Démarchage téléphonique : 310 000 euros d'amende pour cette société qui n'avait aucun droit d'utiliser vos données

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
05 mars 2024 à 12h19
5
Un opérateur en plein démarchage téléphonique © Pro.Sto / Shutterstock
Un opérateur en plein démarchage téléphonique © Pro.Sto / Shutterstock

La CNIL a sanctionné d'une amende de 310 000 euros la société Foriou, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Selon l'autorité, elle utilisait des données sans avoir obtenu de réel consentement des personnes prospectées.

Le démarchage téléphonique est déjà bien assez pénible comme ça (on le pense toutes et tous), alors si en plus celui-ci ne se fait pas dans des conditions très légales, c'est encore plus problématique. La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a officialisé, mardi 5 mars 2024, la sanction prononcée à l'encontre de l'entreprise Foriou, qui utilisait des données obtenues auprès de courtiers, sans avoir eu la preuve que leurs propriétaires avaient valablement consenti au démarchage.

L'entreprise de démarchage ne pouvait légalement pas utiliser les données recueillies

D'abord, de qui parlons-nous ? Ici, la CNIL a sanctionné l'entreprise Foriou. Spécialisée dans les cashbacks ou encore les remises commerciales, elle mène des campagnes de démarchage téléphonique qui lui permettent de promouvoir les cartes de fidélité qu'elle commercialise.

Pour cela, il lui faut des données, des gens à contacter autrement dit. Ces informations, elle les obtient auprès de courtiers en données, tests de produits ou éditeurs de sites de jeux-concours. Sauf que lors de divers contrôles, la CNIL a relevé « l’apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en œuvre par les courtiers à l’origine de la collecte », qui en réalité ne permettait pas de recueillir un consentement valide des consommateurs concernés.

En d'autres termes, Foriou ne pouvait légalement pas utiliser ces données pour se livrer à du démarchage téléphonique. La CNIL, qui lui reproche d'avoir violé l'article 6 du RGPD (règlement général sur la protection des données), a prononcé une amende de 310 000 euros, correspondant à 1% du chiffre d'affaires de la société.

Exemples de formulaires utilisés par les courtiers en données © CNIL
Exemples de formulaires utilisés par les courtiers en données © CNIL

Les courtiers en données collectent une vraie mine d'or d'informations pour les démarcheurs

On ajoutera que les courtiers, eux, récupèrent vos données personnelles à l'aide de formulaires de participation à des jeux-concours par exemple, qui vont jusqu'à vous demander vos nom, prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, code postal et ville. Une vraie mine d'or.

La CNIL estime que ces formulaires ne permettent pas de recueillir un consentement libre et univoque. L'autorité note que les boutons de validation sont par exemple trop mis en valeur, par leur taille et leur couleur, ce qui incite presque les utilisateurs à accepter. En contrepartie, les « liens hypertextes permettant de participer au jeu sans accepter cette transmission » des données sont trop peu visibles.

Si les courtiers usent de stratagèmes à la limite de la loi, c'était bien à l'entreprise Foriou de vérifier que les utilisateurs concernés ont bien exprimé un consentement valide. Dernière reproche fait à la société : celle-ci ne figurait pas toujours sur la liste des partenaires des courtiers en données, susceptibles de démarcher les personnes concernées.

BlocTel
  • Gratuit
  • Protection garantie par la loi
  • Inscription facile

BlocTel est un service public gratuit dédié à la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce dispositif permet aux individus de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique pour éviter les appels indésirables.

BlocTel est un service public gratuit dédié à la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce dispositif permet aux individus de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique pour éviter les appels indésirables.

Source : CNIL

Alexandre Boero

Chargé de l'actualité de Clubic

Chargé de l'actualité de Clubic

Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

Lire d'autres articles

Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

Lire d'autres articles
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires (5)

zeebix
Bonne nouvelle, mais trop peu pour être dissuasif… Donc j’ai des doutes sur l’utilité finale…
Biggs
Faudrait savoir combien le démarchage a rapporté à Foriou pour voir si l’amende de 310000 € les sanctionne vraiment ou pas.
Laurent_Marandet
L’amende peut monter jusqu’à 10% du CZ.<br /> Edit modo : du CA, pas du CZ
Papy65
Je n’ai plus de problèmes de démarchage depuis longtemps, que ce soit sur mon fixe ou mon mobile, j’ai limité les appels entrants aux seuls numéros de mon répertoire.
Essylt
Les courtiers ne devraient-ils pas aussi être sanctionnés ? Et qu’en est il de leurs autres «&nbsp;partenaires commerciaux&nbsp;» ? Ils devraient être également en infraction, non ?<br /> Bref, ravie qu’un démarcheur soit sanctionné, mais ça semble une goutte d’eau…
Nmut
Quand c’est un numéro pro, c’est compliqué de ne prendre que les numéros que l’on connait…
Voir tous les messages sur le forum
Haut de page

Sur le même sujet