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Après migration, votre site internet devient lent : qui est responsable ? La justice a tranché !

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
17 octobre 2023 à 10h20
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La responsabilité des dysfonctionnements de son site internet est complexe à déterminer © Laddawan punna / Shutterstock
La responsabilité des dysfonctionnements de son site internet est complexe à déterminer © Laddawan punna / Shutterstock

Un litige entre une société de vente de pneumatiques et son prestataire informatique s'est terminé par une coûteuse leçon pour le client, se plaignant d'un site devenu trop lent et d'une perte de visites après migration.

On dit souvent que le client est roi, mais en matière de migration d'un site internet et de référencement naturel, les choses sont parfois plus compliquées. La société CB Motors s'est retrouvée à payer des frais assez importants, dans une affaire l'opposant à son prestataire informatique. Dans un jugement rendu le 4 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur du prestataire, qui était accusé d'avoir failli dans la migration du site internet du vendeur de pneumatiques.

Une migration du site internet qui, du point de vue du client, a sérieusement impacté son référencement naturel

Au début de l'année 2021, l'entreprise CB Motors (CBM) a fait appel à l'entreprise Yateo, une agence de communication spécialisée dans la conception de sites internet et le référencement naturel (SEO) et payant (SEA), pour assurer la migration de sa plateforme vers un site dédié, alors que ce dernier était jusqu'alors mutualisé avec d'autres utilisateurs. Ce qui occasionnait à l'époque quelques dysfonctionnements.

La migration du site, d'un montant de 7 860 euros TTC et effectuée un mois après la signature du contrat, n'a pas satisfait CBM. Trois mois après le transfert, CB Motors n'a pas remarqué la moindre amélioration de l'activité de son site internet, ni de son référencement naturel. La seconde migration n'y changera rien : CBM se plaint alors d'une baisse notable de son activité commerciale, d'une lenteur du site et pointe du doigt l'endommagement du modèle et la corruption de certaines données.

Mais le tribunal, qui devait déterminer si ces détériorations étaient dues aux erreurs de Yateo ou non, a tranché en faveur de cette dernière société. Les motifs de la décision sont intéressants…

Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur du prestataire © Gorodenkoff / Adobe Stock
Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur du prestataire © Gorodenkoff / Adobe Stock

Le client finalement condamné par le tribunal

Le tribunal a examiné les griefs de CBM, notamment la lenteur persistante du système. Il a conclu que le contrat initial ne couvrait pas cet aspect, étant donné son faible montant. Yateo avait, qui plus est, proposé un « audit de lenteur du front », qui n'avait finalement pas été réalisé. L'avis du nouvel hébergeur, OVHCloud, a fait pencher la balance en faveur du prestataire. L'entreprise a indiqué que « les disques ne sont pas assez performants pour votre activité », ce qui a prouvé que la lenteur du site après migration n'était pas imputable à Yateo.

En ce qui concerne l'endommagement du module et la détérioration du référencement naturel, le juge a enquêté sur le lien de causalité. Il a constaté que CB Motors avait mandaté une autre société pour un audit technique, qui n'a pas pu prouver que la migration était le facteur déterminant de la perte du trafic. Le tribunal a noté que Yateo n'avait d'ailleurs pas de mission en matière de référencement SEO, puisque CBM avait directement refusé une proposition d'assistance à cet égard.

L'instance a jugé que Yateo avait dû engager des frais pour faire valoir ses droits, et a ainsi condamné CBM à lui payer 5 000 euros de dommages-intérêts. CBM a d'ailleurs été déboutée de l'ensemble de ses demandes, outre le prononcé du remboursement des frais de justice engagés par son prestataire. La note est salée, mais elle met en évidence l'importance d'une gestion prudente des contrats informatiques, de la définition claire des responsabilités et des obligations, ainsi que de la communication effective entre les parties, pour éviter de coûteux litiges.

Source : Legalis

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien. Quelques atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la production vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et la musique :)

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Commentaires (7)

StephaneGotcha
Je n’arrive pas à me décider si c’est long et cher 1 mois et 7800€ ou si c’est rapide et pas cher. Le plus simple serait de jeter un coup d’oeil sur ce fameux site internet de CB Motors … mais «&nbsp;impossible&nbsp;» à trouver!<br /> Effectivement, le référencement est pas ouf ^^
AlexLex14
C’est une affaire qui, en soi, fait jurisprudence en ce qu’elle nous explique que le propriétaire d’un site qui subit un dysfonctionnement après prestation ne doit pas forcément faire peser la responsabilité sur son prestataire, et que le client peut être responsable dudit dysfonctionnement.<br /> Il existe de très nombreux cas teintés de différences, mais pour ceux qui sont similaires au cas présenté dans notre papier, cette affaire aura son importance
AlexLex14
Hello Stephane,<br /> Le site en question, c’est lecoindupneus . com. Je ne l’ai pas ajouté car il est aujourd’hui inaccessible
jvachez
Ca c’est classique les clients qui ne plaignent que c’était plus rapide avant.<br /> Quand on rajoute des fonctionnalités forcément ça ralentit, des technologies plus récentes généralement ça ralentit aussi, plus de clients ça ralentit aussi, encore plus quand on ne change pas le matériel.
twist_oliver
ne doit pas forcément faire peser la responsabilité sur son prestataire<br /> Accuser sans preuve, ça se tente souvent malheureusement, surtout quand en face les prestataires n’ont pas les reins assez solides pour se défendre.
OL556B3C4
J’ai plutôt l’impression que la société de pneus était aux abois, et a tenté le tout pour le tout pour engranger quelques deniers avant de mourir.
Palou
@AlexLex14<br /> legalis.net<br /> Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de...<br /> L’actualité du droit des nouvelles technologies<br />
AlexLex14
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