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Parmi son arsenal de mesures anti-terroristes, Bruxelles propose une directive relative à la conservation des données issues des e-communications.
Alors que les Nations Unies hésitent, la Commission européenne lance sa batterie de mesures anti-terroristes, dont une dédiée aux communications électroniques.
Cette "proposition de directive" intéresse la conservation et le traitement de données.
Elle a été présentée à Bruxelles le 21 septembre 2005, soit - à dix jours près - 4 ans après les attentats contre NYC et Washington.
Ce projet de l'exécutif européen table sur l'harmonisation des obligations qui pèsent sur les fournisseurs de communications électroniques en matière de téléphonie mobile et fixe, de trafic Internet et de messageries.
Au sein de l'UE, "la conservation" des données téléphoniques est fixée à 1 an, celle des communications Internet à 6 mois. Dans ce cadre, Bruxelles prévoit que les opérateurs et/ou fournisseurs soient remboursés des surcoûts supportés.
En ce qui concerne "le traitement" des données, donc des contenus, "il se fera sous le contrôle exclusif des autorités chargées de la protection des données, instituées dans tous les Etats membres", la CNIL ou Commission informatique et libertés en France.
Parallèlement à la problématique des communications électroniques, l'exécutif européen a décidé d'allouer 7 millions d'euros à un projet pilote intéressant la prévention et la réponse aux attaques terroristes.
De plus, Bruxelles souhaite autoriser la signature de la convention du Conseil de l'Europe sur le financement du terrorisme ("recrutement des groupes terroristes : combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente").
Franco Frattini, VP de la Commission européenne chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a précisé mercredi :
"Cet arsenal s'efforce d'harmoniser certains droits fondamentaux, mais aussi de réconcilier les intérêts en jeu - ceux des services répressifs et ceux des fournisseurs d'accès et de services de communications électroniques".
Que les organisations de défense des libertés se rassurent : Le Parlement européen (pouvoir législatif) est "associé" au processus de décision en la matière.
Alors que les Nations Unies hésitent, la Commission européenne lance sa batterie de mesures anti-terroristes, dont une dédiée aux communications électroniques.
Cette "proposition de directive" intéresse la conservation et le traitement de données.
Elle a été présentée à Bruxelles le 21 septembre 2005, soit - à dix jours près - 4 ans après les attentats contre NYC et Washington.
Ce projet de l'exécutif européen table sur l'harmonisation des obligations qui pèsent sur les fournisseurs de communications électroniques en matière de téléphonie mobile et fixe, de trafic Internet et de messageries.
Au sein de l'UE, "la conservation" des données téléphoniques est fixée à 1 an, celle des communications Internet à 6 mois. Dans ce cadre, Bruxelles prévoit que les opérateurs et/ou fournisseurs soient remboursés des surcoûts supportés.
En ce qui concerne "le traitement" des données, donc des contenus, "il se fera sous le contrôle exclusif des autorités chargées de la protection des données, instituées dans tous les Etats membres", la CNIL ou Commission informatique et libertés en France.
Parallèlement à la problématique des communications électroniques, l'exécutif européen a décidé d'allouer 7 millions d'euros à un projet pilote intéressant la prévention et la réponse aux attaques terroristes.
De plus, Bruxelles souhaite autoriser la signature de la convention du Conseil de l'Europe sur le financement du terrorisme ("recrutement des groupes terroristes : combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente").
Franco Frattini, VP de la Commission européenne chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a précisé mercredi :
"Cet arsenal s'efforce d'harmoniser certains droits fondamentaux, mais aussi de réconcilier les intérêts en jeu - ceux des services répressifs et ceux des fournisseurs d'accès et de services de communications électroniques".
Que les organisations de défense des libertés se rassurent : Le Parlement européen (pouvoir législatif) est "associé" au processus de décision en la matière.
