La société Groupama a remporté une victoire contre un typosquatteur suisse. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le transfert de 39 noms de domaine en .fr et condamné le contrefacteur à des dommages-intérêts.
Plutôt que d'opter pour la procédure alternative Syrelli de l'AFNIC (l'Association française pour le nommage internet) à 300 euros par nom de domaine, Groupama a préféré la voie judiciaire pour combattre un cas massif de typosquatting. Le typosquatting, c'est cette technique qui consiste à créer de faux sites avec des adresses proches des vraies, pour tromper l'utilisateur.
Le groupe d'assurance est parvenu à obtenir gain de cause contre un résident suisse qui avait enregistré 39 variantes trompeuses de sa marque. Le tribunal judiciaire de Paris a caractérisé une intention malveillante évidente et ordonné la restitution complète des domaines litigieux.
Des dizaines de faux domaines capables d'intercepter les e-mails destinés à Groupama
Les 39 domaines frauduleux constituaient un véritable arsenal de pièges numériques contre Groupama. On pouvait recenser un « broupama.fr », « groupaama.fr » ou encore « groipama.fr ». Voilà autant de variantes savamment calculées, destinées à intercepter les visiteurs qui commettaient une simple faute de frappe. Un détournement de trafic d'autant plus préoccupant qu'il visait une marque renommée dans le secteur de l'assurance en France.
Le stratagème était bien ficelé. Chaque domaine renvoyait vers une page d'accueil OVHcloud avec une adresse e-mail fonctionnelle. Avant leur blocage par ordonnance en novembre 2023, ces sites permettaient au contrefacteur de recevoir des messages destinés à Groupama, avec tous les risques d'usurpation d'identité que cela implique.
Pour appuyer sa demande auprès du tribunal, Groupama a démontré la renommée de ses marques grâce à une décision antérieure de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété individuelle) et un sondage Ipsos qui plaçait l'entreprise au 7ème rang des assureurs en notoriété spontanée. Le tribunal a en tout cas reconnu que la similitude visuelle et phonétique des domaines litigieux suffisait à caractériser l'atteinte, sans même nécessiter de risque de confusion. Un vrai ouf de soulagement pour Groupama !
La justice française reconnait la contrefaçon sans besoin de prouver la confusion
Le jugement du 9 octobre dernier, relayé par Legalis.net, est particulièrement intéressant pour la reconnaissance explicite du typosquatting comme forme de contrefaçon. Le tribunal a estimé que « la typographie des noms de domaine déposés et leur réservation en grand nombre le même jour » prouvaient à eux seuls l'intention malveillante du défendeur, ce qui crée un précédent plus qu'utile.
Si Groupama réclamait 10 000 euros pour l'atteinte à ses marques et 15 000 euros pour préjudice d'image, le tribunal a finalement accordé 4 000 euros pour « l'avilissement » de ses marques renommées. Une somme modeste mais qui, associée au transfert des 39 domaines et aux 4 000 euros de frais de procédure, constitue une sanction significative pour le contrefacteur qui ne s'est pas présenté à l'audience.
Voilà une affaire qui montre l'efficacité nécessaire de la voie judiciaire face au typosquatting massif, même si elle implique une procédure plus longue et coûteuse que l'alternative Syrelli, dont nous parlions plus haut. Pour les grandes marques confrontées à des attaques d'envergure, le tribunal judiciaire de Paris démontre qu'il est possible d'obtenir une protection renforcée de leur patrimoine numérique.
