Bruxelles inflige une amende de 149 millions d'euros à Nintendo

Par
Le 30 octobre 2002
 0

La Commission condamne Nintendo et 7 de ses distributeurs à verser une amende totale de 167,8 ME pour avoir empêché la commercialisation de produits à bas prix.

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir infligé une amende d'un montant total de 167,8 millions d'euros à Nintendo et à sept de ses distributeurs européens officiels :

John Menzies plc (Royaume-Uni), Concentra - Produtos para crianças S.A. (Portugal), Linea GIG S.p.A. (Italie), Bergsala AB (Suède), la division grecque de l'entreprise japonaise Itochu Corp, Nortec A.E. (Grèce), et la division belge de l'entreprise allemande CD-Contact Data GmbH.

Bruxelles accuse le fabricant japonais de Jeux Vidéo et ses distributeurs "de s'être entendus pour maintenir des écarts de prix artificiellement élevés dans l'Union européenne entre janvier 1991 et 1998."

Durant cette période, la Commission a constaté que "les mêmes produits ont coûté jusqu'à 65% de moins au Royaume-Uni qu'en Allemagne et aux Pays-Bas."

Conformément aux accords conclu entre Nintendo et ses partenaires, "chaque distributeur était tenu d'empêcher le commerce parallèle au départ de son territoire, c'est-à-dire les exportations d'un pays vers un autre par des canaux de distribution parallèles."

Nintendo aurait sanctionné les contrevenants "par la réduction de leur approvisionnement ou par un boycott total."

Or, l'article 81 du traité CE interdit les accords et les pratiques concertées "susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur l'UE."

"Nous ne tolérerons pas de comportements collusoires destinés à maintenir des prix artificiellement élevés", a insisté Mario MONTI, commissaire européen chargé de la concurrence.

L'amende infligée à la société Nintendo elle-même a été fixée à 149 millions d'euros. Le fabricant japonais a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision prise à son encontre par l'exécutif européen.
Modifié le 20/09/2018 à 15h39
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.

Les dernières actualités

scroll top