Les arrêts délivrés en téléconsultation ne seront bientôt plus remboursés : pourquoi un tel revirement ?

26 septembre 2022 à 10h15
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télémédecine © shutterstock.com
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Le ministre Gabriel Attal a déclaré dimanche que les arrêts de travail délivrés lors des téléconsultations ne seraient bientôt plus remboursés. Le gouvernement veut faire cesser les dérives.

La télémédecine a-t-elle du plomb dans l'aile ? Le gouvernement en fait la promotion depuis plusieurs années pour lutter contre les déserts médicaux et favoriser l'accès à la santé aux Français qui n'arrivent plus à se faire soigner, faute de médecins disponibles autour de leur domicile. Mais voilà que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a jeté un froid dans le Journal du dimanche, en affirmant sérieusement réfléchir à une fin rapide du remboursement des arrêts de travail délivrés en visioconférence.

Une explosion des arrêts délivrés par des professionnels qui ne sont pas les médecins traitants

Le gouvernement, sommé par les députés (en grande partie LR) de l'Assemblée nationale, entend lutter contre la fraude sociale par le biais de diverses mesures via le projet de budget de la Sécurité sociale. Celle qui fait le plus débat tient au déremboursement de l'arrêt de travail transmis en téléconsultation mais qui n'est pas délivré par le médecin traitant du patient.

« On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n'est pas le médecin traitant », explique Gabriel Attal, qui évoque à ce sujet une somme de près de 100 millions d'euros pour l'an dernier. « Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n'est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », ajoute-t-il, montrant que le gouvernement a tranché sur la question.

Et le ministre d'ajouter que la mesure permettra « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». Officiellement, la prise en charge de la téléconsultation par l'Assurance maladie restait intégrale (donc sans reste à charge pour l'assuré) jusqu'au 31 juillet 2022.

La carte vitale biométrique, en test dès cette année

Toujours dans l'optique de lutter contre la fraude sociale, le Parlement a voté, durant l'été, un budget dédié (de 20 millions d'euros) pour la création de la carte Vitale biométrique, qui doit à terme remplacer la carte d'Assurance maladie électronique, avec un principe assez simple : ajouter une donnée supplémentaire, l'empreinte digitale plus précisément, à la carte.

Interrogé par le JDD sur l'avancée de la disposition, Gabriel Attal a confirmé que des tests allaient bien être lancés dès cette année sur certains territoires. On estime aujourd'hui que la fraude à la carte Vitale coûte 6 milliards d'euros. Le financement de la carte Vitale biométrique, à 6 euros par exemplaire, ne devrait coûter que 350 millions d'euros à l'État (et aux Français).

Enfin, le gouvernement indique qu'il va renforcer les pouvoirs des cyber-enquêteurs des caisses de la Sécurité sociale, qui pourront par exemple épingler un professionnel de médecine qui ne déclare qu'une seule activité salariée, mais qui dans le même temps propose des services en tant qu'indépendant sur des plateformes comme Leboncoin, sans les déclarer évidemment. Outre une amende, les fraudeurs « devront aussi régler leurs frais de dossier », prévient Gabriel Attal.

Source : JDD

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wedgantilles
Totalement stupide. S’il y a consultation de multiples médecins c’est là qu’il faut agir et détecté qu’un arrêt maladie suite à plusieurs télé consultation le même jour et probablement suspect.<br /> Par contre dire que cela doit être le médecin traitant c’est une aberration, à la fois parce que le médecin traitant peut toujours être en vacances, mais surtout qu’à bien des endroits c’est le cas par chez moi, il est quasi impossible de voir un médecin le jour même autrement.
julla0
Les arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés"<br /> Avec un titre complet ca change un peu l’article…
yam103
Kwa ? Gabriel Attal est médecin ou ministre de la santé ?<br /> Cela démontre bien comment nos gouvernants sont à côté de la plaque, et ne sont pas au courant de comment vivent la France d’en bas.<br /> Trouver un rendez-vous pour son propre médecin traitant, le jour même quand on est malade, et juste pour être vraiment osculter est juste compliqué. Ensuite, bien que l’on paye une fortune par mois en retenue sur salaire, l’arrêt de travail n’est payé qu’après le 3e jour de carence.
Z_est
Encore faut-il trouver un médecin.<br /> Ville de 25.000 habitants en région parisienne, plus aucun médecin ne prend de nouveau patient, impossible d’avoir un médecin traitant, pas plus que d’avoir simplement un rendez-vous !
wedgantilles
Et c’est partout pareil, malheureusement. C’est pareil pour moi pas tellement de ne pas avoir de nouveau patient, mais de ne pouvoir trouvé un médecin accessible rapidement en cas de besoin qui fait que je n’ai pas changer de médecin traitant bien que je ne vois plus ce dernier.<br /> Avant de s’attaquer à ce problème il faudrait traiter le problème d’accès au médecin, après quoi cela deviens plus envisageable.
AlexLex14
C’est bien, sauf qu’on ne peut pas non plus faire des titres à rallonge, qui sont ensuite « coupés » par les algo des moteurs.<br /> Se renseigner avec de grogner, c’est bien aussi
julla0
J’ai grogné?<br /> Je dis juste que l’article m’a intéressé à cause de son titre et en fait non, il ne reflète pas vraiment son contenu.<br /> Comment appelle-t-on çà d’habitude?
AlexLex14
Mon interprétation n’est peut-être pas la bonne et je te prie de m’en excuser si c’est le cas, mais pour moi oui, ça revient à grogner, dès lors que tu le soulignes dans les commentaires (appuyé d’autant plus par ton second com’) <br /> C’est bête à dire, mais parfois, l’angle d’un article peut se résumer en une courte phrase, d’autres fois non (comme notre cas d’espèce), et c’est comme ça <br /> On ne peut pas forcément en avoir conscience quand on ne l’a pas expérimenté soi-même. C’est pour ça que je pense qu’il est bon de faire un peu de pédagogie là-dessus.<br /> Sur ce, bonne journée
julla0
Tu y vas fort sur les mots, « appuyé », non pas vraiment, j’ai précisé pourquoi le titre ne convenait pas et ce d’autant que l’extrait de l’article que j’ai cité convient parfaitement comme titre et n’est pas plus long que celui tu as mis.<br /> Mais on peut aussi trouver d’autres variantes:<br /> « Certains arrêts délivrés en téléconsultation ne seront bientôt plus remboursés : pourquoi un tel revirement? »<br /> « Les arrêts non délivrés par le médecin traitant en téléconsultation ne seront bientôt plus remboursés : pourquoi un tel revirement? »<br /> Et là ca reflète mieux l’article. En effet l’angle de cet article peut se résumer avec une phrase de même longueur que le titre original.<br /> Bonne journée également.
AlexLex14
julla0:<br /> « Certains arrêts délivrés en téléconsultation ne seront bientôt plus remboursés : pourquoi un tel revirement? »<br /> Celui-ci aurait pu convenir oui <br /> Le second est trop long (+ 120 caractères à la louche je pense, espaces compris).<br /> À+
_Troll
C’est quoi la teleconsultation exactement ? On prends un rendez-vous sur un site internet ?
wedgantilles
Non une consultation à distance pas juste la prise de RDV (Qare, Medadom, …).
yam103
Oui, il faut prendre rendez-vous pour avoir une visioconférence avec le spécialiste de son choix. Et ne pas oublier le motif « obtention d’un arrêt de travail » <br /> J’ai été contraint de le faire une fois pour un de mes enfants, consultation avec un spécialiste à 80€, et malgré la réponse habituelle « ne vous inquiétez pas, c’est remboursé par la mutuelle », je n’ai été remboursé que de 25€, prix d’une consultation d’un médecin de secteur 1.<br /> Petite imprécision dans l’article au passage, quelque soit la consultation, il y a toujours 1€ qui ne sera jamais remboursé, pour freiner certains qui multiplient les consultations pour un même problème.
Than
Sauf que c’est très pénible, et ça donne l’impression d’être pris pour un con.<br /> Même si c’est pas volontaire apparemment ici. <br /> C’est insupportable cette façon désormais fameuse (fumeuse, foireuse, etc.) de faire des titres p*tes-à-clics. Et ça contribue très largement à déformer des articles (parce qu’entre lire un titre et lire son contenu, c’est pas la même chose, mais ça se fait).<br /> Bref, pour y parer, on peut tout à fait mettre le titre « complet » juste en dessous, ou en première ligne de l’article. Par exemple. <br /> Mais encore faut-il vouloir l’afficher, car là encore, ça joue trop souvent des effets de style pour ne pas donner l’info’ essentielle avant la fin de l’article…
cyrano66
yam103:<br /> l’arrêt de travail n’est payé qu’après le 3e jour de carence<br /> Ça n’est pas aussi radical que ça.<br /> beaucoup de conventions collective et d’accords d’entreprise ramènent la carence à 1, voir même zéro.<br /> Dans la fonction publique par exemple c’est 1.<br /> Donc les arrêts de complaisance ça peut chiffrer dès le début.<br /> N’empêche que c’est quand même gonflé.<br /> c’est de plus en plus difficile de consulter en physique<br /> le gouvernement a mis en place la télé consultation pour simplifier les démarches<br /> comme ça marche trop bien on fait machine arrière.<br /> Il me semble après tout que c’est au professionnel de santé à juger si l’arrêt est nécessaire.<br /> Pourquoi pénaliser les malades ?
Cleever
Le vrai problème est qu’il n’y ait pas de centralisation des données médicales, ce qui éviterait ce genre d’abus… Au lieu de ça tout ceux qui galèrent à avoir un RDV avec un médecin ne seront plus remboursés. C’est prendre le pb à l’envers.
wedgantilles
En soit la données est centralisée, si l’on consulte il y a la carte vitale, ou du moins le numéro de sécu, et le tout est soit transmis soit requiert de transmettre une feuille de soin à la CPAM.<br /> Auquel cas voir plusieurs médecin au même moment et très facile à détecté sauf a payer toutes ces consultations multiples sans se faire remboursé.<br /> Mais clairement il faut revoir la méthode de contrôle avant tout, ou alors faire ce qu’il faut pour que l’on puisse voir un médecin le jour même partout en France (ce qui est utopique évidemment). Et surtout il faudrait voir aussi à ne pas généralisé, par exemple j’ai pu utilisé Medadom qui est très intéressant car en officine de pharmacie et avec des outils permettant au médecin un vrai diagnostic. Et j’ai vu aussi une cabine plus complète d’un autre prestataire, et dans ces cas là la consultation est évidemment à distance mais bien différente de celles faites de chez soi.
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