Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier sera imposé dès le 1er juillet par l'Assurance Maladie. Le formulaire Cerfa est taillé pour lutter contre l'explosion de la fraude.
Pour combattre l'explosion des faux arrêts de travail vendus sur Internet, l'Assurance Maladie a décidé de muscler son jeu. Dès cet été, seul un nouveau formulaire ultra-sécurisé Cerfa sera accepté pour les prescriptions papier. S'il est déjà encouragé et disponible depuis septembre dernier, ce dispositif met définitivement fin aux photocopies, scans et impressions de l'arrêt de travail papier depuis un logiciel de prescription.
Papier spécial et hologrammes pour sécuriser les arrêts de travail
Le nouveau formulaire Cerfa bientôt imposé par l'Assurance Maladie mise sur des éléments de sécurité renforcés pour compliquer la tâche des faussaires. Papier spécial, encre magnétique, traits d'identification du prescripteur et étiquette holographique, ces dispositifs anti-fraude rendent la falsification particulièrement ardue. Le tout se présente sous forme d'un document en trois volets à usage bien défini.
Il faut dire que les chiffres de la fraude parlent d'eux-mêmes. En 2024, l'Assurance Maladie a détecté pour plus de 30 millions d'euros de faux arrêts de travail, contre seulement 8 millions l'année précédente. Cette explosion spectaculaire s'explique principalement par une recrudescence des faux arrêts vendus sur les réseaux sociaux, des plateformes comme Telegram par exemple, et des sites internet spécialisés.
Pour les professionnels, le nouveau formulaire sécurisé peut être commandé dès maintenant via la plateforme amelipro. Mais à partir du 1er juillet, insisrons là-dessus, son usage deviendra strictement obligatoire pour tout envoi papier. Les professionnels de santé n'auront alors plus aucune alternative pour les situations où la télétransmission n'est pas possible.
Les lourdes conséquences financières qui attendent les fraudeurs
Dans à peine quelques semaines donc, la tolérance zéro sera de mise. Tous les formulaires non sécurisés, qu'il s'agisse de photocopies, de scans ou d'impressions depuis un logiciel, seront systématiquement rejetés. L'Assurance Maladie a décidé de ne pas laisser de place à l'improvisation dans cette guerre contre la fraude.
Pour les fraudeurs pris la main dans le sac, l'addition risque d'être salée. Ils seront contraints de rembourser intégralement les indemnités perçues à tort et recevront des pénalités pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice. Autant dire que leur facture pourrait rapidement exploser. Sans compter les poursuites judiciaires possibles en cas de récidive.
L'Assurance Maladie rappelle toutefois que la télétransmission reste la solution la plus sécurisée et la plus pratique. Cette dématérialisation concerne déjà huit arrêts sur dix, en plus de délais de traitement raccourcis. Le formulaire papier sécurisé ne concerne que les situations exceptionnelles, comme les consultations à domicile.
