Affaire "jeboycottedanone" : la parodie est finalement tolérée sur le web

01 juin 2018 à 15h36
0
La liberté d'expression plus forte que la propriété intellectuelle ? Malgré une condamnation en première instance, la cour d'appel de Paris a estimé que le site parodique "jeboycottedanone", édité par Olivier Malnuit et le Réseau Voltaire, n'était pas une contre façon.

Publié courant avril 2001, ce site entendait dénoncer un plan de licenciements massif mis en place par le géant français de l'agroalimentaire. Mais le groupe Danone était parvenu quelques mois plus tard à le faire interdire, sous pretexte qu'il détournait son logo.

Condamnés à payer plusieurs milliers d'euros, les éditeurs du site ont fait appel et, en seconde instance, la cour a observé "qu'il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique." précise l'AFP.

Entre temps, le groupe Danone a en tout cas changé de logo.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

La compétitivité numérique des PME en question à Bercy
Siebel s'interroge sur le niveau de satisfaction de ses clients
e808 et e606 : Nec dévoile ses terminaux 3G
SFR utilise le réseau de
Forfait GPRS 30 Mo pour 60€
La compétitivité numérique des PME en question à Bercy
Siebel s'interroge sur le niveau de satisfaction de ses clients
e808 et e606 : Nec dévoile ses terminaux 3G
L'UMTS en Europe : C'est parti !
Le Mitac Mio 8380 a choppé une mauvaise grippe
Haut de page