bennukem
Mouais enfin là, la SACEM sont les spécialistes du « on taxe plusieurs fois la même chose », car avant d’arriver sur la radio ou la TV, le diffuseur a déjà payé. Et la SACEM est censé taxer les œuvres protégées mais sans vergogne , ils demandent à payer même pour les œuvres libre de droits.<br /> Si vous regardez les comptes de la SACEM, les bossent gonflent constamment leurs salaires sans que par mal d’artistes ne gagnent un sous
BlBird67
Ces gens sont de véritables vampires. Ils n’œuvrent absolument plus pour le bien commun.
Stef_R
D’accord pour payer la Sacem quand on diffuse dans un lieu public, mais je trouve un peu fort pour racketter sur un lieu de location. Si le proprio laisse une cafetière ou un autre ustensile électrique, faudra t’il payer à la marque pour l’usage de celle-ci ? Ce rincer sur chaque occasion, ça devient du harcèlement.<br /> Vous verrez qu’un jour il faudra payer pour respirer…
ar-s
Disons que ça concerne ceux qui vont recevoir un agent SACEM qui va leur mettre la pression s’ils ne le savent pas. Ce qui doit représenter pas mal de monde.<br /> En tout cas j’ai appris des trucs sympa avec cet article. Même si cela ne me concerne pas.
Proutie66
Tout à fait,<br /> Pour qu’on soit clair :<br /> Je trouve que la SACEM est un vampire. Je peux pas les blairer.<br /> Cela étant dit, AirBnb et ses « usagers vendeurs », ne doivent pas être mieux loti que d’autres selon moi.
jac07
deplorable…des vampires !!
JeXxx
Si un mec de la SACEM se pointe dans mon logement en location saisonnier la seule chose qu’il aura le droit est une porte qui claquera .<br /> Non mais je rêve je paie la redevance TV et en plus je dois payer pour la SACEM ? Mais quelles bandent d’escrocs.
Oldtimer
Arrêtons d’écouter les musiques de la sacem !
Keorl
Tous les gens qui ont eu affaire au sujet, y compris côté artistes, savent que la sacem est une mafia qui rackette du fric à tout le monde. Je ne suis donc pas étonné d’apprendre qu’ils ont des agents qui réclament à entrer dans le domicile, en faisant croire qu’ils en ont le droit et en agitant des menaces. Ni qu’ils essayent de taxer scandaleusement les appareils (!) quand ce sont les œuvres diffusées qui sont concernées (et que, bien sûr, les radios ont déjà payé le droit de diffusion, ou les clients ont déjà payé leurs CD s’ils viennent avec pour utiliser la platine).<br /> Et il se trouve des gens ici pour les défendre …
qotzo
la dernière fois que je me suis intéressé aux droits de répartition de la sacem, j’avais ces infos :<br /> la sacem fait des sondages/échantillons sur les media de diffusion : télé, radio, …<br /> à partir de ces sondages, la sacem répartit ce qu’elle a récolté<br /> De ce fait : si télé, radio, etc. diffuse 95% de Biolay et 5% de groupe indé, et si tu diffuses 50% de groupe indé et 50% de biolay: les 200 euros versés à la sacem vont se répartir comme suit : 190 euros à biolay, 10 euros au groupe indé.<br /> C’est éminemment injuste. Mais comme la sacem a le monopole…<br />
Popoulo
L’ASSASSEM.<br /> Car y a préméditation sur le racket.
LedragonNantais
Ah la SACEM, une des plus grosse pourriture qui existe dans ce pays. Je rêve depuis des années de voir ces voleurs/racketteurs dissous et démantelés. J’ai jamais pu digérer ce qu’ils ont fait à Coucoucircus y a des années de ça.
LowRun
La SACEM, un des plus beaux exemples de ce qu’est le parasitisme n’hésite même plus à franchir le pas de l’illégalité.
xavz78
Pur produit de la bureaucratie, devenue totalement absurde.
Palou
A partir du moment où ces radios et CD sont utilisées dans un cadre familial et non pas public (comme un bar), je ne vois pas trop le problème … sinon un énième racket !
Nmut
D’un autre coté, La SACEM ne récolte rien sur la redevance TV… <br /> C’est comme si tu devais être satisfait qu’un de tes collègues ait une belle augmentation et pas toi, pas sûr que ça te suffise!
Bombing_Basta
Oui le racket est logique et cohérent pour celui qui en profite.<br /> Je rappelle que le racket c’est l’extorsion de bien ou d’argent sous la menace… Exactement ce qui est decrit ici.
Bombing_Basta
Et ils ne le sont pas, mieux lotis.<br /> Au contraire même, puisqu’un hotelier aura surement bien plus de chance d’avoir un avocat et renvoyer gentiment l’agent racketteur à ses livres de droit, quand la femme présentée dans l’article a payé sous la menace.
Martin_Penwald
Techniquement, il me semble que si tu peux prouver que tu ne passes que de la musique qui n’appartient pas à un sociétaire de la SACEM, tu n’as pas à payer quoique ce soit.
cid1
C’est devenu racketter pour racketter comme quand ils avaient récoltés 270 millions € et n’en ont reversé que + ou - 17000€, c’est juste des voleurs qui se remplissent surtout leurs poches.<br /> Les chiffres que j’ai cités proviennent d’un article de Clubic, mais j’arrive pas à le retrouver.
ld9474
N’importe quoi !! Et pourquoi pas déclarer tous les titres écoutés par les locataires tant qu’on y est… Je trouve déjà ce système de SACEM comme étant limite du racket mais là c’est clairement abusé… Et si le locataire écoute exclusivement France Info?? Là aussi faudrait payer? J’avais une association étant jeune et dans le village et bien on voulait organiser des soirées histoire de faire autre chose que de trainer à l’arrêt de bus. Quand on a vu le montant de la Sacem et les contraintes… et bien on a triché. Pas le choix.
ld9474
Ca ne l’empêche pas de porter plainte après coup…
Bombing_Basta
Oui, et dépenser des sommes folles pour un avocat au tribunal…
backsec
« Autrement dit : vous pouvez lui fermer poliment la porte au nez sans avoir à craindre quoi que ce soit »<br /> Pourquoi poliment ?
pascalfr
Au vue des commentaire, j’ai l’impression de pas avoir lu le même article ou que certains se sont arrêtés au titre.<br /> Pour résumé, pas de droit SACEM pour un airbnb.<br /> Dans le cas de chambres d’hôtes et quand l’hôte met de la musique pendant le petit déjeuner par exemple (musique forcée), il peut par contre y avoir des droits (mais il faut que la SACEM le prouve par contre, et vu que leurs agents ne sont pas autorisés à rentrer dans un lieu privé sans votre accord…).<br /> Bref, rien de nouveau.
aatlas
Nous sommes l’URSAAF CANCRASS et CARBALASS, qui que tu sois, quoi que tu fasses, faut que tu craches, faut que tu payes, nous sommes les frères qui rappe touuuuuuut.
AlexLex14
papy6
parfaitement
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