Le Sénat s'intéresse aux monnaies virtuelles, le Bitcoin en ligne de mire

La commission des finances du Sénat s'est réunie, mercredi matin, à l'occasion d'une audition dédiée aux enjeux liés aux monnaies virtuelles. Si le Bitcoin était sur les lèvres de la plupart des intervenants, la route semble longue avant que les crypto-monnaies fassent l'objet d'un contrôle législatif.

Mercredi à 10 heures, la commission des finances, présidée par le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, accueillait professionnels et spécialistes pour évoquer la question des monnaies virtuelles. L'objectif : cerner les enjeux des crypto-monnaies comme le Bitcoin, qui intéressent de plus en plus les internautes et dont les médias se font de plus en plus l'écho des réussites et des échecs.

Du directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Jean-Paul Garcia au président de la plateforme Paymium Gonzague Grandval, en passant par le directeur général des opérations à la Banque de France Denis Beau, le panel d'experts au rendez-vous s'avérait plutôt vaste. Mais si de nombreuses questions ont été abordées pendant les deux heures d'audition, peu de réponses concrètes en sont sorties.

« La monnaie des mafias »

« On a tendance à qualifier le Bitcoin de monnaie des mafias » a lancé le rapporteur général François Marc au cours du débat, avant de relativiser son propos. Mais tout de même : le Bitcoin, pour beaucoup, est synonyme de transactions secrètes dans des milieux illégaux, et l'affaire Silk Road a été citée plusieurs fois. Présentée comme impossible à réguler et difficile à contrôler, la monnaie virtuelle suscite de nombreuses questions.

Sur le plan légal et judiciaire, plusieurs interventions ont apporté des éléments de réponses : Jean-Paul Garcia, du DNRED, a notamment mis en avant l'arrestation fin décembre d'un dealer français qui se faisait payer en bitcoins. L'enquête, menée avec l'aide de Paymium, a permis d'identifier le suspect lorsque ce dernier a changé ses BTC en euros. Des explications sur lesquelles a rebondi Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la fondation Internet nouvelle génération : « La régulation peut être mise en place par l'intermédiaire des plateformes où les bitcoins sont échangés en euros » a-t-il expliqué, soulignant qu'un contrôle est bien possible.

De son côté, Gonzague Grandval, de Paymium a ajouté qu'il est également possible de remonter jusqu'aux utilisateurs de bitcoins qui réalisent des transactions uniquement sur le réseau. « Le code et les paramétrages du Bitcoin sont figés. Personne ne peut les modifier, c'est un gage de sécurité. » Néanmoins, le volume de transaction étant important, remonter jusqu'aux IP des utilisateurs pour les identifier s'avère très coûteux. « Des pays comme les Etats-Unis mettent sans doute beaucoup d'argent là-dedans » a-t-il ajouté.

La France, très en retard

Victimes d'une mauvaise réputation, les monnaies virtuelles sont encore très peu utilisées en France, même s'il est difficile de véritablement en quantifier l'usage. Et d'un point de vue législatif, de nombreux pays se sont déjà interrogés sur ces dernières, notamment sur le Bitcoin. Les USA, l'Europe du Nord, l'Asie, Israël et l'Allemagne font partie des régions du globe où le BTC est le plus utilisé, et parfois même cadré par des lois.

Mercredi, au Sénat, l'heure était aux explications « de base » : Gonzague Grandval a expliqué les bases de la création automatique de bitcoins sur le réseau, des calculs effectués en peer-to-peer, de l'arrivée progressive et de plus en plus lente de bitcoins sur le « marché » jusqu'à atteindre le nombre fatidique de 21 millions. « Mais à qui profitent ces échanges ? Ces transactions ? » s'interroge le rapporteur général. « Les transactions réalisées sur le réseau ne profitent qu'au réseau lui-même » explique Gonzague Grandval, qui précise que, bien évidemment, les places de marché comme Paymium prennent un pourcentage sur l'achat et la vente de bitcoins.

Néanmoins, le PDG de Paymium souligne que les transactions sans frais réalisées entre deux porteurs intéressent de plus en plus les commerçants, qui sont de plus en plus nombreux à adopter le bitcoin... mais pas en France.

Des questions qui appellent des questions

« Les monnaies virtuelles, on ne peut pas les interdire, les ignorer ou les désinventer : elles sont là, il faut faire avec » estime Gonzague Grandval. Bien évidemment, on peut estimer que ce dernier prêche pour sa paroisse. Mais il n'en reste pas moins l'un des plus au courant de l'évolution du secteur, et n'a cessé d'insister sur le retard de la France, inquiétant selon lui : « Internet n'a pas de frontières et les internautes l'ont bien compris » explique-t-il, ajoutant que les possesseurs de bitcoins ont tendance à faire des achats dans d'autres pays avec leurs deniers virtuels, faute de pouvoir le faire dans l'Hexagone.

Mais la route semble encore longue : « Les discussions apportent plus de questions que de réponses. Nous sommes au début d'un processus » a résumé François Marc. Sécurité, fiscalité, contrôle des transactions ou encore forte fluctuation de la valeur des monnaies virtuelles sont autant de thèmes qui ont été évoqués. Mais concrètement, beaucoup d'interrogations supplémentaires ont émergé alors que peu de réponses ont été données, face à des sénateurs qui, dans leur grande majorité, ont découvert véritablement mercredi matin les principes et les enjeux des crypto-monnaies. La perspective d'un contrôle législatif du Bitcoin et consorts semble donc se dessiner, mais on est en droit d'imaginer qu'on est loin d'une concrétisation d'un tel projet en France.